Economie / Fiscalité

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires, modifiant ainsi la réglementation économique en vigueur.

Afin de renforcer l’information du consommateur calédonien, ce projet de texte...

Le prix de vente de l’essence et du gazole est composé des coûts supportés par les importateurs à savoir l’importation, l’assurance et le FRET (CAF) ainsi que les taxes en vigueur, le produit d’activité grossiste et enfin la variable de péréquation. A ce titre, dans son rapport du 21 septembre 2012...

Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, et en complément d’autres mesures relatives à la concurrence, il est proposé de créer un observatoire afin de favoriser une plus grande transparence des prix et d’éclairer les pouvoirs publics et acteurs économiques sur certains mécanismes participant à...

L’élaboration du prix du gaz est régie par un arrêté de 1988 qui décrit les différents paramètres à prendre en compte dans la définition du prix, dont l’ajustement est semestriel.
 
 Or, compte tenu de la flambée des matières premières, il devient complexe d’ajuster les prix de manière rapide et...

Le gouvernement propose d'une part, la diminution immédiate de 10% du prix de certains produits et d'autre part, la mise en place d’une mesure de gel des prix jusqu’au 31 décembre 2014. Ce blocage restera relatif puisque son application y sera limitée sur les produits soumis à une variation des...

Compétente en matière de droit commercial depuis juillet 2013, il est apparu fondamental à la Nouvelle-Calédonie de clarifier et de faciliter l’accès à celui-ci en codifiant les livres III et IV de la partie législative du code de commerce.

Cette codification permettra de réorganiser l'ensemble des...

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’une proposition de loi de pays portant création de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie.

 Le Xème comité des signataires de l’accord de Nouméa, réuni le 6 décembre 2012, s’est prononcé « en faveur de la...

Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi d’une proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n°136 du 1^er mars 1967 portant réglementation des marchés publics. 

Issue de la discussion sur le projet de loi du pays relatif à l’insertion par le travail, ce projet de...

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi en urgence le conseil économique et social d’un avant-projet de loi de pays portant création de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie et modifiant le livre IV de la partie législative du code de commerce applicable sur le territoire.

L...

Commandé en 2009 par le gouvernement de la Nouvelle Calédonie à l’Agence Sanitaire et Sociale (ASS) le plan de prévention 2012-2016 (ISA) contre le tabac, l’alcool et autres drogues s’articule autour de trois axes :

 -      Informer : une présentation des faits (chiffres) et des réglementations en...

Selon l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), "la propriété industrielle est une des deux composantes, avec la propriété littéraire et artistique, de la protection intellectuelle". Celle-ci permet la protection des créations techniques (essentiellement brevets), des créations...

Malgré un niveau de développement économique relativement élevé par rapport aux autres Petits Etats Insulaires (PEI) du Pacifique, la Nouvelle-Calédonie n’échappe pas aux contraintes que ces derniers rencontrent. Leurs tailles et leurs conditions géographiques parfois défavorables limitent les...