[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération modifiant la délibération m...
saisine
Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour avis sur un projet de délibération modifiant la délibération n°375 du 7 mai 2003 relative à l'exercice de la profession de sages- femmes.
Ce texte permet de conformer le statut des sages-femmes aux...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération modifiant la délibération m...
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Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour avis sur un projet de délibération modifiant la délibération n°375 du 7 mai 2003 relative à l'exercice de la profession de sages- femmes.
Ce texte permet de conformer le statut des sages-femmes aux...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Proposition de délibération relative à la structur...
saisine
Le prix de vente de l’essence et du gazole est composé des coûts supportés par les importateurs à savoir l’importation, l’assurance et le FRET (CAF) ainsi que les taxes en vigueur, le produit d’activité grossiste et enfin la variable de péréquation. A ce titre, dans son rapport du 21 septembre 2012...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Proposition de délibération relative à la structur...
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Le prix de vente de l’essence et du gazole est composé des coûts supportés par les importateurs à savoir l’importation, l’assurance et le FRET (CAF) ainsi que les taxes en vigueur, le produit d’activité grossiste et enfin la variable de péréquation. A ce titre, dans son rapport du 21 septembre 2012...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Proposition de délibération relative à la structur...
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Le prix de vente de l’essence et du gazole est composé des coûts supportés par les importateurs à savoir l’importation, l’assurance et le FRET (CAF) ainsi que les taxes en vigueur, le produit d’activité grossiste et enfin la variable de péréquation. A ce titre, dans son rapport du 21 septembre 2012...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la réglementation...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires, modifiant ainsi la réglementation économique en vigueur.
Afin de renforcer l’information du consommateur calédonien, ce projet de texte...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la réglementation...
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Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires, modifiant ainsi la réglementation économique en vigueur.
Afin de renforcer l’information du consommateur calédonien, ce projet de texte...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la réglementation...
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Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires, modifiant ainsi la réglementation économique en vigueur.
Afin de renforcer l’information du consommateur calédonien, ce projet de texte...
[AUTOSAISINE-CES NC] : Etude consacrée aux attentes de la jeunesse calédoni...
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Une étude réalisée à l’échelon national auprès des élus révèle que nombreux (36%) sont ceux qui estiment mal connaître les attentes des jeunes alors qu’ils en font une de leurs priorités dans les politiques publiques. Une large majorité (71%) se disent prêts à investir davantage dans la jeunesse, en...