[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif aux...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fait de la politique familiale l’une de ses priorités. Ainsi, parmi les mesures envisagées ou déjà actées, il y a la récente modification du régime des assistants maternels ainsi que la réglementation des établissements d’accueil petite enfance et...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif aux...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fait de la politique familiale l’une de ses priorités. Ainsi, parmi les mesures envisagées ou déjà actées, il y a la récente modification du régime des assistants maternels ainsi que la réglementation des établissements d’accueil petite enfance et...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif aux...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fait de la politique familiale l’une de ses priorités. Ainsi, parmi les mesures envisagées ou déjà actées, il y a la récente modification du régime des assistants maternels ainsi que la réglementation des établissements d’accueil petite enfance et...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu portant sur les enjeux de la contribution au s...
autosaisine
En Outre-mer, la tarification de l’électricité est très disparate et largement supérieure à celle pratiquée en métropole.La raison en est simple : dans l’hexagone, l’énergie électrique provient en grande majorité du nucléaire ce qui a pour conséquence un coût de production très compétitif.L...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu portant sur les enjeux de la contribution au s...
autosaisine
En Outre-mer, la tarification de l’électricité est très disparate et largement supérieure à celle pratiquée en métropole.La raison en est simple : dans l’hexagone, l’énergie électrique provient en grande majorité du nucléaire ce qui a pour conséquence un coût de production très compétitif.L...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu portant sur les enjeux de la contribution au s...
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En Outre-mer, la tarification de l’électricité est très disparate et largement supérieure à celle pratiquée en métropole.La raison en est simple : dans l’hexagone, l’énergie électrique provient en grande majorité du nucléaire ce qui a pour conséquence un coût de production très compétitif.L...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "L'illétrisme : un handicap social en...
autosaisine
Eu égard à la part grandissante des nouvelles technologies et de l’évolution de la société, l’illettrisme s’est largement accentué touchant toutes les couches de la population et constituant, à ce jour, un réel handicap social en Nouvelle-Calédonie. En effet, 18% des calédoniens sont concernés...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays fixant les principes d...
saisine
En Nouvelle-Calédonie, la loi organique modifiée du 19 mars 1999 opère une distinction en droit de l’urbanisme entre la compétence détenue par la Nouvelle-Calédonie à qui il revient de fixer les principes directeurs du droit de l’urbanisme (article 22-21°) et celle des provinces qui fixent les...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays fixant les principes d...
saisine
En Nouvelle-Calédonie, la loi organique modifiée du 19 mars 1999 opère une distinction en droit de l’urbanisme entre la compétence détenue par la Nouvelle-Calédonie à qui il revient de fixer les principes directeurs du droit de l’urbanisme (article 22-21°) et celle des provinces qui fixent les...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays fixant les principes d...
saisine
En Nouvelle-Calédonie, la loi organique modifiée du 19 mars 1999 opère une distinction en droit de l’urbanisme entre la compétence détenue par la Nouvelle-Calédonie à qui il revient de fixer les principes directeurs du droit de l’urbanisme (article 22-21°) et celle des provinces qui fixent les...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant sur...
saisine
Rappelé et souligné au travers des divers avis et vœux émis par le CESE-NC, le financement des différents régimes sociaux dont bénéficient les calédoniens est en souffrance depuis des années.
Ainsi les pouvoirs publics et les représentants des partenaires sociaux suite aux négociations réalisées...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant sur...
saisine
Rappelé et souligné au travers des divers avis et vœux émis par le CESE-NC, le financement des différents régimes sociaux dont bénéficient les calédoniens est en souffrance depuis des années.
Ainsi les pouvoirs publics et les représentants des partenaires sociaux suite aux négociations réalisées...