[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux conditions d'au...
saisine
Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d'un projet de délibération relatif aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation des substances et produits phytosanitaires à usage agricole (PPUA). S’étant...
[SAISINE-CONGRES ] : Proposition de loi du pays modifiant les dispositions...
saisine
Compte tenu du rôle primordial des médias comme véhicule de l’information , il est nécessaire de préserver l’indépendance des journalistes tout en s’assurant du respect de règles déontologiques par ces derniers.
Si le code du travail métropolitain, tant dans sa partie législative que réglementaire, y...
[SAISINE-CONGRES ] : Proposition de loi du pays modifiant les dispositions...
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Compte tenu du rôle primordial des médias comme véhicule de l’information , il est nécessaire de préserver l’indépendance des journalistes tout en s’assurant du respect de règles déontologiques par ces derniers.
Si le code du travail métropolitain, tant dans sa partie législative que réglementaire, y...
[SAISINE-CONGRES ] : Proposition de loi du pays modifiant les dispositions...
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Compte tenu du rôle primordial des médias comme véhicule de l’information , il est nécessaire de préserver l’indépendance des journalistes tout en s’assurant du respect de règles déontologiques par ces derniers.
Si le code du travail métropolitain, tant dans sa partie législative que réglementaire, y...
[AUTOSAISINE-CES NC] : "Quelle politique d'exportation pour le nickel caléd...
autosaisine
Que serait la Nouvelle-Calédonie sans nickel ? Serait-elle connue ou reconnue sur le plan mondial ?
En effet, la production de ce minerai est intimement liée à l’histoire de notre île qui lui a permis, en concentrant 10% des réserves mondiales, de se hisser parmi les plus grands.
[AUTOSAISINE-CES NC] : "Quelle politique d'exportation pour le nickel caléd...
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Que serait la Nouvelle-Calédonie sans nickel ? Serait-elle connue ou reconnue sur le plan mondial ?
En effet, la production de ce minerai est intimement liée à l’histoire de notre île qui lui a permis, en concentrant 10% des réserves mondiales, de se hisser parmi les plus grands.
[AUTOSAISINE-CES NC] : "Quelle politique d'exportation pour le nickel caléd...
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Que serait la Nouvelle-Calédonie sans nickel ? Serait-elle connue ou reconnue sur le plan mondial ?
En effet, la production de ce minerai est intimement liée à l’histoire de notre île qui lui a permis, en concentrant 10% des réserves mondiales, de se hisser parmi les plus grands.
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays portant modification du comp...
saisine
La fin de l’année 2011 a été marquée par la mise en place du dispositif de minimum vieillesse et l'instauration d'une augmentation du plafond du droit de bénéficier du complément retraite de solidarité (CRS).
En rappel, les personnes âgées ayant cotisé pour leur retraite sont éligibles au CRS et les...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays portant modification du comp...
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La fin de l’année 2011 a été marquée par la mise en place du dispositif de minimum vieillesse et l'instauration d'une augmentation du plafond du droit de bénéficier du complément retraite de solidarité (CRS).
En rappel, les personnes âgées ayant cotisé pour leur retraite sont éligibles au CRS et les...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays portant modification du comp...
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La fin de l’année 2011 a été marquée par la mise en place du dispositif de minimum vieillesse et l'instauration d'une augmentation du plafond du droit de bénéficier du complément retraite de solidarité (CRS).
En rappel, les personnes âgées ayant cotisé pour leur retraite sont éligibles au CRS et les...
Afin de soutenir les efforts de lutte contre la vie chère, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi notre institution d’une proposition de délibération prolongeant la période durant laquelle le gouvernement est habilité à fixer par arrêté le prix de certains produits et services de grande...
Afin de soutenir les efforts de lutte contre la vie chère, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi notre institution d’une proposition de délibération prolongeant la période durant laquelle le gouvernement est habilité à fixer par arrêté le prix de certains produits et services de grande...
