[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la concurrence en...
saisine
Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrence afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la concurrence en...
saisine
Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrence afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Proposition de délibération relative à la structur...
saisine
Le prix de vente de l’essence et du gazole est composé des coûts supportés par les importateurs à savoir l’importation, l’assurance et le FRET (CAF) ainsi que les taxes en vigueur, le produit d’activité grossiste et enfin la variable de péréquation. A ce titre, dans son rapport du 21 septembre 2012...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Proposition de délibération relative à la structur...
saisine
Le prix de vente de l’essence et du gazole est composé des coûts supportés par les importateurs à savoir l’importation, l’assurance et le FRET (CAF) ainsi que les taxes en vigueur, le produit d’activité grossiste et enfin la variable de péréquation. A ce titre, dans son rapport du 21 septembre 2012...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Proposition de délibération relative à la structur...
saisine
Le prix de vente de l’essence et du gazole est composé des coûts supportés par les importateurs à savoir l’importation, l’assurance et le FRET (CAF) ainsi que les taxes en vigueur, le produit d’activité grossiste et enfin la variable de péréquation. A ce titre, dans son rapport du 21 septembre 2012...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la réglementation...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires, modifiant ainsi la réglementation économique en vigueur.
Afin de renforcer l’information du consommateur calédonien, ce projet de texte...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la réforme du fon...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération portant réforme du fonds de péréquation de l’essence et du gazole.
Le prix de vente de l’essence et du gazole est déterminé à partir des éléments que sont les coûts supportés par les...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la réforme du fon...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération portant réforme du fonds de péréquation de l’essence et du gazole.
Le prix de vente de l’essence et du gazole est déterminé à partir des éléments que sont les coûts supportés par les...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la réforme du fon...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération portant réforme du fonds de péréquation de l’essence et du gazole.
Le prix de vente de l’essence et du gazole est déterminé à partir des éléments que sont les coûts supportés par les...