[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modifica...
saisine
Le Conseil économique et social a été saisi en urgence par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur un projet de délibération portant modification de la délibération n°113/CP du 18 octobre 1996 relatif aux teneurs (ou limites) maximales en résidus (LMR) de pesticides admissibles sur ou dans...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modifica...
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Le Conseil économique et social a été saisi en urgence par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur un projet de délibération portant modification de la délibération n°113/CP du 18 octobre 1996 relatif aux teneurs (ou limites) maximales en résidus (LMR) de pesticides admissibles sur ou dans...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modifica...
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Le Conseil économique et social a été saisi en urgence par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur un projet de délibération portant modification de la délibération n°113/CP du 18 octobre 1996 relatif aux teneurs (ou limites) maximales en résidus (LMR) de pesticides admissibles sur ou dans...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays fixant les règles générales ...
saisine
Depuis l'entrée en vigueur de la Loi organique qui a édicté au 31° de son article 22 la compétence en matière de droit domanial de la Nouvelle-Calédonie et des provinces, le législateur calédonien est intervenu à deux reprises dans ce secteur pour fixer, d'une part, les règles applicables au...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays fixant les règles générales ...
saisine
Depuis l'entrée en vigueur de la Loi organique qui a édicté au 31° de son article 22 la compétence en matière de droit domanial de la Nouvelle-Calédonie et des provinces, le législateur calédonien est intervenu à deux reprises dans ce secteur pour fixer, d'une part, les règles applicables au...
[AUTOSAISINE-CES NC] : Etude consacrée aux cycles de vie des appareils info...
autosaisine
Le baromètre numérique réalisé en 2011 par l’Observatoire du numérique de Nouvelle-Calédonie a confirmé que la société calédonienne, dans son ensemble, s’ancrait dans l’ère du numérique. En exemple, un téléphone mobile sur cinq est un smartphone, 72% des ménages ont un ordinateur (fixe ou portable)...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux cond...
saisine
Le projet de délibération présenté au CES fait suite à la loi du pays relative au transfert à la Nouvelle-Calédonie (à compter de janvier 2013) des compétences de l’Etat en matière de police et de sécurité de la circulation aérienne et des exploitants établis en Nouvelle-Calédonie dont l’activité...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la concurrence en...
saisine
Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrence afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la concurrence en...
saisine
Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrence afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...
[AUTOSAISINE-CES NC] : Etude consacrée aux cycles de vie des appareils info...
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Le baromètre numérique réalisé en 2011 par l’Observatoire du numérique de Nouvelle-Calédonie a confirmé que la société calédonienne, dans son ensemble, s’ancrait dans l’ère du numérique. En exemple, un téléphone mobile sur cinq est un smartphone, 72% des ménages ont un ordinateur (fixe ou portable)...
[AUTOSAISINE-CES NC] : Etude consacrée aux cycles de vie des appareils info...
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Le baromètre numérique réalisé en 2011 par l’Observatoire du numérique de Nouvelle-Calédonie a confirmé que la société calédonienne, dans son ensemble, s’ancrait dans l’ère du numérique. En exemple, un téléphone mobile sur cinq est un smartphone, 72% des ménages ont un ordinateur (fixe ou portable)...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l'interdiction de...
saisine
Malgré les diverses mesures de lutte contre le tabagisme mises en place ces dernières années, la Nouvelle-Calédonie connaît une recrudescence de 30% en 10 ans de la consommation de tabac.
Les comportements ont évolué impactant aujourd'hui plus de jeunes et de femmes. A l'instar de la métropole à...
