[SAISINE-PROVINCE SUD] : Etude relative aux terres coutumières et la possib...
saisine
Le Conseil économique et social a été saisi par la province Sud d'une étude concernant les terres coutumières et la possibilité d'y développer des projets économiques et sociaux. En collaboration avec le Sénat coutumier, le président de l'assemblée de la province Sud souhaite connaître l'avis du...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu consacré au déplacement des personnes à mobili...
autosaisine
Puisque l'insertion des personnes handicapées dans la vie sociale et professionnelle constitue un enjeu majeur pour toute société, la Nouvelle-Calédonie s'est engagée dans « une démarche dynamique et volontaire à l'égard de la prise en charge de personnes, afin de garantir l'égalité des droits et...
[AUTOSAISINE-CES NC] : "Gouvernance des femmes calédoniennes : le pouvoir d...
autosaisine
Lieu commun ou chimère pour certains, la place des femmes dans nos sociétés modernes est toujours un sujet de débat entretenu. Bien que de part la loi, elles aient acquis les mêmes droits que les hommes, et ont donc théoriquement accès aux mêmes fonctions et positions, des inégalités persistent.
[SAISINES -GOUVERNEMENT ET CONGRES] : Avant-projet et proposition de lois d...
saisine
La paupérisation d’une partie de la population calédonienne est une réalité dans un contexte mondial de crise économique. Ainsi, les personnes âgées[1] disposant de faibles revenus, sont-elles les plus touchées par ce phénomène.
Depuis plus de deux ans, les différentes organisations syndicales...
[SAISINES -GOUVERNEMENT ET CONGRES] : Avant-projet et proposition de lois d...
saisine
La paupérisation d’une partie de la population calédonienne est une réalité dans un contexte mondial de crise économique. Ainsi, les personnes âgées[1] disposant de faibles revenus, sont-elles les plus touchées par ce phénomène.
Depuis plus de deux ans, les différentes organisations syndicales...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la création d'une...
saisine
Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrencer afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la carte et aux s...
saisine
Il existe trois dimensions de la santé mentale :
1- les troubles mentaux (psychotiques, psychoses, délires, anxiété et dépression, liés à l’usage de produits toxiques, etc) qui nécessitent une prise en charge psychiatrique ;
2- la détresse psychologique caractérisée par des états de mal-être...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la carte et aux s...
saisine
Il existe trois dimensions de la santé mentale :
1- les troubles mentaux (psychotiques, psychoses, délires, anxiété et dépression, liés à l’usage de produits toxiques, etc) qui nécessitent une prise en charge psychiatrique ;
2- la détresse psychologique caractérisée par des états de mal-être...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la carte et aux s...
saisine
Il existe trois dimensions de la santé mentale :
1- les troubles mentaux (psychotiques, psychoses, délires, anxiété et dépression, liés à l’usage de produits toxiques, etc) qui nécessitent une prise en charge psychiatrique ;
2- la détresse psychologique caractérisée par des états de mal-être...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l'ETFPA
saisine
L’établissement territorial de formation professionnelle des adultes (ETFPA) fait face à une crise sans précédent depuis sa création en 1990.
C’est dans ce contexte délicat que le gouvernement propose la mise en place de mesures d’urgence afin de pérenniser l'activité de l'ETFPA, anciennement CFPR...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l'ETFPA
saisine
L’établissement territorial de formation professionnelle des adultes (ETFPA) fait face à une crise sans précédent depuis sa création en 1990.
C’est dans ce contexte délicat que le gouvernement propose la mise en place de mesures d’urgence afin de pérenniser l'activité de l'ETFPA, anciennement CFPR...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la modification d...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération visant à modifier la délibération portant création d’un fonds de garantie pour le développement des terres coutumières. Cette mesure prévoit l’instauration d’une garantie facilitant le...