[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi de pays portant cré...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi en urgence le conseil économique et social d’un avant-projet de loi de pays portant création de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie et modifiant le livre IV de la partie législative du code de commerce applicable sur le territoire.
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi de pays portant cré...
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Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi en urgence le conseil économique et social d’un avant-projet de loi de pays portant création de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie et modifiant le livre IV de la partie législative du code de commerce applicable sur le territoire.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la présentation e...
saisine
En avril 2013, le CESE NC était saisi d’un projet de délibération instituant et/ou modernisant les règles de présentation et d’étiquetage des denrées alimentaires visant à apporter aux consommateurs, les informations nécessaires à la composition des produits alimentaires (ingrédients, dates de...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la présentation e...
saisine
En avril 2013, le CESE NC était saisi d’un projet de délibération instituant et/ou modernisant les règles de présentation et d’étiquetage des denrées alimentaires visant à apporter aux consommateurs, les informations nécessaires à la composition des produits alimentaires (ingrédients, dates de...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la création de l'...
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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’une proposition de loi de pays portant création de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie.
Le Xème comité des signataires de l’accord de Nouméa, réuni le 6 décembre 2012, s’est prononcé « en faveur de la...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur la réglementati...
saisine
Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi d’une proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n°136 du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics.
Issue de la discussion sur le projet de loi du pays relatif à l’insertion par le travail, ce projet de...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur la réglementati...
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Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi d’une proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n°136 du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics.
Issue de la discussion sur le projet de loi du pays relatif à l’insertion par le travail, ce projet de...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "L'implication des populations locale...
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Les relations entre les communautés locales et les projets de développement sont essentielles, pouvant tantôt être conflictuelles ou harmonieuses. Elles permettent de part et d’autre l’épanouissement ou l’étiolement souvent dû à des incompréhensions entre les acteurs.
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "L'implication des populations locale...
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Les relations entre les communautés locales et les projets de développement sont essentielles, pouvant tantôt être conflictuelles ou harmonieuses. Elles permettent de part et d’autre l’épanouissement ou l’étiolement souvent dû à des incompréhensions entre les acteurs.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de texte relatif à la création de divers co...
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Dans la continuité de la réforme amorcée en 2011, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose aujourd’hui de créer des congés sportifs au bénéfice des travailleurs indépendants.
Trois types de congés sont prévus par le texte :
le congé pour participation à des compétitions sportives nationales...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant dis...
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Selon l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), "la propriété industrielle est une des deux composantes, avec la propriété littéraire et artistique, de la protection intellectuelle". Celle-ci permet la protection des créations techniques (essentiellement brevets), des créations...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant dis...
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Selon l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), "la propriété industrielle est une des deux composantes, avec la propriété littéraire et artistique, de la protection intellectuelle". Celle-ci permet la protection des créations techniques (essentiellement brevets), des créations...