Economie / Fiscalité

La présente proposition de loi du pays s’inscrit dans une dynamique de lutte contre le gaspillage alimentaire et non alimentaire. Dans le contexte économique actuel que traverse la Nouvelle-Calédonie, le phénomène du gaspillage, qui soulève des enjeux tant sociaux qu’environnementaux, prend une...

La présente délibération propose de définir le cadre institutionnel d’élaboration et de mise en œuvre de la politique publique relative à l’économie sociale et solidaire (ESS).

La mise en place d’une politique publique de soutien au développement de l’ESS ancrée dans le long terme nécessite la...

Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sollicite l’avis du CESE-NC en urgence, concernant le plan de sauvegarde, de refondation et de reconstruction (S2R).

Suite aux émeutes qui ont éclaté le 13 mai dernier, la Nouvelle-Calédonie se trouve dans une situation financière, économique et...

L’objet du projet de texte est de compenser les pertes de salaires des salariés des entreprises impactées par les conséquences économiques générées par la crise du Nickel notamment durant la période de mise en sommeil de KNS, à compter du 1er mars 2024.

L’allocation est attribuée par période de 3...

Compte-tenu de la situation fragile dans laquelle se trouve le régime de retraite, il est nécessaire d’adopter des mesures complémentaires pour assurer sa pérennité.

Celles qui sont proposées dans le cadre du présent projet de loi du pays - et complétées par un projet de délibération - comportent...

Le présent projet de loi du pays a pour objet principal le report de la date butoir pour le dépôt et l’instruction des demandes de renouvellement de mesures de régulation de marché. Il vise également à améliorer la procédure afférente à ces instructions.

I - Le report de la date butoir pour l...

En Nouvelle-Calédonie, les pouvoirs publics montrent leur intérêt pour l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Ces différents intérêts interviennent dans un contexte où le modèle économique calédonien basé sur une ressource non-renouvelable, le nickel, pose aujourd’hui question. 

Ainsi, même si la...

Afin de tracer une feuille de route d’ensemble pour le court et le moyen terme, il est proposé que le congrès de la Nouvelle-Calédonie adopte une délibération-cadre récapitulant l’ensemble des mesures qui doivent être décidées et mises en œuvre dans le courant de l’année 2024.

Cette première série de...

Le projet de loi du pays a pour ambition d'ouvrir, de manière maîtrisée, le service de l’accès à internet à la concurrence tout en maintenant le monopole public de l’OPT sur les autres réseaux et services.
Les points clés du nouveau cadre sont les suivants : 

1.  création d’un statut d’opérateur de...

Pour contribuer au redémarrage du tourisme, notamment dans le secteur de la croisière, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie projette de mettre en place une taxe sur le flux de passagers en croisière touristique.

En effet, il est observé que l’industrie de la croisière est celle qui nécessite la...

Ce projet de délibération s’inscrit dans la continuité de la refonte du droit des assurances local engagée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ces dernières années et viendra en application de la loi du pays n° XXX du XXX portant modification des livres II et III du code des assurances...

Le projet de délibération a pour objet d’ajouter les pièces détachées automobiles à la liste des produits et services ou familles de produits ou de services susceptibles d’être réglementés tels que définis à l’annexe 4 du code du commerce applicable en Nouvelle-Calédonie. Le véhicule automobile...