[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération concernant la réforme du sy...
saisine
Face à l'obsolescence du cadre réglementaire relatif au système électrique de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement, par un projet de délibération, souhaite réformer l'intégralité de son dispositif (production, transport et distribution). En effet, il a pour objectif de :
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération concernant la réforme du sy...
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Face à l'obsolescence du cadre réglementaire relatif au système électrique de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement, par un projet de délibération, souhaite réformer l'intégralité de son dispositif (production, transport et distribution). En effet, il a pour objectif de :
[SAISINE-CONGRES] : Propositions de loi du pays sur les emplois d'avenir et...
saisine
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social de deux propositions de loi de pays modifiant le code du travail : la première introduit la catégorie des contrats « d’emploi avenir » et la seconde met en place un bonus exceptionnel au bénéfice des salariés à bas revenus.
[SAISINE-CONGRES] : Propositions de loi du pays sur les emplois d'avenir et...
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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social de deux propositions de loi de pays modifiant le code du travail : la première introduit la catégorie des contrats « d’emploi avenir » et la seconde met en place un bonus exceptionnel au bénéfice des salariés à bas revenus.
[SAISINE-CONGRES] : Propositions de loi du pays sur les emplois d'avenir et...
saisine
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social de deux propositions de loi de pays modifiant le code du travail : la première introduit la catégorie des contrats « d’emploi avenir » et la seconde met en place un bonus exceptionnel au bénéfice des salariés à bas revenus.
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Etude portant sur le tourisme nautique haut de gamm...
autosaisine
Le tourisme nautique haut de gamme est un secteur novateur, en pleine expansion, sur lequel de plus en plus de pays misent car les retombées économiques sont importantes.
En effet, la flotte mondiale de super yachts se compose de 9 000 unités et les prévisions pour 2012 s’élèvent à 10 000 unités. En...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Etude portant sur le tourisme nautique haut de gamm...
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Le tourisme nautique haut de gamme est un secteur novateur, en pleine expansion, sur lequel de plus en plus de pays misent car les retombées économiques sont importantes.
En effet, la flotte mondiale de super yachts se compose de 9 000 unités et les prévisions pour 2012 s’élèvent à 10 000 unités. En...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Etude portant sur le tourisme nautique haut de gamm...
autosaisine
Le tourisme nautique haut de gamme est un secteur novateur, en pleine expansion, sur lequel de plus en plus de pays misent car les retombées économiques sont importantes.
En effet, la flotte mondiale de super yachts se compose de 9 000 unités et les prévisions pour 2012 s’élèvent à 10 000 unités. En...
[SAISINE-PROVINCE DES ILES] : Projet de délibération portant nouvelle règl...
saisine
Le développement économique en province des Iles Loyauté se caractérise notamment par le prélèvement de matériaux coralliens. Cependant, la collectivité n’a adopté aucune réglementation, à ce jour, permettant la mise en place de mesures de gestion adéquates en vue d’exploiter de manière durable...
[SAISINE-PROVINCE DES ILES] : Projet de délibération portant nouvelle règl...
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Le développement économique en province des Iles Loyauté se caractérise notamment par le prélèvement de matériaux coralliens. Cependant, la collectivité n’a adopté aucune réglementation, à ce jour, permettant la mise en place de mesures de gestion adéquates en vue d’exploiter de manière durable...
[SAISINE-PROVINCE DES ILES] : Projet de délibération portant nouvelle règl...
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Le développement économique en province des Iles Loyauté se caractérise notamment par le prélèvement de matériaux coralliens. Cependant, la collectivité n’a adopté aucune réglementation, à ce jour, permettant la mise en place de mesures de gestion adéquates en vue d’exploiter de manière durable...
[ SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération relative à la création d'u...
saisine
Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, et en complément d’autres mesures relatives à la concurrence, il est proposé de créer un observatoire afin de favoriser une plus grande transparence des prix et d’éclairer les pouvoirs publics et acteurs économiques sur certains mécanismes participant à...