[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays sur la régulation...
saisine
Suite à mise en place de la délibération n°116/CP du 26 mai 2003 renforçant le monopole de l’OCEF, les acteurs du secteur privé ont décidé de réagir face à ce manque de concurrence en attaquant juridiquement cette réglementation. A l’issue de différents retournements judiciaires, la Cour d...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays sur la régulation...
saisine
Suite à mise en place de la délibération n°116/CP du 26 mai 2003 renforçant le monopole de l’OCEF, les acteurs du secteur privé ont décidé de réagir face à ce manque de concurrence en attaquant juridiquement cette réglementation. A l’issue de différents retournements judiciaires, la Cour d...
[AUTOSAISINE-CESE NC ] : Le droit des assurances en NC
autosaisine
Le droit des assurances est de la compétence de la Nouvelle-Calédonie depuis 1989, engendrant l'application du code des assurances métropolitain dans sa version de 1988 du fait du principe de permanence des textes. La loi organique modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie le confirme en 1999 dans...
[AUTOSAISINE-CESE NC ] : Le droit des assurances en NC
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Le droit des assurances est de la compétence de la Nouvelle-Calédonie depuis 1989, engendrant l'application du code des assurances métropolitain dans sa version de 1988 du fait du principe de permanence des textes. La loi organique modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie le confirme en 1999 dans...
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Le droit des assurances est de la compétence de la Nouvelle-Calédonie depuis 1989, engendrant l'application du code des assurances métropolitain dans sa version de 1988 du fait du principe de permanence des textes. La loi organique modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie le confirme en 1999 dans...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération sur la Commission de recour...
saisine
Dans la continuité de la politique du gouvernement relative au handicap, une réforme de la commission de recours est aujourd'hui présentée. Motif : la commission ne correspond plus, aujourd’hui, aux réalités juridiques et institutionnelles de la Nouvelle-Calédonie.
[AUTOSAISINE-CES NC] : "Quelle politique d'exportation pour le nickel caléd...
autosaisine
Que serait la Nouvelle-Calédonie sans nickel ? Serait-elle connue ou reconnue sur le plan mondial ?
En effet, la production de ce minerai est intimement liée à l’histoire de notre île qui lui a permis, en concentrant 10% des réserves mondiales, de se hisser parmi les plus grands.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la modification d...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération visant à modifier la délibération portant création d’un fonds de garantie pour le développement des terres coutumières. Cette mesure prévoit l’instauration d’une garantie facilitant le...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la modification d...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération visant à modifier la délibération portant création d’un fonds de garantie pour le développement des terres coutumières. Cette mesure prévoit l’instauration d’une garantie facilitant le...
