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[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la modification d...

saisine

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération visant à modifier la délibération portant création d’un fonds de garantie pour le développement des terres coutumières. Cette mesure prévoit l’instauration d’une garantie facilitant le...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la modification d...

saisine

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération visant à modifier la délibération portant création d’un fonds de garantie pour le développement des terres coutumières. Cette mesure prévoit l’instauration d’une garantie facilitant le...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la carte et aux s...

saisine

Il existe trois dimensions de la santé mentale :

1- les troubles mentaux (psychotiques, psychoses, délires, anxiété et dépression, liés à l’usage de produits toxiques, etc)  qui nécessitent une prise en charge psychiatrique ;

2- la détresse psychologique caractérisée par des états de mal-être...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la carte et aux s...

saisine

Il existe trois dimensions de la santé mentale :

1- les troubles mentaux (psychotiques, psychoses, délires, anxiété et dépression, liés à l’usage de produits toxiques, etc)  qui nécessitent une prise en charge psychiatrique ;

2- la détresse psychologique caractérisée par des états de mal-être...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la carte et aux s...

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Il existe trois dimensions de la santé mentale :

1- les troubles mentaux (psychotiques, psychoses, délires, anxiété et dépression, liés à l’usage de produits toxiques, etc)  qui nécessitent une prise en charge psychiatrique ;

2- la détresse psychologique caractérisée par des états de mal-être...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la santé-sécurité...

saisine

Le Conseil économique et social a été saisi d'un projet de délibération relatif à la santé-sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie civil. 

A ce titre, la commission de l'enseignement, de l'éducation, du travail et de la formation s'est vue confier le soin d'instruire ce dossier. 

Pris...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la santé-sécurité...

saisine

Le Conseil économique et social a été saisi d'un projet de délibération relatif à la santé-sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie civil. 

A ce titre, la commission de l'enseignement, de l'éducation, du travail et de la formation s'est vue confier le soin d'instruire ce dossier. 

Pris...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la santé-sécurité...

saisine

Le Conseil économique et social a été saisi d'un projet de délibération relatif à la santé-sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie civil. 

A ce titre, la commission de l'enseignement, de l'éducation, du travail et de la formation s'est vue confier le soin d'instruire ce dossier. 

Pris...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à l'abattement de c...

saisine
Le Conseil économique et social a été saisi par le congrès d'une proposition de loi du pays portant extension aux entreprises hôtelières situées sur les îles et îlots de la commune de Nouméa de l’abattement de cotisation sociale dont bénéficient les salariés des entreprises hôtelières situées hors...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à l'abattement de c...

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Le Conseil économique et social a été saisi par le congrès d'une proposition de loi du pays portant extension aux entreprises hôtelières situées sur les îles et îlots de la commune de Nouméa de l’abattement de cotisation sociale dont bénéficient les salariés des entreprises hôtelières situées hors...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à l'abattement de c...

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Le Conseil économique et social a été saisi par le congrès d'une proposition de loi du pays portant extension aux entreprises hôtelières situées sur les îles et îlots de la commune de Nouméa de l’abattement de cotisation sociale dont bénéficient les salariés des entreprises hôtelières situées hors...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative au harcèlement mora...

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Dès 2002, le CES a alerté le législateur calédonien sur la problématique du harcèlement et a exprimé le souhait de voir étendue à la Nouvelle-Calédonie la loi métropolitaine. 

Aussi, avec la loi du pays du 17 octobre 2011, il s'est félicité de la prise en compte par les pouvoirs publics de la qualité...