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Selon l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), "la propriété industrielle est une des deux composantes, avec la propriété littéraire et artistique, de la protection intellectuelle". Celle-ci permet la protection des créations techniques (essentiellement brevets), des créations...

Le développement du monde moderne s’est accompagné d’un usage important des sources d’énergies disponibles, fossiles pour la plupart, conduisant à la raréfaction de ces énergies fossiles, lesquelles sont devenues, au fil des années, des outils stratégiques de premier rang.

Par ailleurs, l...

Bien que le caractère imprescriptible soit discutable, le droit de propriété n’en demeure pas moins l'une des formes les plus anciennes de rapport de droit entre les choses et les hommes. Néanmoins, en droit français, la propriété est aujourd’hui un droit absolu impliquant des caractéristiques...

Bien que le caractère imprescriptible soit discutable, le droit de propriété n’en demeure pas moins l'une des formes les plus anciennes de rapport de droit entre les choses et les hommes. Néanmoins, en droit français, la propriété est aujourd’hui un droit absolu impliquant des caractéristiques...

Bien que le caractère imprescriptible soit discutable, le droit de propriété n’en demeure pas moins l'une des formes les plus anciennes de rapport de droit entre les choses et les hommes. Néanmoins, en droit français, la propriété est aujourd’hui un droit absolu impliquant des caractéristiques...

La délibération modifiée n°136/CP du 1^er mars 1967 prévoit, en son article 15, que la procédure des marchés publics sera obligatoirement dématérialisée à compter du 1^er janvier 2015.

Or, cette obligation suppose pour les collectivités qui doivent s’y soumettre, d’être dotée des outils informatiques...

A la suite d’importants mouvements sociaux de lutte contre la vie chère induisant l’adoption de plusieurs réformes économiques, le congrès de la Nouvelle-Calédonie avait habilité, en 2010, le gouvernement à prendre certaines mesures en matière de prix.

 Compte tenu de l’échéance de cette habilitation...

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fait de la politique familiale l’une de ses priorités. Ainsi, parmi les mesures envisagées ou déjà actées, il y a la récente modification du régime des assistants maternels ainsi que la réglementation des établissements d’accueil petite enfance et...

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fait de la politique familiale l’une de ses priorités. Ainsi, parmi les mesures envisagées ou déjà actées, il y a la récente modification du régime des assistants maternels ainsi que la réglementation des établissements d’accueil petite enfance et...

En Outre-mer, la tarification de l’électricité est très disparate et largement supérieure à celle pratiquée en métropole. La raison en est simple : dans l’hexagone, l’énergie électrique provient en grande majorité du nucléaire ce qui a pour conséquence un coût de production très compétitif. L...

A la suite d’importants mouvements sociaux de lutte contre la vie chère induisant l’adoption de plusieurs réformes économiques, le congrès de la Nouvelle-Calédonie avait habilité, en 2010, le gouvernement à prendre certaines mesures en matière de prix.

 Compte tenu de l’échéance de cette habilitation...

A la suite d’importants mouvements sociaux de lutte contre la vie chère induisant l’adoption de plusieurs réformes économiques, le congrès de la Nouvelle-Calédonie avait habilité, en 2010, le gouvernement à prendre certaines mesures en matière de prix.

 Compte tenu de l’échéance de cette habilitation...