[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Plan de prévention Santé ISA 2012-2016
saisine
Commandé en 2009 par le gouvernement de la Nouvelle Calédonie à l’Agence Sanitaire et Sociale (ASS) le plan de prévention 2012-2016 (ISA) contre le tabac, l’alcool et autres drogues s’articule autour de trois axes :
- Informer : une présentation des faits (chiffres) et des réglementations en...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la création de l'...
saisine
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’une proposition de loi de pays portant création de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie.
Le Xème comité des signataires de l’accord de Nouméa, réuni le 6 décembre 2012, s’est prononcé « en faveur de la...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la création de l'...
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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’une proposition de loi de pays portant création de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie.
Le Xème comité des signataires de l’accord de Nouméa, réuni le 6 décembre 2012, s’est prononcé « en faveur de la...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la présentation e...
saisine
En avril 2013, le CESE NC était saisi d’un projet de délibération instituant et/ou modernisant les règles de présentation et d’étiquetage des denrées alimentaires visant à apporter aux consommateurs, les informations nécessaires à la composition des produits alimentaires (ingrédients, dates de...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la présentation e...
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En avril 2013, le CESE NC était saisi d’un projet de délibération instituant et/ou modernisant les règles de présentation et d’étiquetage des denrées alimentaires visant à apporter aux consommateurs, les informations nécessaires à la composition des produits alimentaires (ingrédients, dates de...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la présentation e...
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En avril 2013, le CESE NC était saisi d’un projet de délibération instituant et/ou modernisant les règles de présentation et d’étiquetage des denrées alimentaires visant à apporter aux consommateurs, les informations nécessaires à la composition des produits alimentaires (ingrédients, dates de...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif au portage sal...
saisine
Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi d'un avant-projet de loi du pays relatif au portage salarial et modifiant le code du travail. Celui-ci est destiné à mettre en œuvre le contrat de portage salarial aux seuls artistes permettant une reconnaissance de leur statut par le...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "L'implication des populations locale...
autosaisine
Les relations entre les communautés locales et les projets de développement sont essentielles, pouvant tantôt être conflictuelles ou harmonieuses. Elles permettent de part et d’autre l’épanouissement ou l’étiolement souvent dû à des incompréhensions entre les acteurs.
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "L'implication des populations locale...
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Les relations entre les communautés locales et les projets de développement sont essentielles, pouvant tantôt être conflictuelles ou harmonieuses. Elles permettent de part et d’autre l’épanouissement ou l’étiolement souvent dû à des incompréhensions entre les acteurs.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif au portage sal...
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Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi d'un avant-projet de loi du pays relatif au portage salarial et modifiant le code du travail. Celui-ci est destiné à mettre en œuvre le contrat de portage salarial aux seuls artistes permettant une reconnaissance de leur statut par le...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif au portage sal...
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Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi d'un avant-projet de loi du pays relatif au portage salarial et modifiant le code du travail. Celui-ci est destiné à mettre en œuvre le contrat de portage salarial aux seuls artistes permettant une reconnaissance de leur statut par le...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération modifiant la délibération m...
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Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 12 novembre 2013 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°171 du 25 janvier 2001 relative à la carte sanitaire...