[AUTOSAISINE-CES NC] : "Gouvernance des femmes calédoniennes : le pouvoir d...
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Lieu commun ou chimère pour certains, la place des femmes dans nos sociétés modernes est toujours un sujet de débat entretenu. Bien que de part la loi, elles aient acquis les mêmes droits que les hommes, et ont donc théoriquement accès aux mêmes fonctions et positions, des inégalités persistent.
[AUTOSAISINE-CESE NC ] : Le droit des assurances en NC
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Le droit des assurances est de la compétence de la Nouvelle-Calédonie depuis 1989, engendrant l'application du code des assurances métropolitain dans sa version de 1988 du fait du principe de permanence des textes. La loi organique modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie le confirme en 1999 dans...
[AUTOSAISINE-CESE NC] Voeu consacré à la santé scolaire en Nouvelle-Calédon...
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Les transferts de compétence de l’enseignement secondaire étant prévus dès le 1er janvier 2012, la commission de la santé et de la protection sociale s’est autosaisie du thème de la santé scolaire, qui relève de l’éducation et qui sera, concomitamment transférée.
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu consacré à l'utilisation de pesticides et d'en...
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Depuis quelques années, un débat revient régulièrement en première page de l'actualité, il s'agit de l'utilisation par les producteurs de fruits et légumes de produits chimiques interdits en Europe ainsi que dans certains pays de la région pacifique, tels que les pesticides et les engrais.
[AUTOSAISINE-CES NC] : Voeu intitulé "Le poids économique du sport en Nouv...
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Le sport est un réel phénomène de société si on considère que plus d'un quart de la population, soit 65 000 personnes, est fédéré par le comité territorial olympique et sportif de Nouvelle-Calédonie (CTOSNC). Les statistiques montrent que ce chiffre résulte d'une augmentation de la pratique fédérale...
[AUTOSAISINE-CES NC] : Voeu intitulé "Le poids économique du sport en Nouv...
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Le sport est un réel phénomène de société si on considère que plus d'un quart de la population, soit 65 000 personnes, est fédéré par le comité territorial olympique et sportif de Nouvelle-Calédonie (CTOSNC). Les statistiques montrent que ce chiffre résulte d'une augmentation de la pratique fédérale...
[AUTOSAISINE-CES NC] : Voeu intitulé "Le poids économique du sport en Nouv...
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Le sport est un réel phénomène de société si on considère que plus d'un quart de la population, soit 65 000 personnes, est fédéré par le comité territorial olympique et sportif de Nouvelle-Calédonie (CTOSNC). Les statistiques montrent que ce chiffre résulte d'une augmentation de la pratique fédérale...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu consacré à l'utilisation de pesticides et d'en...
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Depuis quelques années, un débat revient régulièrement en première page de l'actualité, il s'agit de l'utilisation par les producteurs de fruits et légumes de produits chimiques interdits en Europe ainsi que dans certains pays de la région pacifique, tels que les pesticides et les engrais.
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu consacré à l'utilisation de pesticides et d'en...
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Depuis quelques années, un débat revient régulièrement en première page de l'actualité, il s'agit de l'utilisation par les producteurs de fruits et légumes de produits chimiques interdits en Europe ainsi que dans certains pays de la région pacifique, tels que les pesticides et les engrais.
[AUTOSAISINE-CESE NC] Voeu consacré à la santé scolaire en Nouvelle-Calédon...
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Les transferts de compétence de l’enseignement secondaire étant prévus dès le 1er janvier 2012, la commission de la santé et de la protection sociale s’est autosaisie du thème de la santé scolaire, qui relève de l’éducation et qui sera, concomitamment transférée.
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu relatif à la mise en place d'un statut d'agent...
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Il existe en Nouvelle-Calédonie deux fonctions publiques avec des statuts différents ; un statut général de la fonction publique territoriale (arrêté n°1065 du 22 août 1953) et une délibération (n°486 du 10 août 1994) portant création du statut général des fonctionnaires des communes de la Nouvelle...
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Il existe en Nouvelle-Calédonie deux fonctions publiques avec des statuts différents ; un statut général de la fonction publique territoriale (arrêté n°1065 du 22 août 1953) et une délibération (n°486 du 10 août 1994) portant création du statut général des fonctionnaires des communes de la Nouvelle...