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[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération concernant la réforme du sy...

saisine

Face à l'obsolescence du cadre réglementaire relatif au système électrique de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement, par un projet de délibération, souhaite réformer l'intégralité de son dispositif (production, transport et distribution). En effet, il a pour objectif de : 

  • doter la Nouvelle...

[AUTOSAISINE CESE NC] : Etude consacrée au surpoids et à l'obésité : quels ...

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Le Conseil économique et social s’est autosaisi sur la problématique du surpoids et de l’obésité en Nouvelle-Calédonie, afin d’en évaluer les impacts sur notre société. 

Cet enjeu mondial est en effet devenu tel qu’un terme spécifique a vu le jour, la « globésité ». En 2008, l'Organisation mondiale...

[AUTOSAISINE-CES NC] : Voeu intitulé "L'exercice du pouvoir décisionnel des...

autosaisine

En 2013, la commission de la femme a décidé de consacrer une étude sur la place spécifique des femmes dans le monde socio-économique, culturel et associatif. En effet, des dispositions législatives concernant les égalités salariales la composition des conseils d’administration, etc. ont été mises en...

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu relatif à la protection sanitaire ou comment v...

autosaisine

Il est à noter que la Nouvelle-Calédonie est relativement peu touchée par des problèmes sanitaires malgré les nombreux échanges commerciaux, liés aux importations et exportations, effectués par voies maritime et aérienne ainsi que par le flux des voyageurs.

 À ce titre, il convient de préciser que le...

[SAISINE-CONGRES] : Propositions de loi du pays sur les emplois d'avenir et...

saisine

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social de deux propositions de loi de pays modifiant le code du travail : la première introduit la catégorie des contrats « d’emploi avenir » et la seconde met en place un bonus exceptionnel au bénéfice des salariés à bas revenus.

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[SAISINE-CONGRES] : Propositions de loi du pays sur les emplois d'avenir et...

saisine

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social de deux propositions de loi de pays modifiant le code du travail : la première introduit la catégorie des contrats « d’emploi avenir » et la seconde met en place un bonus exceptionnel au bénéfice des salariés à bas revenus.

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[SAISINE-CONGRES] : Propositions de loi du pays sur les emplois d'avenir et...

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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social de deux propositions de loi de pays modifiant le code du travail : la première introduit la catégorie des contrats « d’emploi avenir » et la seconde met en place un bonus exceptionnel au bénéfice des salariés à bas revenus.

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[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu relatif à la protection sanitaire ou comment v...

autosaisine

Il est à noter que la Nouvelle-Calédonie est relativement peu touchée par des problèmes sanitaires malgré les nombreux échanges commerciaux, liés aux importations et exportations, effectués par voies maritime et aérienne ainsi que par le flux des voyageurs.

 À ce titre, il convient de préciser que le...

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu relatif à la protection sanitaire ou comment v...

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Il est à noter que la Nouvelle-Calédonie est relativement peu touchée par des problèmes sanitaires malgré les nombreux échanges commerciaux, liés aux importations et exportations, effectués par voies maritime et aérienne ainsi que par le flux des voyageurs.

 À ce titre, il convient de préciser que le...

[AUTOSAISINE-CES NC] : Voeu intitulé "L'exercice du pouvoir décisionnel des...

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En 2013, la commission de la femme a décidé de consacrer une étude sur la place spécifique des femmes dans le monde socio-économique, culturel et associatif. En effet, des dispositions législatives concernant les égalités salariales la composition des conseils d’administration, etc. ont été mises en...

[AUTOSAISINE-CES NC] : Voeu intitulé "L'exercice du pouvoir décisionnel des...

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En 2013, la commission de la femme a décidé de consacrer une étude sur la place spécifique des femmes dans le monde socio-économique, culturel et associatif. En effet, des dispositions législatives concernant les égalités salariales la composition des conseils d’administration, etc. ont été mises en...

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "Quels financements pérennes pour nos...

autosaisine

Les dépenses d’aides sociales se sont considérablement accrues ces dernières années en raison de mesures significatives prises au bénéfice, d’une part, des personnes âgées en situation de précarité  et, d'autre part, des personnes en situation de handicap. 

Si la réglementation a créé un ensemble de...