[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant approbation de la p...
saisine
Depuis 2009, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie développe les dispositifs destinés à aider les personnes en situation de handicap et de dépendance. De lois du pays en régimes d'aides financières, de nombreuses mesures ont été mises en œuvre par les collectivités, les associations ainsi que les...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant approbation de la p...
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Depuis 2009, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie développe les dispositifs destinés à aider les personnes en situation de handicap et de dépendance. De lois du pays en régimes d'aides financières, de nombreuses mesures ont été mises en œuvre par les collectivités, les associations ainsi que les...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant approbation de la p...
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Depuis 2009, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie développe les dispositifs destinés à aider les personnes en situation de handicap et de dépendance. De lois du pays en régimes d'aides financières, de nombreuses mesures ont été mises en œuvre par les collectivités, les associations ainsi que les...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à l'abattement de c...
saisine
Le Conseil économique et social a été saisi par le congrès d'une proposition de loi du pays portant extension aux entreprises hôtelières situées sur les îles et îlots de la commune de Nouméa de l’abattement de cotisation sociale dont bénéficient les salariés des entreprises hôtelières situées hors...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à l'abattement de c...
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Le Conseil économique et social a été saisi par le congrès d'une proposition de loi du pays portant extension aux entreprises hôtelières situées sur les îles et îlots de la commune de Nouméa de l’abattement de cotisation sociale dont bénéficient les salariés des entreprises hôtelières situées hors...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à l'abattement de c...
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Le Conseil économique et social a été saisi par le congrès d'une proposition de loi du pays portant extension aux entreprises hôtelières situées sur les îles et îlots de la commune de Nouméa de l’abattement de cotisation sociale dont bénéficient les salariés des entreprises hôtelières situées hors...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative au harcèlement mora...
saisine
Dès 2002, le CES a alerté le législateur calédonien sur la problématique du harcèlement et a exprimé le souhait de voir étendue à la Nouvelle-Calédonie la loi métropolitaine.
Aussi, avec la loi du pays du 17 octobre 2011, il s'est félicité de la prise en compte par les pouvoirs publics de la qualité...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative au harcèlement mora...
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Dès 2002, le CES a alerté le législateur calédonien sur la problématique du harcèlement et a exprimé le souhait de voir étendue à la Nouvelle-Calédonie la loi métropolitaine.
Aussi, avec la loi du pays du 17 octobre 2011, il s'est félicité de la prise en compte par les pouvoirs publics de la qualité...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative au harcèlement mora...
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Dès 2002, le CES a alerté le législateur calédonien sur la problématique du harcèlement et a exprimé le souhait de voir étendue à la Nouvelle-Calédonie la loi métropolitaine.
Aussi, avec la loi du pays du 17 octobre 2011, il s'est félicité de la prise en compte par les pouvoirs publics de la qualité...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération modifiant la délibération m...
saisine
Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour avis sur un projet de délibération modifiant la délibération n°375 du 7 mai 2003 relative à l'exercice de la profession de sages- femmes.
Ce texte permet de conformer le statut des sages-femmes aux...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération modifiant la délibération m...
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Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour avis sur un projet de délibération modifiant la délibération n°375 du 7 mai 2003 relative à l'exercice de la profession de sages- femmes.
Ce texte permet de conformer le statut des sages-femmes aux...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Etude portant sur le tourisme nautique haut de gamm...
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Le tourisme nautique haut de gamme est un secteur novateur, en pleine expansion, sur lequel de plus en plus de pays misent car les retombées économiques sont importantes.
En effet, la flotte mondiale de super yachts se compose de 9 000 unités et les prévisions pour 2012 s’élèvent à 10 000 unités. En...
