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La mise en place des activités de greffes et de prélèvements en Nouvelle-Calédonie fait l’objet depuis plusieurs années de discussions entre le monde médical et le monde politique local et métropolitain. En effet, de nombreux textes ont été rédigés afin d’étendre les dispositions relevant des...

Le projet de délibération relatif à la révision du prix des loyers des locaux à usage d’habitation, est une des dispositions réglementaires prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la vie chère.

Par délibération en date du 6 décembre 2006, le gouvernement avait, entre autres...

Le projet de délibération relatif à la révision du prix des loyers des locaux à usage d’habitation, est une des dispositions réglementaires prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la vie chère.

Par délibération en date du 6 décembre 2006, le gouvernement avait, entre autres...

Le projet de délibération relatif à la révision du prix des loyers des locaux à usage d’habitation, est une des dispositions réglementaires prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la vie chère.

Par délibération en date du 6 décembre 2006, le gouvernement avait, entre autres...

Initié par l'Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 et confirmé par l’article 201 de la Loi organique modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie du 19 mars 1999, le projet de délibération portant création d’un fonds de garantie pour le développement des terres coutumières vient entériner cette notion. ...

Initié par l'Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 et confirmé par l’article 201 de la Loi organique modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie du 19 mars 1999, le projet de délibération portant création d’un fonds de garantie pour le développement des terres coutumières vient entériner cette notion. ...

Initié par l'Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 et confirmé par l’article 201 de la Loi organique modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie du 19 mars 1999, le projet de délibération portant création d’un fonds de garantie pour le développement des terres coutumières vient entériner cette notion. ...

 Les pouvoirs publics soutiennent fortement les pratiques sportives, qu'elles soient de loisir ou de compétition. Tous les dispositifs mis en place, construction, animation, subventions, formations, permettent d'ouvrir la pratique sportive au plus grand nombre et également de contribuer à la...

Le président de l’assemblée de la province Sud, a saisi le conseil économique et social sur un projet de délibération visant à réformer la règlementation existante relative à l’aménagement commercial en province Sud.

 L’urbanisme commercial en province Sud est réglementé par la délibération...

Le président de l’assemblée de la province Sud, a saisi le conseil économique et social sur un projet de délibération visant à réformer la règlementation existante relative à l’aménagement commercial en province Sud.

 L’urbanisme commercial en province Sud est réglementé par la délibération...

Le président de l’assemblée de la province Sud, a saisi le conseil économique et social sur un projet de délibération visant à réformer la règlementation existante relative à l’aménagement commercial en province Sud.

 L’urbanisme commercial en province Sud est réglementé par la délibération...

Le CES a pour ambition, face aux contextes économique, social et géographique particuliers de la Nouvelle-Calédonie, de relever les dysfonctionnements organisationnels et/ou structurels qui sont des freins à la productivité afin de proposer des axes de progrès et des leviers d’action dans ce domaine...