[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays portant modification du comp...
saisine
La fin de l’année 2011 a été marquée par la mise en place du dispositif de minimum vieillesse et l'instauration d'une augmentation du plafond du droit de bénéficier du complément retraite de solidarité (CRS).
En rappel, les personnes âgées ayant cotisé pour leur retraite sont éligibles au CRS et les...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays portant modification du comp...
saisine
La fin de l’année 2011 a été marquée par la mise en place du dispositif de minimum vieillesse et l'instauration d'une augmentation du plafond du droit de bénéficier du complément retraite de solidarité (CRS).
En rappel, les personnes âgées ayant cotisé pour leur retraite sont éligibles au CRS et les...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays portant modification du comp...
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La fin de l’année 2011 a été marquée par la mise en place du dispositif de minimum vieillesse et l'instauration d'une augmentation du plafond du droit de bénéficier du complément retraite de solidarité (CRS).
En rappel, les personnes âgées ayant cotisé pour leur retraite sont éligibles au CRS et les...
Afin de soutenir les efforts de lutte contre la vie chère, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi notre institution d’une proposition de délibération prolongeant la période durant laquelle le gouvernement est habilité à fixer par arrêté le prix de certains produits et services de grande...
Afin de soutenir les efforts de lutte contre la vie chère, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi notre institution d’une proposition de délibération prolongeant la période durant laquelle le gouvernement est habilité à fixer par arrêté le prix de certains produits et services de grande...
Afin de soutenir les efforts de lutte contre la vie chère, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi notre institution d’une proposition de délibération prolongeant la période durant laquelle le gouvernement est habilité à fixer par arrêté le prix de certains produits et services de grande...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la carte et aux s...
saisine
Il existe trois dimensions de la santé mentale :
1- les troubles mentaux (psychotiques, psychoses, délires, anxiété et dépression, liés à l’usage de produits toxiques, etc) qui nécessitent une prise en charge psychiatrique ;
2- la détresse psychologique caractérisée par des états de mal-être...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la carte et aux s...
saisine
Il existe trois dimensions de la santé mentale :
1- les troubles mentaux (psychotiques, psychoses, délires, anxiété et dépression, liés à l’usage de produits toxiques, etc) qui nécessitent une prise en charge psychiatrique ;
2- la détresse psychologique caractérisée par des états de mal-être...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la carte et aux s...
saisine
Il existe trois dimensions de la santé mentale :
1- les troubles mentaux (psychotiques, psychoses, délires, anxiété et dépression, liés à l’usage de produits toxiques, etc) qui nécessitent une prise en charge psychiatrique ;
2- la détresse psychologique caractérisée par des états de mal-être...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi de pays relatif aux mutuelles
saisine
En vertu de l’article 22-32° de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999, la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de droit de la mutualité. Les mutuelles de Nouvelle-Calédonie sont actuellement régies par la loi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels, étendue...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi de pays relatif aux mutuelles
saisine
En vertu de l’article 22-32° de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999, la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de droit de la mutualité. Les mutuelles de Nouvelle-Calédonie sont actuellement régies par la loi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels, étendue...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi de pays relatif aux mutuelles
saisine
En vertu de l’article 22-32° de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999, la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de droit de la mutualité. Les mutuelles de Nouvelle-Calédonie sont actuellement régies par la loi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels, étendue...