[AUTOSAISINE-CES NC] : "Gouvernance des femmes calédoniennes : le pouvoir d...
autosaisine
Lieu commun ou chimère pour certains, la place des femmes dans nos sociétés modernes est toujours un sujet de débat entretenu. Bien que de part la loi, elles aient acquis les mêmes droits que les hommes, et ont donc théoriquement accès aux mêmes fonctions et positions, des inégalités persistent.
[AUTOSAISINE-CES NC] : "Gouvernance des femmes calédoniennes : le pouvoir d...
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Lieu commun ou chimère pour certains, la place des femmes dans nos sociétés modernes est toujours un sujet de débat entretenu. Bien que de part la loi, elles aient acquis les mêmes droits que les hommes, et ont donc théoriquement accès aux mêmes fonctions et positions, des inégalités persistent.
[SAISINE-PROVINCE SUD] : Projet de délibération visant à réformer la règlem...
saisine
Le président de l’assemblée de la province Sud, a saisi le conseil économique et social sur un projet de délibération visant à réformer la règlementation existante relative à l’aménagement commercial en province Sud.
L’urbanisme commercial en province Sud est réglementé par la délibération...
[SAISINE-PROVINCE SUD] : Projet de délibération visant à réformer la règlem...
saisine
Le président de l’assemblée de la province Sud, a saisi le conseil économique et social sur un projet de délibération visant à réformer la règlementation existante relative à l’aménagement commercial en province Sud.
L’urbanisme commercial en province Sud est réglementé par la délibération...
[AUTOSAISINE-CESE NC ] : Le droit des assurances en NC
autosaisine
Le droit des assurances est de la compétence de la Nouvelle-Calédonie depuis 1989, engendrant l'application du code des assurances métropolitain dans sa version de 1988 du fait du principe de permanence des textes. La loi organique modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie le confirme en 1999 dans...
[AUTOSAISINE-CESE NC ] : Le droit des assurances en NC
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Le droit des assurances est de la compétence de la Nouvelle-Calédonie depuis 1989, engendrant l'application du code des assurances métropolitain dans sa version de 1988 du fait du principe de permanence des textes. La loi organique modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie le confirme en 1999 dans...
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Le droit des assurances est de la compétence de la Nouvelle-Calédonie depuis 1989, engendrant l'application du code des assurances métropolitain dans sa version de 1988 du fait du principe de permanence des textes. La loi organique modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie le confirme en 1999 dans...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération sur la Commission de recour...
saisine
Dans la continuité de la politique du gouvernement relative au handicap, une réforme de la commission de recours est aujourd'hui présentée. Motif : la commission ne correspond plus, aujourd’hui, aux réalités juridiques et institutionnelles de la Nouvelle-Calédonie.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération sur la Commission de recour...
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Dans la continuité de la politique du gouvernement relative au handicap, une réforme de la commission de recours est aujourd'hui présentée. Motif : la commission ne correspond plus, aujourd’hui, aux réalités juridiques et institutionnelles de la Nouvelle-Calédonie.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération sur la Commission de recour...
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Dans la continuité de la politique du gouvernement relative au handicap, une réforme de la commission de recours est aujourd'hui présentée. Motif : la commission ne correspond plus, aujourd’hui, aux réalités juridiques et institutionnelles de la Nouvelle-Calédonie.
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu consacré à l'utilisation de pesticides et d'en...
autosaisine
Depuis quelques années, un débat revient régulièrement en première page de l'actualité, il s'agit de l'utilisation par les producteurs de fruits et légumes de produits chimiques interdits en Europe ainsi que dans certains pays de la région pacifique, tels que les pesticides et les engrais.
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu consacré à l'utilisation de pesticides et d'en...
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Depuis quelques années, un débat revient régulièrement en première page de l'actualité, il s'agit de l'utilisation par les producteurs de fruits et légumes de produits chimiques interdits en Europe ainsi que dans certains pays de la région pacifique, tels que les pesticides et les engrais.