[AUTOSAISINE-CES NC] : Voeu intitulé "L'exercice du pouvoir décisionnel des...
autosaisine
En 2013, la commission de la femme a décidé de consacrer une étude sur la place spécifique des femmes dans le monde socio-économique, culturel et associatif. En effet, des dispositions législatives concernant les égalités salariales la composition des conseils d’administration, etc. ont été mises en...
[AUTOSAISINE-CES NC] : Voeu intitulé "L'exercice du pouvoir décisionnel des...
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En 2013, la commission de la femme a décidé de consacrer une étude sur la place spécifique des femmes dans le monde socio-économique, culturel et associatif. En effet, des dispositions législatives concernant les égalités salariales la composition des conseils d’administration, etc. ont été mises en...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "Quels financements pérennes pour nos...
autosaisine
Les dépenses d’aides sociales se sont considérablement accrues ces dernières années en raison de mesures significatives prises au bénéfice, d’une part, des personnes âgées en situation de précarité et, d'autre part, des personnes en situation de handicap.
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "Quels financements pérennes pour nos...
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Les dépenses d’aides sociales se sont considérablement accrues ces dernières années en raison de mesures significatives prises au bénéfice, d’une part, des personnes âgées en situation de précarité et, d'autre part, des personnes en situation de handicap.
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "Quels financements pérennes pour nos...
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Les dépenses d’aides sociales se sont considérablement accrues ces dernières années en raison de mesures significatives prises au bénéfice, d’une part, des personnes âgées en situation de précarité et, d'autre part, des personnes en situation de handicap.
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : relative à la prise en charge des médic...
saisine
L’augmentation de l’espérance de vie, une meilleure prise en charge des malades calédoniens (longues maladies, évacuations sanitaires) … sont des signes de l’efficacité du système de soin de la Nouvelle-Calédonie. Toutefois, les dépenses engendrées par cette évolution a conduit le régime unifié d...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : relative à la prise en charge des médic...
saisine
L’augmentation de l’espérance de vie, une meilleure prise en charge des malades calédoniens (longues maladies, évacuations sanitaires) … sont des signes de l’efficacité du système de soin de la Nouvelle-Calédonie. Toutefois, les dépenses engendrées par cette évolution a conduit le régime unifié d...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : relative à la prise en charge des médic...
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L’augmentation de l’espérance de vie, une meilleure prise en charge des malades calédoniens (longues maladies, évacuations sanitaires) … sont des signes de l’efficacité du système de soin de la Nouvelle-Calédonie. Toutefois, les dépenses engendrées par cette évolution a conduit le régime unifié d...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la création d'une...
saisine
Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrencer afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la création d'une...
saisine
Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrencer afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la création d'une...
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Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrencer afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la str...
saisine
L’élaboration du prix du gaz est régie par un arrêté de 1988 qui décrit les différents paramètres à prendre en compte dans la définition du prix, dont l’ajustement est semestriel.
Or, compte tenu de la flambée des matières premières, il devient complexe d’ajuster les prix de manière rapide et...