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[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu portant sur le tourisme évènementiel en Nouvel...

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La définition du « tourisme événementiel » donné par le Conseil national du tourisme (extrait de « La mise en futur de l'offre ») est la suivante : Le tourisme événementiel est déclenché par un événement auquel un non-résident du site de déroulement veut participer.

Sur le plan touristique, il...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au don e...

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La mise en place des activités de greffes et de prélèvements en Nouvelle-Calédonie fait l’objet depuis plusieurs années de discussions entre le monde médical et le monde politique local et métropolitain. En effet, de nombreux textes ont été rédigés afin d’étendre les dispositions relevant des...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relative aux congés des béné...

saisine

 Les pouvoirs publics soutiennent fortement les pratiques sportives, qu'elles soient de loisir ou de compétition. Tous les dispositifs mis en place, construction, animation, subventions, formations, permettent d'ouvrir la pratique sportive au plus grand nombre et également de contribuer à la...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relative aux congés des béné...

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 Les pouvoirs publics soutiennent fortement les pratiques sportives, qu'elles soient de loisir ou de compétition. Tous les dispositifs mis en place, construction, animation, subventions, formations, permettent d'ouvrir la pratique sportive au plus grand nombre et également de contribuer à la...

[SAISINE-PROVINCE SUD] : Etude relative aux terres coutumières et la possib...

saisine

Le Conseil économique et social a été saisi par la province Sud d'une étude concernant les terres coutumières et la possibilité d'y développer des projets économiques et sociaux. En collaboration avec le Sénat coutumier, le président de l'assemblée de la province Sud souhaite connaître l'avis du...

[SAISINE-PROVINCE SUD] : Etude relative aux terres coutumières et la possib...

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Le Conseil économique et social a été saisi par la province Sud d'une étude concernant les terres coutumières et la possibilité d'y développer des projets économiques et sociaux. En collaboration avec le Sénat coutumier, le président de l'assemblée de la province Sud souhaite connaître l'avis du...

[SAISINE-PROVINCE SUD] : Etude relative aux terres coutumières et la possib...

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Le Conseil économique et social a été saisi par la province Sud d'une étude concernant les terres coutumières et la possibilité d'y développer des projets économiques et sociaux. En collaboration avec le Sénat coutumier, le président de l'assemblée de la province Sud souhaite connaître l'avis du...

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu relatif à la mise en place d'un statut d'agent...

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Il existe en Nouvelle-Calédonie deux fonctions publiques avec des statuts différents ; un statut général de la fonction publique territoriale (arrêté n°1065 du 22 août 1953) et une délibération (n°486 du 10 août 1994) portant création du statut général des fonctionnaires des communes de la Nouvelle...

[SAISINE-PROVINCE SUD] : Projet de délibération visant à réformer la règlem...

saisine

Le président de l’assemblée de la province Sud, a saisi le conseil économique et social sur un projet de délibération visant à réformer la règlementation existante relative à l’aménagement commercial en province Sud.

 L’urbanisme commercial en province Sud est réglementé par la délibération...

[SAISINE-PROVINCE SUD] : Projet de délibération visant à réformer la règlem...

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Le président de l’assemblée de la province Sud, a saisi le conseil économique et social sur un projet de délibération visant à réformer la règlementation existante relative à l’aménagement commercial en province Sud.

 L’urbanisme commercial en province Sud est réglementé par la délibération...

[SAISINE-PROVINCE SUD] : Projet de délibération visant à réformer la règlem...

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Le président de l’assemblée de la province Sud, a saisi le conseil économique et social sur un projet de délibération visant à réformer la règlementation existante relative à l’aménagement commercial en province Sud.

 L’urbanisme commercial en province Sud est réglementé par la délibération...

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu relatif à la mise en place d'un statut d'agent...

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Il existe en Nouvelle-Calédonie deux fonctions publiques avec des statuts différents ; un statut général de la fonction publique territoriale (arrêté n°1065 du 22 août 1953) et une délibération (n°486 du 10 août 1994) portant création du statut général des fonctionnaires des communes de la Nouvelle...