Accès thématiques

La province des Iles Loyauté a pour ambition de réglementer la matière portuaire car il n’existe que peu de textes applicables (exemple : un décret de 1936 portant réglementation de la police des ports et rades de la Nouvelle-Calédonie comme principale référence).

La province indique également dans...

La province des Iles Loyauté a pour ambition de réglementer la matière portuaire car il n’existe que peu de textes applicables (exemple : un décret de 1936 portant réglementation de la police des ports et rades de la Nouvelle-Calédonie comme principale référence).

La province indique également dans...

Ce projet de loi du pays a pour objectifs :

• de pérenniser la pratique du télétravail et de l'intégrer au droit du travail calédonien (enjeux social, économique environnemental et juridique) 
• de fixer un cadre juridique souple et partagé (principes garantis dans une loi du pays, mise en oeuvre confiée...

Ce projet de loi du pays a pour objectifs :

• de pérenniser la pratique du télétravail et de l'intégrer au droit du travail calédonien (enjeux social, économique environnemental et juridique) 
• de fixer un cadre juridique souple et partagé (principes garantis dans une loi du pays, mise en oeuvre confiée...

Ce projet de loi du pays a pour objectifs :

• de pérenniser la pratique du télétravail et de l'intégrer au droit du travail calédonien (enjeux social, économique environnemental et juridique) 
• de fixer un cadre juridique souple et partagé (principes garantis dans une loi du pays, mise en oeuvre confiée...

Le Conseil économique social et environnemental (CESE-NC) a été saisi par lettre en date du 15 septembre 2020 par le président du gouvernement d’un projet de délibération relatif à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d’information santé...

Le Conseil économique social et environnemental (CESE-NC) a été saisi par lettre en date du 15 septembre 2020 par le président du gouvernement d’un projet de délibération relatif à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d’information santé...

Le Conseil économique social et environnemental (CESE-NC) a été saisi par lettre en date du 15 septembre 2020 par le président du gouvernement d’un projet de délibération relatif à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d’information santé...

Le Conseil économique social et environnemental (CESE-NC) a été saisi par lettre en date du 15 septembre 2020 par le président du gouvernement d’un projet de délibération relatif à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d’information santé...

Le Conseil économique social et environnemental (CESE-NC) a été saisi par lettre en date du 15 septembre 2020 par le président du gouvernement d’un projet de délibération relatif à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d’information santé...

Le Conseil économique social et environnemental (CESE-NC) a été saisi par lettre en date du 15 septembre 2020 par le président du gouvernement d’un projet de délibération relatif à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d’information santé...

Le Conseil économique social et environnemental (CESE-NC) a été saisi par lettre en date du 15 septembre 2020 par le président du gouvernement d’un projet de délibération relatif à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d’information santé...