[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modification de la ...
saisine
L’installation des usines hydrauliques, dans le cadre de la production d’énergie, relève d’une délibération datant de 1985. En substance, celle-ci définit la procédure d’instruction des demandes d’autorisations des installations dont la puissance d’énergie produite est inférieure à 500kW. Les...
[AUTOSAISINE] : Voeu du CESE-NC sur les relations économiques de la Nouvel...
autosaisine
Malgré un niveau de développement économique relativement élevé par rapport aux autres Petits Etats Insulaires (PEI) du Pacifique, la Nouvelle-Calédonie n’échappe pas aux contraintes que ces derniers rencontrent. Leurs tailles et leurs conditions géographiques parfois défavorables limitent les...
[AUTOSAISINE] : Voeu du CESE-NC sur les relations économiques de la Nouvel...
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Malgré un niveau de développement économique relativement élevé par rapport aux autres Petits Etats Insulaires (PEI) du Pacifique, la Nouvelle-Calédonie n’échappe pas aux contraintes que ces derniers rencontrent. Leurs tailles et leurs conditions géographiques parfois défavorables limitent les...
[AUTOSAISINE-CES NC] : La condition féminine et l'exercice du pouvoir décis...
autosaisine
Depuis les dernières réformes relatives à la condition féminine et dans un monde de plus en plus compétitif, quelle est aujourd’hui la place de la femme dans notre jeune société calédonienne et la part de gouvernance dont elle dispose ?
En 2012, le conseil économique et social a adopté le premier...
[AUTOSAISINE-CES NC] : La condition féminine et l'exercice du pouvoir décis...
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Depuis les dernières réformes relatives à la condition féminine et dans un monde de plus en plus compétitif, quelle est aujourd’hui la place de la femme dans notre jeune société calédonienne et la part de gouvernance dont elle dispose ?
En 2012, le conseil économique et social a adopté le premier...
[AUTOSAISINE-CES NC] : La condition féminine et l'exercice du pouvoir décis...
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Depuis les dernières réformes relatives à la condition féminine et dans un monde de plus en plus compétitif, quelle est aujourd’hui la place de la femme dans notre jeune société calédonienne et la part de gouvernance dont elle dispose ?
En 2012, le conseil économique et social a adopté le premier...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant la partie I...
saisine
Le CESE a été saisi d’un avant-projet de loi du pays instituant la partie IV de la partie législative du code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie, principalement dédiée aux professions de santé.
Poursuivant son travail de codification, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’est attaché à...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant la partie I...
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Le CESE a été saisi d’un avant-projet de loi du pays instituant la partie IV de la partie législative du code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie, principalement dédiée aux professions de santé.
Poursuivant son travail de codification, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’est attaché à...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant la partie I...
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Le CESE a été saisi d’un avant-projet de loi du pays instituant la partie IV de la partie législative du code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie, principalement dédiée aux professions de santé.
Poursuivant son travail de codification, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’est attaché à...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif à la partie lé...
saisine
En date du 13 octobre, l’institution a rendu son avis n°14/2014 portant sur l’avant-projet de loi du pays fixant les principes directeurs relatifs au plan d’urbanisme directeur et au permis de construire, pour lequel, le Conseil Etat a recommandé la codification du droit dans ce domaine. En effet...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif à la partie lé...
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En date du 13 octobre, l’institution a rendu son avis n°14/2014 portant sur l’avant-projet de loi du pays fixant les principes directeurs relatifs au plan d’urbanisme directeur et au permis de construire, pour lequel, le Conseil Etat a recommandé la codification du droit dans ce domaine. En effet...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif à la partie lé...
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En date du 13 octobre, l’institution a rendu son avis n°14/2014 portant sur l’avant-projet de loi du pays fixant les principes directeurs relatifs au plan d’urbanisme directeur et au permis de construire, pour lequel, le Conseil Etat a recommandé la codification du droit dans ce domaine. En effet...
