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[SAISINES-GOUVERNEMENT] : 4 projets de délibération concernant les professi...

saisine

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de quatre projets de textes :

1 -      le projet de délibération relatif à l’exercice de la profession de diététicien :

 Profession para médicale à part entière, les diététiciens ne disposent pas de réglementation...

[SAISINES-GOUVERNEMENT] : 4 projets de délibération concernant les professi...

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Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de quatre projets de textes :

1 -      le projet de délibération relatif à l’exercice de la profession de diététicien :

 Profession para médicale à part entière, les diététiciens ne disposent pas de réglementation...

[SAISINES-GOUVERNEMENT] : 4 projets de délibération concernant les professi...

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Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de quatre projets de textes :

1 -      le projet de délibération relatif à l’exercice de la profession de diététicien :

 Profession para médicale à part entière, les diététiciens ne disposent pas de réglementation...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant création d'un congé ...

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En 2011, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a amorcé une réforme pour développer le sport de haut niveau en créant des congés pour participation à des compétitions sportives territoriales, nationales ou internationales et des congés pour l’exercice d’une activité bénévole en tant qu’organisateur...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant création d'un congé ...

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En 2011, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a amorcé une réforme pour développer le sport de haut niveau en créant des congés pour participation à des compétitions sportives territoriales, nationales ou internationales et des congés pour l’exercice d’une activité bénévole en tant qu’organisateur...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant création d'un congé ...

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En 2011, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a amorcé une réforme pour développer le sport de haut niveau en créant des congés pour participation à des compétitions sportives territoriales, nationales ou internationales et des congés pour l’exercice d’une activité bénévole en tant qu’organisateur...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l'exercice et aux...

saisine

Le Conseil économique et social a été saisi par une lettre du vice-président du gouvernement en date du 09 juillet 2013, d'un projet de délibération modifiant la délibération n°104 du 15 décembre 2010   relative à l’exercice et aux règles professionnelles de la profession d’infirmier.

Cette...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l'exercice et aux...

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Le Conseil économique et social a été saisi par une lettre du vice-président du gouvernement en date du 09 juillet 2013, d'un projet de délibération modifiant la délibération n°104 du 15 décembre 2010   relative à l’exercice et aux règles professionnelles de la profession d’infirmier.

Cette...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif au ...

saisine

Le gouvernement propose d'une part, la diminution immédiate de 10% du prix de certains produits et d'autre part, la mise en place d’une mesure de gel des prix jusqu’au 31 décembre 2014. Ce blocage restera relatif puisque son application y sera limitée sur les produits soumis à une variation des...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif au ...

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Le gouvernement propose d'une part, la diminution immédiate de 10% du prix de certains produits et d'autre part, la mise en place d’une mesure de gel des prix jusqu’au 31 décembre 2014. Ce blocage restera relatif puisque son application y sera limitée sur les produits soumis à une variation des...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif au ...

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Le gouvernement propose d'une part, la diminution immédiate de 10% du prix de certains produits et d'autre part, la mise en place d’une mesure de gel des prix jusqu’au 31 décembre 2014. Ce blocage restera relatif puisque son application y sera limitée sur les produits soumis à une variation des...

[SAISINE-PROVINCE SUD] : Projet de délibération realtif aux grandes install...

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Le Conseil économique et social a été saisi par la présidente de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie sur le projet de délibération relatif aux grandes installations de combustion soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Il est proposé...