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[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la création d'une...

saisine

Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrencer afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la création d'une...

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Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrencer afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux conditions d'au...

saisine

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d'un projet de délibération relatif aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation des substances et produits phytosanitaires à usage agricole (PPUA). S’étant...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux conditions d'au...

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Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d'un projet de délibération relatif aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation des substances et produits phytosanitaires à usage agricole (PPUA). S’étant...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux conditions d'au...

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Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d'un projet de délibération relatif aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation des substances et produits phytosanitaires à usage agricole (PPUA). S’étant...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la création d'une...

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Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrencer afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l'interdiction de...

saisine

Malgré les diverses mesures de lutte contre le tabagisme mises en place ces dernières années, la Nouvelle-Calédonie connaît une recrudescence de 30% en 10 ans de la consommation de tabac. 

Les comportements ont évolué impactant aujourd'hui plus de jeunes et de femmes. A l'instar de la métropole à...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l'interdiction de...

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Malgré les diverses mesures de lutte contre le tabagisme mises en place ces dernières années, la Nouvelle-Calédonie connaît une recrudescence de 30% en 10 ans de la consommation de tabac. 

Les comportements ont évolué impactant aujourd'hui plus de jeunes et de femmes. A l'instar de la métropole à...

[AUTOSAISINE CESE NC] : Etude consacrée au surpoids et à l'obésité : quels ...

autosaisine

Le Conseil économique et social s’est autosaisi sur la problématique du surpoids et de l’obésité en Nouvelle-Calédonie, afin d’en évaluer les impacts sur notre société. 

Cet enjeu mondial est en effet devenu tel qu’un terme spécifique a vu le jour, la « globésité ». En 2008, l'Organisation mondiale...

[AUTOSAISINE CESE NC] : Etude consacrée au surpoids et à l'obésité : quels ...

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Le Conseil économique et social s’est autosaisi sur la problématique du surpoids et de l’obésité en Nouvelle-Calédonie, afin d’en évaluer les impacts sur notre société. 

Cet enjeu mondial est en effet devenu tel qu’un terme spécifique a vu le jour, la « globésité ». En 2008, l'Organisation mondiale...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération concernant la réforme du sy...

saisine

Face à l'obsolescence du cadre réglementaire relatif au système électrique de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement, par un projet de délibération, souhaite réformer l'intégralité de son dispositif (production, transport et distribution). En effet, il a pour objectif de : 

  • doter la Nouvelle...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération concernant la réforme du sy...

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Face à l'obsolescence du cadre réglementaire relatif au système électrique de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement, par un projet de délibération, souhaite réformer l'intégralité de son dispositif (production, transport et distribution). En effet, il a pour objectif de : 

  • doter la Nouvelle...