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Dès 2002, le CES a alerté le législateur calédonien sur la problématique du harcèlement et a exprimé le souhait de voir étendue à la Nouvelle-Calédonie la loi métropolitaine. 

Aussi, avec la loi du pays du 17 octobre 2011, il s'est félicité de la prise en compte par les pouvoirs publics de la qualité...

Dès 2002, le CES a alerté le législateur calédonien sur la problématique du harcèlement et a exprimé le souhait de voir étendue à la Nouvelle-Calédonie la loi métropolitaine. 

Aussi, avec la loi du pays du 17 octobre 2011, il s'est félicité de la prise en compte par les pouvoirs publics de la qualité...

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour avis sur un projet de délibération modifiant la délibération n°375 du 7 mai 2003 relative à l'exercice de la profession de sages- femmes.

Ce texte permet de conformer le statut des sages-femmes aux...

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour avis sur un projet de délibération modifiant la délibération n°375 du 7 mai 2003 relative à l'exercice de la profession de sages- femmes.

Ce texte permet de conformer le statut des sages-femmes aux...

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour avis sur un projet de délibération modifiant la délibération n°375 du 7 mai 2003 relative à l'exercice de la profession de sages- femmes.

Ce texte permet de conformer le statut des sages-femmes aux...

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de quatre projets règlementaires :

 -  l’avant projet de loi du pays ainsi que le projet de délibération relatifs à l’insertion par le travail :

 Le gouvernement propose la mise en place de structures d’insertion...

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de quatre projets règlementaires :

 -  l’avant projet de loi du pays ainsi que le projet de délibération relatifs à l’insertion par le travail :

 Le gouvernement propose la mise en place de structures d’insertion...

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de quatre projets règlementaires :

 -  l’avant projet de loi du pays ainsi que le projet de délibération relatifs à l’insertion par le travail :

 Le gouvernement propose la mise en place de structures d’insertion...

Le projet de délibération présenté au CES fait suite à la loi du pays relative au transfert à la Nouvelle-Calédonie (à compter de janvier 2013) des compétences de l’Etat en matière de police et de sécurité de la circulation aérienne et des exploitants établis en Nouvelle-Calédonie dont l’activité...

Le projet de délibération présenté au CES fait suite à la loi du pays relative au transfert à la Nouvelle-Calédonie (à compter de janvier 2013) des compétences de l’Etat en matière de police et de sécurité de la circulation aérienne et des exploitants établis en Nouvelle-Calédonie dont l’activité...

Le projet de délibération présenté au CES fait suite à la loi du pays relative au transfert à la Nouvelle-Calédonie (à compter de janvier 2013) des compétences de l’Etat en matière de police et de sécurité de la circulation aérienne et des exploitants établis en Nouvelle-Calédonie dont l’activité...

Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrence afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...