[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur la réglementati...
saisine
Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi d’une proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n°136 du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics.
Issue de la discussion sur le projet de loi du pays relatif à l’insertion par le travail, ce projet de...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur la réglementati...
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Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi d’une proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n°136 du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics.
Issue de la discussion sur le projet de loi du pays relatif à l’insertion par le travail, ce projet de...
Les assises du tourisme organisées en décembre 2005 ont mis en œuvre le Plan de développement touristique concerté de la Nouvelle-Calédonie dont l’objectif était de dresser un état des lieux afin d’élaborer une stratégie durable de l’essor du tourisme. Aujourd’hui, la commission du développement...
Les assises du tourisme organisées en décembre 2005 ont mis en œuvre le Plan de développement touristique concerté de la Nouvelle-Calédonie dont l’objectif était de dresser un état des lieux afin d’élaborer une stratégie durable de l’essor du tourisme. Aujourd’hui, la commission du développement...
Les assises du tourisme organisées en décembre 2005 ont mis en œuvre le Plan de développement touristique concerté de la Nouvelle-Calédonie dont l’objectif était de dresser un état des lieux afin d’élaborer une stratégie durable de l’essor du tourisme. Aujourd’hui, la commission du développement...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur la réglementati...
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Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi d’une proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n°136 du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics.
Issue de la discussion sur le projet de loi du pays relatif à l’insertion par le travail, ce projet de...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif au statut des ...
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Dès 2006, la conférence générale de l’organisation internationale du travail (OIT) s’est penchée sur le travail des gens de la mer, exerçant leur profession en pleine mer dans le monde entier dans la mesure où les conditions d’exercice ne sont assimilables à aucun autre métier (lieu de travail/lieu...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant dis...
saisine
Selon l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), "la propriété industrielle est une des deux composantes, avec la propriété littéraire et artistique, de la protection intellectuelle". Celle-ci permet la protection des créations techniques (essentiellement brevets), des créations...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant dis...
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Selon l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), "la propriété industrielle est une des deux composantes, avec la propriété littéraire et artistique, de la protection intellectuelle". Celle-ci permet la protection des créations techniques (essentiellement brevets), des créations...