[SAISINES -GOUVERNEMENT ET CONGRES] : Avant-projet et proposition de lois d...
saisine
La paupérisation d’une partie de la population calédonienne est une réalité dans un contexte mondial de crise économique. Ainsi, les personnes âgées[1] disposant de faibles revenus, sont-elles les plus touchées par ce phénomène.
Depuis plus de deux ans, les différentes organisations syndicales...
[SAISINES -GOUVERNEMENT ET CONGRES] : Avant-projet et proposition de lois d...
saisine
La paupérisation d’une partie de la population calédonienne est une réalité dans un contexte mondial de crise économique. Ainsi, les personnes âgées[1] disposant de faibles revenus, sont-elles les plus touchées par ce phénomène.
Depuis plus de deux ans, les différentes organisations syndicales...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l'emploi local
saisine
Adoptée le 27 juillet 2010, la loi du pays relative à la protection, à la promotion et au soutien de l’emploi est considérée comme une avancée majeure par les différents partenaires sociaux. Néanmoins, cette dernière devait être complétée et précisée par une délibération permettant ainsi une mise en...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l'emploi local
saisine
Adoptée le 27 juillet 2010, la loi du pays relative à la protection, à la promotion et au soutien de l’emploi est considérée comme une avancée majeure par les différents partenaires sociaux. Néanmoins, cette dernière devait être complétée et précisée par une délibération permettant ainsi une mise en...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l'emploi local
saisine
Adoptée le 27 juillet 2010, la loi du pays relative à la protection, à la promotion et au soutien de l’emploi est considérée comme une avancée majeure par les différents partenaires sociaux. Néanmoins, cette dernière devait être complétée et précisée par une délibération permettant ainsi une mise en...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la révision du pr...
saisine
Le projet de délibération relatif à la révision du prix des loyers des locaux à usage d’habitation, est une des dispositions réglementaires prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la vie chère.
Par délibération en date du 6 décembre 2006, le gouvernement avait, entre autres...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la révision du pr...
saisine
Le projet de délibération relatif à la révision du prix des loyers des locaux à usage d’habitation, est une des dispositions réglementaires prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la vie chère.
Par délibération en date du 6 décembre 2006, le gouvernement avait, entre autres...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu consacré à l'utilisation de pesticides et d'en...
autosaisine
Depuis quelques années, un débat revient régulièrement en première page de l'actualité, il s'agit de l'utilisation par les producteurs de fruits et légumes de produits chimiques interdits en Europe ainsi que dans certains pays de la région pacifique, tels que les pesticides et les engrais.
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu consacré à l'utilisation de pesticides et d'en...
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Depuis quelques années, un débat revient régulièrement en première page de l'actualité, il s'agit de l'utilisation par les producteurs de fruits et légumes de produits chimiques interdits en Europe ainsi que dans certains pays de la région pacifique, tels que les pesticides et les engrais.
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu consacré à l'utilisation de pesticides et d'en...
autosaisine
Depuis quelques années, un débat revient régulièrement en première page de l'actualité, il s'agit de l'utilisation par les producteurs de fruits et légumes de produits chimiques interdits en Europe ainsi que dans certains pays de la région pacifique, tels que les pesticides et les engrais.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la révision du pr...
saisine
Le projet de délibération relatif à la révision du prix des loyers des locaux à usage d’habitation, est une des dispositions réglementaires prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la vie chère.
Par délibération en date du 6 décembre 2006, le gouvernement avait, entre autres...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant création d'un fonds...
saisine
Initié par l'Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 et confirmé par l’article 201 de la Loi organique modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie du 19 mars 1999, le projet de délibération portant création d’un fonds de garantie pour le développement des terres coutumières vient entériner cette notion. ...