[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la réforme du fon...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération portant réforme du fonds de péréquation de l’essence et du gazole.
Le prix de vente de l’essence et du gazole est déterminé à partir des éléments que sont les coûts supportés par les...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la réforme du fon...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération portant réforme du fonds de péréquation de l’essence et du gazole.
Le prix de vente de l’essence et du gazole est déterminé à partir des éléments que sont les coûts supportés par les...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération concernant la réforme du sy...
saisine
Face à l'obsolescence du cadre réglementaire relatif au système électrique de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement, par un projet de délibération, souhaite réformer l'intégralité de son dispositif (production, transport et distribution). En effet, il a pour objectif de :
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération concernant la réforme du sy...
saisine
Face à l'obsolescence du cadre réglementaire relatif au système électrique de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement, par un projet de délibération, souhaite réformer l'intégralité de son dispositif (production, transport et distribution). En effet, il a pour objectif de :
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération concernant la réforme du sy...
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Face à l'obsolescence du cadre réglementaire relatif au système électrique de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement, par un projet de délibération, souhaite réformer l'intégralité de son dispositif (production, transport et distribution). En effet, il a pour objectif de :
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la réforme du fon...
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Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération portant réforme du fonds de péréquation de l’essence et du gazole.
Le prix de vente de l’essence et du gazole est déterminé à partir des éléments que sont les coûts supportés par les...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays fixant les règles générales ...
saisine
Depuis l'entrée en vigueur de la Loi organique qui a édicté au 31° de son article 22 la compétence en matière de droit domanial de la Nouvelle-Calédonie et des provinces, le législateur calédonien est intervenu à deux reprises dans ce secteur pour fixer, d'une part, les règles applicables au...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays fixant les règles générales ...
saisine
Depuis l'entrée en vigueur de la Loi organique qui a édicté au 31° de son article 22 la compétence en matière de droit domanial de la Nouvelle-Calédonie et des provinces, le législateur calédonien est intervenu à deux reprises dans ce secteur pour fixer, d'une part, les règles applicables au...
[SAISINE-CONGRES] : Propositions de loi du pays sur les emplois d'avenir et...
saisine
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social de deux propositions de loi de pays modifiant le code du travail : la première introduit la catégorie des contrats « d’emploi avenir » et la seconde met en place un bonus exceptionnel au bénéfice des salariés à bas revenus.
[SAISINE-CONGRES] : Propositions de loi du pays sur les emplois d'avenir et...
saisine
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social de deux propositions de loi de pays modifiant le code du travail : la première introduit la catégorie des contrats « d’emploi avenir » et la seconde met en place un bonus exceptionnel au bénéfice des salariés à bas revenus.
[SAISINE-CONGRES] : Propositions de loi du pays sur les emplois d'avenir et...
saisine
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social de deux propositions de loi de pays modifiant le code du travail : la première introduit la catégorie des contrats « d’emploi avenir » et la seconde met en place un bonus exceptionnel au bénéfice des salariés à bas revenus.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays fixant les règles générales ...
saisine
Depuis l'entrée en vigueur de la Loi organique qui a édicté au 31° de son article 22 la compétence en matière de droit domanial de la Nouvelle-Calédonie et des provinces, le législateur calédonien est intervenu à deux reprises dans ce secteur pour fixer, d'une part, les règles applicables au...
