[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération modifiant la délibération m...
saisine
Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour avis sur un projet de délibération modifiant la délibération n°375 du 7 mai 2003 relative à l'exercice de la profession de sages- femmes.
Ce texte permet de conformer le statut des sages-femmes aux...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays fixant les règles générales ...
saisine
Depuis l'entrée en vigueur de la Loi organique qui a édicté au 31° de son article 22 la compétence en matière de droit domanial de la Nouvelle-Calédonie et des provinces, le législateur calédonien est intervenu à deux reprises dans ce secteur pour fixer, d'une part, les règles applicables au...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays fixant les règles générales ...
saisine
Depuis l'entrée en vigueur de la Loi organique qui a édicté au 31° de son article 22 la compétence en matière de droit domanial de la Nouvelle-Calédonie et des provinces, le législateur calédonien est intervenu à deux reprises dans ce secteur pour fixer, d'une part, les règles applicables au...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays fixant les règles générales ...
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Depuis l'entrée en vigueur de la Loi organique qui a édicté au 31° de son article 22 la compétence en matière de droit domanial de la Nouvelle-Calédonie et des provinces, le législateur calédonien est intervenu à deux reprises dans ce secteur pour fixer, d'une part, les règles applicables au...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la réforme du fon...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération portant réforme du fonds de péréquation de l’essence et du gazole.
Le prix de vente de l’essence et du gazole est déterminé à partir des éléments que sont les coûts supportés par les...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la réforme du fon...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération portant réforme du fonds de péréquation de l’essence et du gazole.
Le prix de vente de l’essence et du gazole est déterminé à partir des éléments que sont les coûts supportés par les...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la réforme du fon...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération portant réforme du fonds de péréquation de l’essence et du gazole.
Le prix de vente de l’essence et du gazole est déterminé à partir des éléments que sont les coûts supportés par les...
[AUTOSAISINE-CES NC] : Voeu intitulé "La protection juridique des biens cul...
autosaisine
La commission de la jeunesse, de la culture et des sports du CES s’est autosaisie d’une étude relative à la protection juridique des biens culturels de la Nouvelle-Calédonie.
Selon le code du patrimoine, dont seuls certains articles s’appliquent en Nouvelle-Calédonie (notamment concernant les biens...
[AUTOSAISINE-CES NC] : Voeu intitulé "La protection juridique des biens cul...
autosaisine
La commission de la jeunesse, de la culture et des sports du CES s’est autosaisie d’une étude relative à la protection juridique des biens culturels de la Nouvelle-Calédonie.
Selon le code du patrimoine, dont seuls certains articles s’appliquent en Nouvelle-Calédonie (notamment concernant les biens...
