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Ce projet de délibération instituant le livre V de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (produits de santé), a pour objet de compléter les principes fondamentaux énoncés dans la loi du pays n°2017-10 du 20 avril 2017 qui définit les règles...

Cette proposition de loi du pays a pour but de lutter contre l'impact néfaste de certaines crèmes et lotions solaires sur les organismes marins et notamment sur les coraux, la protection des récifs restant un enjeu majeur pour le pays.

Les travaux en commission vont débuter prochainement et la séance...

Cette proposition de loi du pays a pour but de lutter contre l'impact néfaste de certaines crèmes et lotions solaires sur les organismes marins et notamment sur les coraux, la protection des récifs restant un enjeu majeur pour le pays.

Les travaux en commission vont débuter prochainement et la séance...

Cette proposition de loi du pays a pour but de lutter contre l'impact néfaste de certaines crèmes et lotions solaires sur les organismes marins et notamment sur les coraux, la protection des récifs restant un enjeu majeur pour le pays.

Les travaux en commission vont débuter prochainement et la séance...

Ce projet de délibération relatif aux orientations générales de promotion de la santé en milieu scolaire est présenté pour la deuxième fois suite à son annulation pour procédure irrégulière (attente de consultation du CESE-NC par le gouvernement) par jugement en date du 28 mai 2019.

L’objet est de...

Ce projet de délibération relatif aux orientations générales de promotion de la santé en milieu scolaire est présenté pour la deuxième fois suite à son annulation pour procédure irrégulière (attente de consultation du CESE-NC par le gouvernement) par jugement en date du 28 mai 2019.

L’objet est de...

Ce projet de délibération relatif aux orientations générales de promotion de la santé en milieu scolaire est présenté pour la deuxième fois suite à son annulation pour procédure irrégulière (attente de consultation du CESE-NC par le gouvernement) par jugement en date du 28 mai 2019.

L’objet est de...

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 14 mai 2019 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un avant-projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle...

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 14 mai 2019 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un avant-projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle...

Le Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 14 mai 2019 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un avant-projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle...

Le CESE-NC est saisi de ces trois avant-projets de loi du pays par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :

1. Avant-projet de loi du pays relatif au contrôle technique de la construction en Nouvelle-Calédonie ;
2. Avant-projet de loi du pays relatif à l’expertise d’assurance construction en...

Le CESE-NC est saisi de ces trois avant-projets de loi du pays par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :

1. Avant-projet de loi du pays relatif au contrôle technique de la construction en Nouvelle-Calédonie ;
2. Avant-projet de loi du pays relatif à l’expertise d’assurance construction en...