[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la réglementation...
saisine
Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle Calédonie pour avis sur un projet portant réglementation des établissements organisant la consommation de kava, communément dénommés « nakamal ».
Ce texte consiste principalement à poser comme préalable à l’ouverture d’un...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux conditions d'au...
saisine
Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d'un projet de délibération relatif aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation des substances et produits phytosanitaires à usage agricole (PPUA). S’étant...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l'interdiction de...
saisine
Malgré les diverses mesures de lutte contre le tabagisme mises en place ces dernières années, la Nouvelle-Calédonie connaît une recrudescence de 30% en 10 ans de la consommation de tabac.
Les comportements ont évolué impactant aujourd'hui plus de jeunes et de femmes. A l'instar de la métropole à...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l'interdiction de...
saisine
Malgré les diverses mesures de lutte contre le tabagisme mises en place ces dernières années, la Nouvelle-Calédonie connaît une recrudescence de 30% en 10 ans de la consommation de tabac.
Les comportements ont évolué impactant aujourd'hui plus de jeunes et de femmes. A l'instar de la métropole à...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l'interdiction de...
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Malgré les diverses mesures de lutte contre le tabagisme mises en place ces dernières années, la Nouvelle-Calédonie connaît une recrudescence de 30% en 10 ans de la consommation de tabac.
Les comportements ont évolué impactant aujourd'hui plus de jeunes et de femmes. A l'instar de la métropole à...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux conditions d'au...
saisine
Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d'un projet de délibération relatif aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation des substances et produits phytosanitaires à usage agricole (PPUA). S’étant...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux conditions d'au...
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Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d'un projet de délibération relatif aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation des substances et produits phytosanitaires à usage agricole (PPUA). S’étant...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modifica...
saisine
Le Conseil économique et social a été saisi en urgence par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur un projet de délibération portant modification de la délibération n°113/CP du 18 octobre 1996 relatif aux teneurs (ou limites) maximales en résidus (LMR) de pesticides admissibles sur ou dans...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modifica...
saisine
Le Conseil économique et social a été saisi en urgence par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur un projet de délibération portant modification de la délibération n°113/CP du 18 octobre 1996 relatif aux teneurs (ou limites) maximales en résidus (LMR) de pesticides admissibles sur ou dans...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modifica...
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Le Conseil économique et social a été saisi en urgence par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur un projet de délibération portant modification de la délibération n°113/CP du 18 octobre 1996 relatif aux teneurs (ou limites) maximales en résidus (LMR) de pesticides admissibles sur ou dans...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant diverses mesures d'...
saisine
Le gouvernement a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération portant diverses mesures d’ordre social. En ce sens, plusieurs modifications sont apportées sur différentes dispositions, à savoir :
l’alignement des modalités de remboursement des actes de chirurgie dentaire,
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant diverses mesures d'...
saisine
Le gouvernement a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération portant diverses mesures d’ordre social. En ce sens, plusieurs modifications sont apportées sur différentes dispositions, à savoir :
l’alignement des modalités de remboursement des actes de chirurgie dentaire,
