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[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la concurrence en...

saisine

Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrence afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : relative à la prise en charge des médic...

saisine

L’augmentation de l’espérance de vie, une meilleure prise en charge des malades calédoniens (longues maladies, évacuations sanitaires) … sont des signes de l’efficacité du système de soin de la Nouvelle-Calédonie. Toutefois, les dépenses engendrées par cette évolution a conduit le régime unifié d...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : relative à la prise en charge des médic...

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L’augmentation de l’espérance de vie, une meilleure prise en charge des malades calédoniens (longues maladies, évacuations sanitaires) … sont des signes de l’efficacité du système de soin de la Nouvelle-Calédonie. Toutefois, les dépenses engendrées par cette évolution a conduit le régime unifié d...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : relative à la prise en charge des médic...

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L’augmentation de l’espérance de vie, une meilleure prise en charge des malades calédoniens (longues maladies, évacuations sanitaires) … sont des signes de l’efficacité du système de soin de la Nouvelle-Calédonie. Toutefois, les dépenses engendrées par cette évolution a conduit le régime unifié d...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant modification du comp...

saisine

Ce projet de texte de loi du pays vise à réparer le vide existant pour une certaine catégorie de salariés. 

En effet, les personnes parties en retraite anticipée tout en ayant cotisé 35 ans auprès de la caisse de retraite sont exclues du dispositif baptisé CRS.

 Ainsi, l’article 1er propose de les...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant modification du comp...

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Ce projet de texte de loi du pays vise à réparer le vide existant pour une certaine catégorie de salariés. 

En effet, les personnes parties en retraite anticipée tout en ayant cotisé 35 ans auprès de la caisse de retraite sont exclues du dispositif baptisé CRS.

 Ainsi, l’article 1er propose de les...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant modification du comp...

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Ce projet de texte de loi du pays vise à réparer le vide existant pour une certaine catégorie de salariés. 

En effet, les personnes parties en retraite anticipée tout en ayant cotisé 35 ans auprès de la caisse de retraite sont exclues du dispositif baptisé CRS.

 Ainsi, l’article 1er propose de les...

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "Quels financements pérennes pour nos...

autosaisine

Les dépenses d’aides sociales se sont considérablement accrues ces dernières années en raison de mesures significatives prises au bénéfice, d’une part, des personnes âgées en situation de précarité  et, d'autre part, des personnes en situation de handicap. 

Si la réglementation a créé un ensemble de...

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "Quels financements pérennes pour nos...

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Les dépenses d’aides sociales se sont considérablement accrues ces dernières années en raison de mesures significatives prises au bénéfice, d’une part, des personnes âgées en situation de précarité  et, d'autre part, des personnes en situation de handicap. 

Si la réglementation a créé un ensemble de...

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "Quels financements pérennes pour nos...

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Les dépenses d’aides sociales se sont considérablement accrues ces dernières années en raison de mesures significatives prises au bénéfice, d’une part, des personnes âgées en situation de précarité  et, d'autre part, des personnes en situation de handicap. 

Si la réglementation a créé un ensemble de...

[AUTOSAISINE-CES NC] : Voeu intitulé "L'exercice du pouvoir décisionnel des...

autosaisine

En 2013, la commission de la femme a décidé de consacrer une étude sur la place spécifique des femmes dans le monde socio-économique, culturel et associatif. En effet, des dispositions législatives concernant les égalités salariales la composition des conseils d’administration, etc. ont été mises en...

[AUTOSAISINE-CES NC] : Voeu intitulé "L'exercice du pouvoir décisionnel des...

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En 2013, la commission de la femme a décidé de consacrer une étude sur la place spécifique des femmes dans le monde socio-économique, culturel et associatif. En effet, des dispositions législatives concernant les égalités salariales la composition des conseils d’administration, etc. ont été mises en...