[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi de pays relatif aux mutuelles
saisine
En vertu de l’article 22-32° de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999, la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de droit de la mutualité. Les mutuelles de Nouvelle-Calédonie sont actuellement régies par la loi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels, étendue...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative au contrôle des co...
saisine
Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrencer afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative au contrôle des co...
saisine
Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrencer afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative au contrôle des co...
saisine
Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrencer afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "la notion de réussite dans la socié...
autosaisine
En Nouvelle-Calédonie la vie moderne et la vie traditionnelle, généralement rattachée aux kanak, coexistent. Ces derniers, dont l’intégration dans la société européenne est récente, doivent adapter leurs valeurs ancestrales qui définissent leur mode de vie à un système individualiste.
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "la notion de réussite dans la socié...
autosaisine
En Nouvelle-Calédonie la vie moderne et la vie traditionnelle, généralement rattachée aux kanak, coexistent. Ces derniers, dont l’intégration dans la société européenne est récente, doivent adapter leurs valeurs ancestrales qui définissent leur mode de vie à un système individualiste.
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "Le monde du travail et de la formati...
autosaisine
La formation est un élément essentiel à toute société dite « développée », concourant à l’acquisition de connaissances et au développement des aptitudes intellectuelles ou manuelles nécessaires à l’épanouissement des individus tant d’un point de vue culturel qu’économique et social. Son importance...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "Le monde du travail et de la formati...
autosaisine
La formation est un élément essentiel à toute société dite « développée », concourant à l’acquisition de connaissances et au développement des aptitudes intellectuelles ou manuelles nécessaires à l’épanouissement des individus tant d’un point de vue culturel qu’économique et social. Son importance...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "Le monde du travail et de la formati...
autosaisine
La formation est un élément essentiel à toute société dite « développée », concourant à l’acquisition de connaissances et au développement des aptitudes intellectuelles ou manuelles nécessaires à l’épanouissement des individus tant d’un point de vue culturel qu’économique et social. Son importance...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif aux...
saisine
La moitié des agents de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie n'est pas fonctionnaire. En avril 2010, sur 15.400 agents en poste dans les collectivités et établissements publics de Nouvelle-Calédonie, 4.500 étaient des contractuels (29%) et 2.500 relevaient de la convention collective des...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif aux...
saisine
La moitié des agents de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie n'est pas fonctionnaire. En avril 2010, sur 15.400 agents en poste dans les collectivités et établissements publics de Nouvelle-Calédonie, 4.500 étaient des contractuels (29%) et 2.500 relevaient de la convention collective des...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif aux...
saisine
La moitié des agents de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie n'est pas fonctionnaire. En avril 2010, sur 15.400 agents en poste dans les collectivités et établissements publics de Nouvelle-Calédonie, 4.500 étaient des contractuels (29%) et 2.500 relevaient de la convention collective des...