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Les transferts de compétence de l’enseignement secondaire étant prévus dès le 1^er janvier 2012, la commission de la santé et de la protection sociale s’est autosaisie du thème de la santé scolaire, qui relève de l’éducation et qui sera, concomitamment transférée. 

Constituant un investissement pour...

 L’établissement territorial de formation professionnelle des adultes (ETFPA) fait face à une crise sans précédent depuis sa création en 1990.

 C’est dans ce contexte délicat que le gouvernement propose la mise en place de mesures d’urgence afin de pérenniser l'activité de l'ETFPA, anciennement CFPR...

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération visant à modifier la délibération portant création d’un fonds de garantie pour le développement des terres coutumières. Cette mesure prévoit l’instauration d’une garantie facilitant le...

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération visant à modifier la délibération portant création d’un fonds de garantie pour le développement des terres coutumières. Cette mesure prévoit l’instauration d’une garantie facilitant le...

Le Conseil économique et social a été saisi d'un projet de délibération relatif à la santé-sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie civil. 

A ce titre, la commission de l'enseignement, de l'éducation, du travail et de la formation s'est vue confier le soin d'instruire ce dossier. 

Pris...

Le Conseil économique et social a été saisi d'un projet de délibération relatif à la santé-sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie civil. 

A ce titre, la commission de l'enseignement, de l'éducation, du travail et de la formation s'est vue confier le soin d'instruire ce dossier. 

Pris...

Le Conseil économique et social a été saisi d'un projet de délibération relatif à la santé-sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie civil. 

A ce titre, la commission de l'enseignement, de l'éducation, du travail et de la formation s'est vue confier le soin d'instruire ce dossier. 

Pris...

Le prix de vente de l’essence et du gazole est composé des coûts supportés par les importateurs à savoir l’importation, l’assurance et le FRET (CAF) ainsi que les taxes en vigueur, le produit d’activité grossiste et enfin la variable de péréquation. A ce titre, dans son rapport du 21 septembre 2012...

Le prix de vente de l’essence et du gazole est composé des coûts supportés par les importateurs à savoir l’importation, l’assurance et le FRET (CAF) ainsi que les taxes en vigueur, le produit d’activité grossiste et enfin la variable de péréquation. A ce titre, dans son rapport du 21 septembre 2012...

Le prix de vente de l’essence et du gazole est composé des coûts supportés par les importateurs à savoir l’importation, l’assurance et le FRET (CAF) ainsi que les taxes en vigueur, le produit d’activité grossiste et enfin la variable de péréquation. A ce titre, dans son rapport du 21 septembre 2012...

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires, modifiant ainsi la réglementation économique en vigueur.

Afin de renforcer l’information du consommateur calédonien, ce projet de texte...

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires, modifiant ainsi la réglementation économique en vigueur.

Afin de renforcer l’information du consommateur calédonien, ce projet de texte...