[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif à la modernisa...
saisine
Un avant-projet de loi du pays relatif à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application font l'objet d'une saisine du CESE-NC par le gouvernement.
Dans le cadre d’une simplification de la vie des entreprises et des travailleurs...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif à la modernisa...
saisine
Un avant-projet de loi du pays relatif à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application font l'objet d'une saisine du CESE-NC par le gouvernement.
Dans le cadre d’une simplification de la vie des entreprises et des travailleurs...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif à la modernisa...
saisine
Un avant-projet de loi du pays relatif à la modernisation des échanges entre les cotisants et la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d'application font l'objet d'une saisine du CESE-NC par le gouvernement.
Dans le cadre d’une simplification de la vie des entreprises et des travailleurs...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif à la formation...
saisine
Un avant-projet de loi du pays relatif à la formation professionnelle en alternance et portant modification du code du travail de Nouvelle-Calédonie, accompagné de son projet de délibération d’application sont soumis à l'avis du CESE-NC.
L'objectif de ce projet de texte est de réformer le...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif à la formation...
saisine
Un avant-projet de loi du pays relatif à la formation professionnelle en alternance et portant modification du code du travail de Nouvelle-Calédonie, accompagné de son projet de délibération d’application sont soumis à l'avis du CESE-NC.
L'objectif de ce projet de texte est de réformer le...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif à la formation...
saisine
Un avant-projet de loi du pays relatif à la formation professionnelle en alternance et portant modification du code du travail de Nouvelle-Calédonie, accompagné de son projet de délibération d’application sont soumis à l'avis du CESE-NC.
L'objectif de ce projet de texte est de réformer le...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays et sa délibération por...
saisine
Deux textes sont soumis pour avis au CESE, à savoir :
- un avant-projet de loi du pays modifiant la loi du pays modifiée n°2011-016 du 11 janvier 2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie. Ce projet de texte vient corriger l'assiette retenue pour le calcul de la cotisation maladie...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays et sa délibération por...
saisine
Deux textes sont soumis pour avis au CESE, à savoir :
- un avant-projet de loi du pays modifiant la loi du pays modifiée n°2011-016 du 11 janvier 2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie. Ce projet de texte vient corriger l'assiette retenue pour le calcul de la cotisation maladie...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays et sa délibération por...
saisine
Deux textes sont soumis pour avis au CESE, à savoir :
- un avant-projet de loi du pays modifiant la loi du pays modifiée n°2011-016 du 11 janvier 2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie. Ce projet de texte vient corriger l'assiette retenue pour le calcul de la cotisation maladie...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relatif à la gouvernance du ...
saisine
Ce projet de loi du pays qui s'inscrit dans une stratégie plus globale, tend à assurer l'efficience et la gouvernance de l'action publique dans le secteur de l'emploi et de l'insertion professionnelles.
La problématique majeure demeure l'absence de coordination entre les différentes collectivités et...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relatif à la gouvernance du ...
saisine
Ce projet de loi du pays qui s'inscrit dans une stratégie plus globale, tend à assurer l'efficience et la gouvernance de l'action publique dans le secteur de l'emploi et de l'insertion professionnelles.
La problématique majeure demeure l'absence de coordination entre les différentes collectivités et...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relatif à la gouvernance du ...
saisine
Ce projet de loi du pays qui s'inscrit dans une stratégie plus globale, tend à assurer l'efficience et la gouvernance de l'action publique dans le secteur de l'emploi et de l'insertion professionnelles.
La problématique majeure demeure l'absence de coordination entre les différentes collectivités et...