[AUTOSAISINE-CESE NC ] : Le droit des assurances en NC
autosaisine
Le droit des assurances est de la compétence de la Nouvelle-Calédonie depuis 1989, engendrant l'application du code des assurances métropolitain dans sa version de 1988 du fait du principe de permanence des textes. La loi organique modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie le confirme en 1999 dans...
[AUTOSAISINE-CESE NC ] : Le droit des assurances en NC
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Le droit des assurances est de la compétence de la Nouvelle-Calédonie depuis 1989, engendrant l'application du code des assurances métropolitain dans sa version de 1988 du fait du principe de permanence des textes. La loi organique modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie le confirme en 1999 dans...
[SAISINE-PROVINCE SUD] : Etude relative aux terres coutumières et la possib...
saisine
Le Conseil économique et social a été saisi par la province Sud d'une étude concernant les terres coutumières et la possibilité d'y développer des projets économiques et sociaux. En collaboration avec le Sénat coutumier, le président de l'assemblée de la province Sud souhaite connaître l'avis du...
[SAISINE-PROVINCE SUD] : Etude relative aux terres coutumières et la possib...
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Le Conseil économique et social a été saisi par la province Sud d'une étude concernant les terres coutumières et la possibilité d'y développer des projets économiques et sociaux. En collaboration avec le Sénat coutumier, le président de l'assemblée de la province Sud souhaite connaître l'avis du...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération sur la Commission de recour...
saisine
Dans la continuité de la politique du gouvernement relative au handicap, une réforme de la commission de recours est aujourd'hui présentée. Motif : la commission ne correspond plus, aujourd’hui, aux réalités juridiques et institutionnelles de la Nouvelle-Calédonie.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération sur la Commission de recour...
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Dans la continuité de la politique du gouvernement relative au handicap, une réforme de la commission de recours est aujourd'hui présentée. Motif : la commission ne correspond plus, aujourd’hui, aux réalités juridiques et institutionnelles de la Nouvelle-Calédonie.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération sur la Commission de recour...
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Dans la continuité de la politique du gouvernement relative au handicap, une réforme de la commission de recours est aujourd'hui présentée. Motif : la commission ne correspond plus, aujourd’hui, aux réalités juridiques et institutionnelles de la Nouvelle-Calédonie.
[AUTOSAISINE-CES NC] : "Gouvernance des femmes calédoniennes : le pouvoir d...
autosaisine
Lieu commun ou chimère pour certains, la place des femmes dans nos sociétés modernes est toujours un sujet de débat entretenu. Bien que de part la loi, elles aient acquis les mêmes droits que les hommes, et ont donc théoriquement accès aux mêmes fonctions et positions, des inégalités persistent.
[AUTOSAISINE-CES NC] : "Gouvernance des femmes calédoniennes : le pouvoir d...
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Lieu commun ou chimère pour certains, la place des femmes dans nos sociétés modernes est toujours un sujet de débat entretenu. Bien que de part la loi, elles aient acquis les mêmes droits que les hommes, et ont donc théoriquement accès aux mêmes fonctions et positions, des inégalités persistent.
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Lieu commun ou chimère pour certains, la place des femmes dans nos sociétés modernes est toujours un sujet de débat entretenu. Bien que de part la loi, elles aient acquis les mêmes droits que les hommes, et ont donc théoriquement accès aux mêmes fonctions et positions, des inégalités persistent.
[SAISINE-PROVINCE SUD] : Etude relative aux terres coutumières et la possib...
saisine
Le Conseil économique et social a été saisi par la province Sud d'une étude concernant les terres coutumières et la possibilité d'y développer des projets économiques et sociaux. En collaboration avec le Sénat coutumier, le président de l'assemblée de la province Sud souhaite connaître l'avis du...
[SAISINES -GOUVERNEMENT ET CONGRES] : Avant-projet et proposition de lois d...
saisine
La paupérisation d’une partie de la population calédonienne est une réalité dans un contexte mondial de crise économique. Ainsi, les personnes âgées[1] disposant de faibles revenus, sont-elles les plus touchées par ce phénomène.
Depuis plus de deux ans, les différentes organisations syndicales...