[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de texte relatif à la création de divers co...
saisine
Dans la continuité de la réforme amorcée en 2011, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose aujourd’hui de créer des congés sportifs au bénéfice des travailleurs indépendants.
Trois types de congés sont prévus par le texte :
le congé pour participation à des compétitions sportives nationales...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant approbation du sché...
saisine
Lancée le 21 mars 2008, la démarche de l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie, telle que prévue par l’article 211 de la loi organique modifiée, a abouti à la définition de trois phases :
- la première devant découler sur l’obtention d’un document...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant approbation du sché...
saisine
Lancée le 21 mars 2008, la démarche de l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie, telle que prévue par l’article 211 de la loi organique modifiée, a abouti à la définition de trois phases :
- la première devant découler sur l’obtention d’un document...
Les assises du tourisme organisées en décembre 2005 ont mis en œuvre le Plan de développement touristique concerté de la Nouvelle-Calédonie dont l’objectif était de dresser un état des lieux afin d’élaborer une stratégie durable de l’essor du tourisme. Aujourd’hui, la commission du développement...
Les assises du tourisme organisées en décembre 2005 ont mis en œuvre le Plan de développement touristique concerté de la Nouvelle-Calédonie dont l’objectif était de dresser un état des lieux afin d’élaborer une stratégie durable de l’essor du tourisme. Aujourd’hui, la commission du développement...
Les assises du tourisme organisées en décembre 2005 ont mis en œuvre le Plan de développement touristique concerté de la Nouvelle-Calédonie dont l’objectif était de dresser un état des lieux afin d’élaborer une stratégie durable de l’essor du tourisme. Aujourd’hui, la commission du développement...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant exonérati...
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Dans le cadre de sa politique de la famille, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose l'adoption d'un avant-projet de loi du pays portant exonération et abattement de cotisations sociales aux établissements d’accueil petite enfance et périscolaire. Ce projet de texte implique une exonération...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant approbation du sché...
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Lancée le 21 mars 2008, la démarche de l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie, telle que prévue par l’article 211 de la loi organique modifiée, a abouti à la définition de trois phases :
- la première devant découler sur l’obtention d’un document...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux conditions de d...
saisine
Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°453 du 8 janvier 2009 fixant les conditions de délivrance des aides du régime d’aide en faveur des personnes en situation de handicap et des...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux conditions de d...
saisine
Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°453 du 8 janvier 2009 fixant les conditions de délivrance des aides du régime d’aide en faveur des personnes en situation de handicap et des...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif aux livres III...
saisine
Compétente en matière de droit commercial depuis juillet 2013, il est apparu fondamental à la Nouvelle-Calédonie de clarifier et de faciliter l’accès à celui-ci en codifiant les livres III et IV de la partie législative du code de commerce.
Cette codification permettra de réorganiser l'ensemble des...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif aux livres III...
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Compétente en matière de droit commercial depuis juillet 2013, il est apparu fondamental à la Nouvelle-Calédonie de clarifier et de faciliter l’accès à celui-ci en codifiant les livres III et IV de la partie législative du code de commerce.
Cette codification permettra de réorganiser l'ensemble des...