[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative au livr...
saisine
Dans le cadre de sa réforme globale du droit des assurances, la Nouvelle-Calédonie avait adopté la loi du pays n° 2016-08 du 3 mai 2016 relative au livre III et au livre V du code des assurances applicables en Nouvelle-Calédonie.
Ces livres s’attachaient à établir les dispositifs d’agrément, de...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative au livr...
saisine
Dans le cadre de sa réforme globale du droit des assurances, la Nouvelle-Calédonie avait adopté la loi du pays n° 2016-08 du 3 mai 2016 relative au livre III et au livre V du code des assurances applicables en Nouvelle-Calédonie.
Ces livres s’attachaient à établir les dispositifs d’agrément, de...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relative au livr...
saisine
Dans le cadre de sa réforme globale du droit des assurances, la Nouvelle-Calédonie avait adopté la loi du pays n° 2016-08 du 3 mai 2016 relative au livre III et au livre V du code des assurances applicables en Nouvelle-Calédonie.
Ces livres s’attachaient à établir les dispositifs d’agrément, de...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instaurant un congé po...
saisine
Le présent avant-projet de loi du pays s’inscrit dans la lignée de la reconnaissance de l’identité kanak au travers des multiples interactions sociales.
Le mode de vie traditionnel et les valeurs coutumières respectent un rythme de vie parfois aux antipodes du système en vigueur dans certains...
[SAISINES-GOUVERNEMENT ] : Service civique calédonien SCC + Loi du pays sur...
saisine
Le CESE-NC doit donner son avis sur :
l’avant-projet de loi du pays relatif aux prestations familiales des bénéficiaires du service civique calédonien accompagné de son projet de délibération,
le projet de délibération relatif à la création du service civique calédonien
[SAISINES-GOUVERNEMENT ] : Service civique calédonien SCC + Loi du pays sur...
saisine
Le CESE-NC doit donner son avis sur :
l’avant-projet de loi du pays relatif aux prestations familiales des bénéficiaires du service civique calédonien accompagné de son projet de délibération,
le projet de délibération relatif à la création du service civique calédonien
[SAISINES-GOUVERNEMENT ] : Service civique calédonien SCC + Loi du pays sur...
saisine
Le CESE-NC doit donner son avis sur :
l’avant-projet de loi du pays relatif aux prestations familiales des bénéficiaires du service civique calédonien accompagné de son projet de délibération,
le projet de délibération relatif à la création du service civique calédonien
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération n° 50/CP du 20 avril 2011 s...
saisine
La délibération n° 50/CP réglemente la politique des pêches dans la zone économique exclusive (ZEE) de la Nouvelle-Calédonie ainsi que dans les eaux intérieures et territoriales autour d’îles et d’îlots ne relevant pas de la compétence d’une province. La réglementation dans ces zones permet l’octroi...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération n° 50/CP du 20 avril 2011 s...
saisine
La délibération n° 50/CP réglemente la politique des pêches dans la zone économique exclusive (ZEE) de la Nouvelle-Calédonie ainsi que dans les eaux intérieures et territoriales autour d’îles et d’îlots ne relevant pas de la compétence d’une province. La réglementation dans ces zones permet l’octroi...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération n° 50/CP du 20 avril 2011 s...
saisine
La délibération n° 50/CP réglemente la politique des pêches dans la zone économique exclusive (ZEE) de la Nouvelle-Calédonie ainsi que dans les eaux intérieures et territoriales autour d’îles et d’îlots ne relevant pas de la compétence d’une province. La réglementation dans ces zones permet l’octroi...
[ SAISINE-CONGRES ] : Proposition de loi du pays permettant le don de jours...
saisine
Mettre la solidarité au cœur des actions quotidiennes, voici un des aspects poursuivis par la proposition de loi du pays permettant le don de jours de congés pour un enfant malade et la proposition de délibération relative au don de jours de congés pour maladie d’un enfant dans le secteur public.
[ SAISINE-CONGRES ] : Proposition de loi du pays permettant le don de jours...
saisine
Mettre la solidarité au cœur des actions quotidiennes, voici un des aspects poursuivis par la proposition de loi du pays permettant le don de jours de congés pour un enfant malade et la proposition de délibération relative au don de jours de congés pour maladie d’un enfant dans le secteur public.