[AUTOSAISINE-CES NC] : Voeu intitulé "L'exercice du pouvoir décisionnel des...
autosaisine
En 2013, la commission de la femme a décidé de consacrer une étude sur la place spécifique des femmes dans le monde socio-économique, culturel et associatif. En effet, des dispositions législatives concernant les égalités salariales la composition des conseils d’administration, etc. ont été mises en...
[AUTOSAISINE-CES NC] : Voeu intitulé "L'exercice du pouvoir décisionnel des...
autosaisine
En 2013, la commission de la femme a décidé de consacrer une étude sur la place spécifique des femmes dans le monde socio-économique, culturel et associatif. En effet, des dispositions législatives concernant les égalités salariales la composition des conseils d’administration, etc. ont été mises en...
Afin de soutenir les efforts de lutte contre la vie chère, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi notre institution d’une proposition de délibération prolongeant la période durant laquelle le gouvernement est habilité à fixer par arrêté le prix de certains produits et services de grande...
Afin de soutenir les efforts de lutte contre la vie chère, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi notre institution d’une proposition de délibération prolongeant la période durant laquelle le gouvernement est habilité à fixer par arrêté le prix de certains produits et services de grande...
Afin de soutenir les efforts de lutte contre la vie chère, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi notre institution d’une proposition de délibération prolongeant la période durant laquelle le gouvernement est habilité à fixer par arrêté le prix de certains produits et services de grande...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif aux...
saisine
La moitié des agents de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie n'est pas fonctionnaire. En avril 2010, sur 15.400 agents en poste dans les collectivités et établissements publics de Nouvelle-Calédonie, 4.500 étaient des contractuels (29%) et 2.500 relevaient de la convention collective des...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif aux...
saisine
La moitié des agents de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie n'est pas fonctionnaire. En avril 2010, sur 15.400 agents en poste dans les collectivités et établissements publics de Nouvelle-Calédonie, 4.500 étaient des contractuels (29%) et 2.500 relevaient de la convention collective des...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif aux...
saisine
La moitié des agents de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie n'est pas fonctionnaire. En avril 2010, sur 15.400 agents en poste dans les collectivités et établissements publics de Nouvelle-Calédonie, 4.500 étaient des contractuels (29%) et 2.500 relevaient de la convention collective des...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "Le monde du travail et de la formati...
autosaisine
La formation est un élément essentiel à toute société dite « développée », concourant à l’acquisition de connaissances et au développement des aptitudes intellectuelles ou manuelles nécessaires à l’épanouissement des individus tant d’un point de vue culturel qu’économique et social. Son importance...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "Le monde du travail et de la formati...
autosaisine
La formation est un élément essentiel à toute société dite « développée », concourant à l’acquisition de connaissances et au développement des aptitudes intellectuelles ou manuelles nécessaires à l’épanouissement des individus tant d’un point de vue culturel qu’économique et social. Son importance...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "Le monde du travail et de la formati...
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La formation est un élément essentiel à toute société dite « développée », concourant à l’acquisition de connaissances et au développement des aptitudes intellectuelles ou manuelles nécessaires à l’épanouissement des individus tant d’un point de vue culturel qu’économique et social. Son importance...
[ SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération relative à la création d'u...
saisine
Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, et en complément d’autres mesures relatives à la concurrence, il est proposé de créer un observatoire afin de favoriser une plus grande transparence des prix et d’éclairer les pouvoirs publics et acteurs économiques sur certains mécanismes participant à...