[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant diverses mesures re...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’est engagé dans la mise en œuvre du Plan stratégique pour l'économie numérique (PSEN), dont les orientations ont été adoptées par le congrès le 28 octobre 2013. Le PSEN traite notamment de l’administration numérique, qui désigne« l’utilisation des...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relatif à la contribution ca...
saisine
Depuis sa création, le RUAMM a fait l’objet de plusieurs plans de redressement et bénéficie chaque année, de subventions par la Nouvelle-Calédonie sans pour autant assurer l’équilibre du régime.
Dès 2021, une augmentation de la CCS est prévue et cela dans le cadre de l’apurement de la dette cumulée...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relatif à la contribution ca...
saisine
Depuis sa création, le RUAMM a fait l’objet de plusieurs plans de redressement et bénéficie chaque année, de subventions par la Nouvelle-Calédonie sans pour autant assurer l’équilibre du régime.
Dès 2021, une augmentation de la CCS est prévue et cela dans le cadre de l’apurement de la dette cumulée...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relatif à la contribution ca...
saisine
Depuis sa création, le RUAMM a fait l’objet de plusieurs plans de redressement et bénéficie chaque année, de subventions par la Nouvelle-Calédonie sans pour autant assurer l’équilibre du régime.
Dès 2021, une augmentation de la CCS est prévue et cela dans le cadre de l’apurement de la dette cumulée...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à l’exercice des pr...
saisine
La proposition de loi du pays du congrès intervient dans un contexte de pénurie de main d'œuvre dans le domaine des professions de santé en Nouvelle-Calédonie
La loi du pays du 14 janvier 2018 modifiant le code de santé applicable en NC et relatif notamment aux professions de santé, ne reconnait que...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à l’exercice des pr...
saisine
La proposition de loi du pays du congrès intervient dans un contexte de pénurie de main d'œuvre dans le domaine des professions de santé en Nouvelle-Calédonie
La loi du pays du 14 janvier 2018 modifiant le code de santé applicable en NC et relatif notamment aux professions de santé, ne reconnait que...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à l’exercice des pr...
saisine
La proposition de loi du pays du congrès intervient dans un contexte de pénurie de main d'œuvre dans le domaine des professions de santé en Nouvelle-Calédonie
La loi du pays du 14 janvier 2018 modifiant le code de santé applicable en NC et relatif notamment aux professions de santé, ne reconnait que...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la fixation des s...
saisine
La loi du pays du 20 janvier 2020 de soutien à la croissance de l’économie calédonienne a actualisé le régime de la certification, par les commissaires aux comptes, des comptes des entreprises.
La nécessité de nommer un commissaire aux comptes dépend de valeurs (seuil) de référence que sont celles...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la fixation des s...
saisine
La loi du pays du 20 janvier 2020 de soutien à la croissance de l’économie calédonienne a actualisé le régime de la certification, par les commissaires aux comptes, des comptes des entreprises.
La nécessité de nommer un commissaire aux comptes dépend de valeurs (seuil) de référence que sont celles...
