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[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays modifiant les dis...

saisine

Dans la difficile et longue lutte contre la vie chère et après plusieurs tentatives peu satisfaisantes en termes de résultats attendus, le gouvernement conscient d'une évidente hausse des prix lors du passage de la TGC à taux plein au 1er juillet, souhaite appliquer l'accord passé en réglementant...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur la lutte contre...

saisine

Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 20 mars 2018 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération relatif à la lutte contre l’alcoolisme,

Véritable enjeu de société en Nouvelle-Calédonie...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur la lutte contre...

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Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 20 mars 2018 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération relatif à la lutte contre l’alcoolisme,

Véritable enjeu de société en Nouvelle-Calédonie...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur la lutte contre...

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Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 20 mars 2018 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération relatif à la lutte contre l’alcoolisme,

Véritable enjeu de société en Nouvelle-Calédonie...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative à un projet de dél...

saisine

Ce projet de délibération transfère la gestion du RCS  du greffe du tribunal du commerce vers la direction des affaires économiques (DAE), cette dernière assumant la compétence en matière commerciale.
L'enjeu du projet est, dans le cadre de la simplification administrative, de permettre une gestion...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative à un projet de dél...

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Ce projet de délibération transfère la gestion du RCS  du greffe du tribunal du commerce vers la direction des affaires économiques (DAE), cette dernière assumant la compétence en matière commerciale.
L'enjeu du projet est, dans le cadre de la simplification administrative, de permettre une gestion...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative à un projet de dél...

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Ce projet de délibération transfère la gestion du RCS  du greffe du tribunal du commerce vers la direction des affaires économiques (DAE), cette dernière assumant la compétence en matière commerciale.
L'enjeu du projet est, dans le cadre de la simplification administrative, de permettre une gestion...

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu portant sur le tourisme évènementiel en Nouvel...

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La définition du « tourisme événementiel » donné par le Conseil national du tourisme (extrait de « La mise en futur de l'offre ») est la suivante : Le tourisme événementiel est déclenché par un événement auquel un non-résident du site de déroulement veut participer.

Sur le plan touristique, il...

[AUTOSAISINE-CES] : Etude sur la productivité des entreprises calédoniennes...

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Le CES a pour ambition, face aux contextes économique, social et géographique particuliers de la Nouvelle-Calédonie, de relever les dysfonctionnements organisationnels et/ou structurels qui sont des freins à la productivité afin de proposer des axes de progrès et des leviers d’action dans ce domaine...

[AUTOSAISINE-CES] : Etude sur la productivité des entreprises calédoniennes...

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Le CES a pour ambition, face aux contextes économique, social et géographique particuliers de la Nouvelle-Calédonie, de relever les dysfonctionnements organisationnels et/ou structurels qui sont des freins à la productivité afin de proposer des axes de progrès et des leviers d’action dans ce domaine...

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu portant sur le tourisme évènementiel en Nouvel...

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La définition du « tourisme événementiel » donné par le Conseil national du tourisme (extrait de « La mise en futur de l'offre ») est la suivante : Le tourisme événementiel est déclenché par un événement auquel un non-résident du site de déroulement veut participer.

Sur le plan touristique, il...

[AUTOSAISINE-CESE NC ] : Le droit des assurances en NC

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Le droit des assurances est de la compétence de la Nouvelle-Calédonie depuis 1989, engendrant l'application du code des assurances métropolitain dans sa version de 1988 du fait du principe de permanence des textes. La loi organique modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie le confirme en 1999 dans...