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[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération

saisine

Afin de soutenir les efforts de lutte contre la vie chère, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi notre institution d’une proposition de délibération prolongeant la période durant laquelle le gouvernement est habilité à fixer par arrêté le prix de certains produits et services de grande...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la carte et aux s...

saisine

Il existe trois dimensions de la santé mentale :

1- les troubles mentaux (psychotiques, psychoses, délires, anxiété et dépression, liés à l’usage de produits toxiques, etc)  qui nécessitent une prise en charge psychiatrique ;

2- la détresse psychologique caractérisée par des états de mal-être...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la carte et aux s...

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Il existe trois dimensions de la santé mentale :

1- les troubles mentaux (psychotiques, psychoses, délires, anxiété et dépression, liés à l’usage de produits toxiques, etc)  qui nécessitent une prise en charge psychiatrique ;

2- la détresse psychologique caractérisée par des états de mal-être...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la carte et aux s...

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Il existe trois dimensions de la santé mentale :

1- les troubles mentaux (psychotiques, psychoses, délires, anxiété et dépression, liés à l’usage de produits toxiques, etc)  qui nécessitent une prise en charge psychiatrique ;

2- la détresse psychologique caractérisée par des états de mal-être...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi de pays relatif aux mutuelles

saisine

En vertu de l’article 22-32° de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999, la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de droit de la mutualité. Les mutuelles de Nouvelle-Calédonie sont actuellement régies par la loi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels, étendue...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi de pays relatif aux mutuelles

saisine

En vertu de l’article 22-32° de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999, la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de droit de la mutualité. Les mutuelles de Nouvelle-Calédonie sont actuellement régies par la loi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels, étendue...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi de pays relatif aux mutuelles

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En vertu de l’article 22-32° de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999, la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de droit de la mutualité. Les mutuelles de Nouvelle-Calédonie sont actuellement régies par la loi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels, étendue...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative au contrôle des co...

saisine

Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrencer afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative au contrôle des co...

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Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrencer afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative au contrôle des co...

saisine

Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrencer afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "la notion de réussite dans la socié...

autosaisine

En Nouvelle-Calédonie la vie moderne et la vie traditionnelle, généralement rattachée aux kanak, coexistent. Ces derniers, dont l’intégration dans la société européenne est récente, doivent adapter leurs valeurs ancestrales qui définissent leur mode de vie à un système individualiste.

La commission...

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "la notion de réussite dans la socié...

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En Nouvelle-Calédonie la vie moderne et la vie traditionnelle, généralement rattachée aux kanak, coexistent. Ces derniers, dont l’intégration dans la société européenne est récente, doivent adapter leurs valeurs ancestrales qui définissent leur mode de vie à un système individualiste.

La commission...