Economie / Fiscalité

Le gouvernement a été alerté des effets de la hausse extraordinaire du BT21 sur le niveau des loyers et, par ricochet, sur le risque d’une répercussion de cette hausse à travers le prix de vente des biens et services. Dans la continuité des mesures prises par la Nouvelle-Calédonie pour limiter les...

 Le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le CESE-NC pour avis sur la proposition de loi du pays relative à la copie privée en Nouvelle- Calédonie.

La présente proposition vise à permettre une rémunération des artistes calédoniens (article 1 er ) et prévoit que celle-ci soit versée...

Afin de pallier l'absence de cadre juridique sur l'économie sociale et solidaire mais aussi afin "d'impulser aux îles une économie durable et intégrée et insérée dans son environnement", la province Iles Loyauté souhaite s'investir dans cette démarche et à cette fin, saisit le CESE pour avis sur ce...

Les thématiques abordées seront :

1. - l'exclusion économique et sociale
2. - l'égalité professionnelle réelle hommes-femmes en Nouvelle-Calédonie
3. - la transition écologique et son impact sociétal.

Ce projet de loi du pays a pour objet de modifier les points suivants:

- plusieurs titres du code de commerce sur  les dispositions générales, le contrôle des structures de marché, la transparence et les pratiques restrictives de concurrence, les pouvoirs d'enquête, l'autorité de la concurrence,

- la...

La loi du pays du 20 janvier 2020 de soutien à la croissance de l’économie calédonienne a mis en place la procédure de rétablissement professionnel. 

Le présent projet de délibération répond à trois finalités que sont : 

1. la détermination du montant de l'actif de l'entrepreneur en dessous duquel il...

Ce projet de délibération a pour finalité de prolonger les mesures de soutien aux secteurs durablement touchés.

Le dispositif de chômage partiel spécifique dit "allocation de soutien Covid-19 déjà prolongé, a pris fin au 30 novembre, une nouvelle période de renouvellement de 3 mois, à compter du 1er...

Le but de cette proposition de loi du pays est  d'instaurer, au bénéfice des citoyens de la Nouvelle-Calédonie, une protection dans l'achat des résidences sur le marché secondaire.  Le marché de la construction neuve restera ouvert ainsi que le marché foncier. 

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 15 septembre 2020 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d’un projet de délibération relative à la fixation des taux et montants des critères de détermination territoriale...

Ce projet de délibération a pour but :

- d'améliorer la qualité de vie et favoriser les activités en extérieur

- améliorer la sécurité

- réduire la consommation d'énergie

- stimuler l'économie

Il propose dès le 1er décembre 2020, de fixer l'heure légale, sur tout le territoire de la Nouvelle...

Le confinement imposé par la pandémie du COVID-19 a forcé le monde du travail calédonien à  basculer brutalement dans le télétravail.

Jusqu'à présent, ce dernier n’y faisait qu’une timide percée, victime de préjugés: crainte d’une perte de productivité d’un côté et peur d’un envahissement de la vie...

Les marchandises soumises à des prohibitions ou à des autorisations administratives d'importation ou d'exportation sont régies par la délibération modifiée n°216 du 8 novembre 2006. Cette proposition de loi du pays impose un changement de niveau de norme du fait des nouvelles mesures prises par le...