Accès thématiques

L’élaboration du prix du gaz est régie par un arrêté de 1988 qui décrit les différents paramètres à prendre en compte dans la définition du prix, dont l’ajustement est semestriel.
 
 Or, compte tenu de la flambée des matières premières, il devient complexe d’ajuster les prix de manière rapide et...

L’élaboration du prix du gaz est régie par un arrêté de 1988 qui décrit les différents paramètres à prendre en compte dans la définition du prix, dont l’ajustement est semestriel.
 
 Or, compte tenu de la flambée des matières premières, il devient complexe d’ajuster les prix de manière rapide et...

La commission de la jeunesse, de la culture et des sports du CES s’est autosaisie d’une étude relative à la protection juridique des biens culturels de la Nouvelle-Calédonie.

Selon le code du patrimoine, dont seuls certains articles s’appliquent en Nouvelle-Calédonie (notamment concernant les biens...

La commission de la jeunesse, de la culture et des sports du CES s’est autosaisie d’une étude relative à la protection juridique des biens culturels de la Nouvelle-Calédonie.

Selon le code du patrimoine, dont seuls certains articles s’appliquent en Nouvelle-Calédonie (notamment concernant les biens...

La commission de la jeunesse, de la culture et des sports du CES s’est autosaisie d’une étude relative à la protection juridique des biens culturels de la Nouvelle-Calédonie.

Selon le code du patrimoine, dont seuls certains articles s’appliquent en Nouvelle-Calédonie (notamment concernant les biens...

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de quatre projets règlementaires :

 -  l’avant projet de loi du pays ainsi que le projet de délibération relatifs à l’insertion par le travail :

 Le gouvernement propose la mise en place de structures d’insertion...

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de quatre projets règlementaires :

 -  l’avant projet de loi du pays ainsi que le projet de délibération relatifs à l’insertion par le travail :

 Le gouvernement propose la mise en place de structures d’insertion...

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de quatre projets règlementaires :

 -  l’avant projet de loi du pays ainsi que le projet de délibération relatifs à l’insertion par le travail :

 Le gouvernement propose la mise en place de structures d’insertion...

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour avis sur un projet de délibération modifiant la délibération n°375 du 7 mai 2003 relative à l'exercice de la profession de sages- femmes.

Ce texte permet de conformer le statut des sages-femmes aux...

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour avis sur un projet de délibération modifiant la délibération n°375 du 7 mai 2003 relative à l'exercice de la profession de sages- femmes.

Ce texte permet de conformer le statut des sages-femmes aux...

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour avis sur un projet de délibération modifiant la délibération n°375 du 7 mai 2003 relative à l'exercice de la profession de sages- femmes.

Ce texte permet de conformer le statut des sages-femmes aux...

Dès 2002, le CES a alerté le législateur calédonien sur la problématique du harcèlement et a exprimé le souhait de voir étendue à la Nouvelle-Calédonie la loi métropolitaine. 

Aussi, avec la loi du pays du 17 octobre 2011, il s'est félicité de la prise en compte par les pouvoirs publics de la qualité...