[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu portant sur le tourisme évènementiel en Nouvel...
autosaisine
La définition du « tourisme événementiel » donné par le Conseil national du tourisme (extrait de « La mise en futur de l'offre ») est la suivante : Le tourisme événementiel est déclenché par un événement auquel un non-résident du site de déroulement veut participer.
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu portant sur le tourisme évènementiel en Nouvel...
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La définition du « tourisme événementiel » donné par le Conseil national du tourisme (extrait de « La mise en futur de l'offre ») est la suivante : Le tourisme événementiel est déclenché par un événement auquel un non-résident du site de déroulement veut participer.
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu consacré au déplacement des personnes à mobili...
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Puisque l'insertion des personnes handicapées dans la vie sociale et professionnelle constitue un enjeu majeur pour toute société, la Nouvelle-Calédonie s'est engagée dans « une démarche dynamique et volontaire à l'égard de la prise en charge de personnes, afin de garantir l'égalité des droits et...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l'emploi local
saisine
Adoptée le 27 juillet 2010, la loi du pays relative à la protection, à la promotion et au soutien de l’emploi est considérée comme une avancée majeure par les différents partenaires sociaux. Néanmoins, cette dernière devait être complétée et précisée par une délibération permettant ainsi une mise en...
[AUTOSAISINE-CESE NC ] : Le droit des assurances en NC
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Le droit des assurances est de la compétence de la Nouvelle-Calédonie depuis 1989, engendrant l'application du code des assurances métropolitain dans sa version de 1988 du fait du principe de permanence des textes. La loi organique modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie le confirme en 1999 dans...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l'emploi local
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Adoptée le 27 juillet 2010, la loi du pays relative à la protection, à la promotion et au soutien de l’emploi est considérée comme une avancée majeure par les différents partenaires sociaux. Néanmoins, cette dernière devait être complétée et précisée par une délibération permettant ainsi une mise en...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au don e...
saisine
La mise en place des activités de greffes et de prélèvements en Nouvelle-Calédonie fait l’objet depuis plusieurs années de discussions entre le monde médical et le monde politique local et métropolitain. En effet, de nombreux textes ont été rédigés afin d’étendre les dispositions relevant des...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au don e...
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La mise en place des activités de greffes et de prélèvements en Nouvelle-Calédonie fait l’objet depuis plusieurs années de discussions entre le monde médical et le monde politique local et métropolitain. En effet, de nombreux textes ont été rédigés afin d’étendre les dispositions relevant des...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relative aux congés des béné...
saisine
Les pouvoirs publics soutiennent fortement les pratiques sportives, qu'elles soient de loisir ou de compétition. Tous les dispositifs mis en place, construction, animation, subventions, formations, permettent d'ouvrir la pratique sportive au plus grand nombre et également de contribuer à la...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relative aux congés des béné...
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Les pouvoirs publics soutiennent fortement les pratiques sportives, qu'elles soient de loisir ou de compétition. Tous les dispositifs mis en place, construction, animation, subventions, formations, permettent d'ouvrir la pratique sportive au plus grand nombre et également de contribuer à la...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays relative aux congés des béné...
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Les pouvoirs publics soutiennent fortement les pratiques sportives, qu'elles soient de loisir ou de compétition. Tous les dispositifs mis en place, construction, animation, subventions, formations, permettent d'ouvrir la pratique sportive au plus grand nombre et également de contribuer à la...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi de pays relatif aux mutuelles
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En vertu de l’article 22-32° de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999, la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de droit de la mutualité. Les mutuelles de Nouvelle-Calédonie sont actuellement régies par la loi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels, étendue...