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Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi en urgence le conseil économique et social d’un avant-projet de loi de pays portant création de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie et modifiant le livre IV de la partie législative du code de commerce applicable sur le territoire.

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Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi en urgence le conseil économique et social d’un avant-projet de loi de pays portant création de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie et modifiant le livre IV de la partie législative du code de commerce applicable sur le territoire.

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En avril 2013, le CESE NC était saisi d’un projet de délibération instituant et/ou modernisant les règles de présentation et d’étiquetage des denrées alimentaires visant à apporter aux consommateurs, les informations nécessaires à la composition des produits alimentaires (ingrédients, dates de...

En avril 2013, le CESE NC était saisi d’un projet de délibération instituant et/ou modernisant les règles de présentation et d’étiquetage des denrées alimentaires visant à apporter aux consommateurs, les informations nécessaires à la composition des produits alimentaires (ingrédients, dates de...

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’une proposition de loi de pays portant création de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie.

 Le Xème comité des signataires de l’accord de Nouméa, réuni le 6 décembre 2012, s’est prononcé « en faveur de la...

Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi d’une proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n°136 du 1^er mars 1967 portant réglementation des marchés publics. 

Issue de la discussion sur le projet de loi du pays relatif à l’insertion par le travail, ce projet de...

Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi d’une proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n°136 du 1^er mars 1967 portant réglementation des marchés publics. 

Issue de la discussion sur le projet de loi du pays relatif à l’insertion par le travail, ce projet de...

Les relations entre les communautés locales et les projets de développement sont essentielles, pouvant tantôt être conflictuelles ou harmonieuses. Elles permettent de part et d’autre l’épanouissement ou l’étiolement souvent dû  à des incompréhensions entre les acteurs.

Aucun projet de développement...

Les relations entre les communautés locales et les projets de développement sont essentielles, pouvant tantôt être conflictuelles ou harmonieuses. Elles permettent de part et d’autre l’épanouissement ou l’étiolement souvent dû  à des incompréhensions entre les acteurs.

Aucun projet de développement...

Dans la continuité de la réforme amorcée en 2011, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose aujourd’hui de créer des congés sportifs au bénéfice des travailleurs indépendants.

Trois types de congés sont prévus par le texte : 

• le congé pour participation à des compétitions sportives nationales...

Selon l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), "la propriété industrielle est une des deux composantes, avec la propriété littéraire et artistique, de la protection intellectuelle". Celle-ci permet la protection des créations techniques (essentiellement brevets), des créations...

Selon l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), "la propriété industrielle est une des deux composantes, avec la propriété littéraire et artistique, de la protection intellectuelle". Celle-ci permet la protection des créations techniques (essentiellement brevets), des créations...