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Ce projet de délibération a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire pour encadrer les messages publicitaires en lien direct ou indirect avec l’énergie. En Nouvelle-Calédonie il n’existe aucune réglementation encadrant les messages publicitaires en lien avec l’énergie.

Il s...

Ce projet de délibération a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire pour encadrer les messages publicitaires en lien direct ou indirect avec l’énergie. En Nouvelle-Calédonie il n’existe aucune réglementation encadrant les messages publicitaires en lien avec l’énergie.

Il s...

Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 20 juin 2018 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération cadre relative à l’application de la délibération n° 114 du 24 mars 2016 relative au plan de...

Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 20 juin 2018 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération cadre relative à l’application de la délibération n° 114 du 24 mars 2016 relative au plan de...

Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 20 juin 2018 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération cadre relative à l’application de la délibération n° 114 du 24 mars 2016 relative au plan de...

Lors des Assises du Sport le 21 mai 2016, il ressortait des échanges, les fait suivants  s'agissant du certificat médical :

- son coût ;

- le déficit du rôle de prévention du médecin;

- les difficultés d'accès aux soins;

- les surcharges de contrainte pour les familles et de travail pour les médecins.

Le...

Lors des Assises du Sport le 21 mai 2016, il ressortait des échanges, les fait suivants  s'agissant du certificat médical :

- son coût ;

- le déficit du rôle de prévention du médecin;

- les difficultés d'accès aux soins;

- les surcharges de contrainte pour les familles et de travail pour les médecins.

Le...

Lors des Assises du Sport le 21 mai 2016, il ressortait des échanges, les fait suivants  s'agissant du certificat médical :

- son coût ;

- le déficit du rôle de prévention du médecin;

- les difficultés d'accès aux soins;

- les surcharges de contrainte pour les familles et de travail pour les médecins.

Le...

Ce projet de délibération permet d'ajuster la réglementation économique avant l'entrée en vigueur de la TGC à taux plein. Il propose :

- une nouvelle définition du coût de revient licite ou du prix d'achat net

- une mise en cohérence de l'article sur les prix de vente maximaux licites

- une intégration...

Ce projet de délibération permet d'ajuster la réglementation économique avant l'entrée en vigueur de la TGC à taux plein. Il propose :

- une nouvelle définition du coût de revient licite ou du prix d'achat net

- une mise en cohérence de l'article sur les prix de vente maximaux licites

- une intégration...

Ce projet de délibération permet d'ajuster la réglementation économique avant l'entrée en vigueur de la TGC à taux plein. Il propose :

- une nouvelle définition du coût de revient licite ou du prix d'achat net

- une mise en cohérence de l'article sur les prix de vente maximaux licites

- une intégration...

Le secteur de la petite enfance connait depuis de longues années des difficultés (coûts de fonctionnement et d'investissement) et bénéficie à ce titre, depuis 2013, d'une réduction des charges sociales au travers d'une exonération temporaire de cotisations qui devrait prendre fin en 2018.

Dans l...