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Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 18 juillet 2018 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération portant approbation du projet de convention entre le gouvernement, l’agence sanitaire et...

Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 18 juillet 2018 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération portant approbation du projet de convention entre le gouvernement, l’agence sanitaire et...

Le projet de délibération cadre s'appuie sur les recommandations de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Il propose la refondation des équilibres de notre système de protection sociale à travers un préambule, 11 volets d'action et la création d'un comité de pilotage chargé de...

Le projet de délibération cadre s'appuie sur les recommandations de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Il propose la refondation des équilibres de notre système de protection sociale à travers un préambule, 11 volets d'action et la création d'un comité de pilotage chargé de...

Le projet de délibération cadre s'appuie sur les recommandations de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Il propose la refondation des équilibres de notre système de protection sociale à travers un préambule, 11 volets d'action et la création d'un comité de pilotage chargé de...

Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 20 juin 2018 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération relatif à la création d’une carte senior.

L’objectif de ce projet de texte est que les...

Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 20 juin 2018 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération relatif à la création d’une carte senior.

L’objectif de ce projet de texte est que les...

Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 20 juin 2018 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération relatif à la création d’une carte senior.

L’objectif de ce projet de texte est que les...

Conformément aux articles 21-III-4°, 22-16° et 21° de la loi organique modifiée n°99-209 du 19 mars 1999, la Nouvelle-Calédonie est notamment compétente en matière de « droit civil, …», de « droit des assurances», des « principes directeurs du droit de l'urbanisme, … [et des] normes de constructions...

Conformément aux articles 21-III-4°, 22-16° et 21° de la loi organique modifiée n°99-209 du 19 mars 1999, la Nouvelle-Calédonie est notamment compétente en matière de « droit civil, …», de « droit des assurances», des « principes directeurs du droit de l'urbanisme, … [et des] normes de constructions...

Conformément aux articles 21-III-4°, 22-16° et 21° de la loi organique modifiée n°99-209 du 19 mars 1999, la Nouvelle-Calédonie est notamment compétente en matière de « droit civil, …», de « droit des assurances», des « principes directeurs du droit de l'urbanisme, … [et des] normes de constructions...

Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 07 juin 2018 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de loi du pays modifiant la loi du pays portant adaptation du régime d’aides en faveur des personnes en...