[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la concurrence en...
saisine
Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrence afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : relative à la prise en charge des médic...
saisine
L’augmentation de l’espérance de vie, une meilleure prise en charge des malades calédoniens (longues maladies, évacuations sanitaires) … sont des signes de l’efficacité du système de soin de la Nouvelle-Calédonie. Toutefois, les dépenses engendrées par cette évolution a conduit le régime unifié d...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : relative à la prise en charge des médic...
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L’augmentation de l’espérance de vie, une meilleure prise en charge des malades calédoniens (longues maladies, évacuations sanitaires) … sont des signes de l’efficacité du système de soin de la Nouvelle-Calédonie. Toutefois, les dépenses engendrées par cette évolution a conduit le régime unifié d...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : relative à la prise en charge des médic...
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L’augmentation de l’espérance de vie, une meilleure prise en charge des malades calédoniens (longues maladies, évacuations sanitaires) … sont des signes de l’efficacité du système de soin de la Nouvelle-Calédonie. Toutefois, les dépenses engendrées par cette évolution a conduit le régime unifié d...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant modification du comp...
saisine
Ce projet de textede loi du pays vise à réparer le vide existant pour une certaine catégorie de salariés.
En effet, les personnes parties en retraite anticipée tout en ayant cotisé 35 ans auprès de la caisse de retraite sont exclues du dispositif baptisé CRS.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant modification du comp...
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Ce projet de textede loi du pays vise à réparer le vide existant pour une certaine catégorie de salariés.
En effet, les personnes parties en retraite anticipée tout en ayant cotisé 35 ans auprès de la caisse de retraite sont exclues du dispositif baptisé CRS.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant modification du comp...
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Ce projet de textede loi du pays vise à réparer le vide existant pour une certaine catégorie de salariés.
En effet, les personnes parties en retraite anticipée tout en ayant cotisé 35 ans auprès de la caisse de retraite sont exclues du dispositif baptisé CRS.
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "Quels financements pérennes pour nos...
autosaisine
Les dépenses d’aides sociales se sont considérablement accrues ces dernières années en raison de mesures significatives prises au bénéfice, d’une part, des personnes âgées en situation de précarité et, d'autre part, des personnes en situation de handicap.
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "Quels financements pérennes pour nos...
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Les dépenses d’aides sociales se sont considérablement accrues ces dernières années en raison de mesures significatives prises au bénéfice, d’une part, des personnes âgées en situation de précarité et, d'autre part, des personnes en situation de handicap.
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "Quels financements pérennes pour nos...
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Les dépenses d’aides sociales se sont considérablement accrues ces dernières années en raison de mesures significatives prises au bénéfice, d’une part, des personnes âgées en situation de précarité et, d'autre part, des personnes en situation de handicap.
[AUTOSAISINE-CES NC] : Voeu intitulé "L'exercice du pouvoir décisionnel des...
autosaisine
En 2013, la commission de la femme a décidé de consacrer une étude sur la place spécifique des femmes dans le monde socio-économique, culturel et associatif. En effet, des dispositions législatives concernant les égalités salariales la composition des conseils d’administration, etc. ont été mises en...
[AUTOSAISINE-CES NC] : Voeu intitulé "L'exercice du pouvoir décisionnel des...
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En 2013, la commission de la femme a décidé de consacrer une étude sur la place spécifique des femmes dans le monde socio-économique, culturel et associatif. En effet, des dispositions législatives concernant les égalités salariales la composition des conseils d’administration, etc. ont été mises en...