[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : relative à la prise en charge des médic...
saisine
L’augmentation de l’espérance de vie, une meilleure prise en charge des malades calédoniens (longues maladies, évacuations sanitaires) … sont des signes de l’efficacité du système de soin de la Nouvelle-Calédonie. Toutefois, les dépenses engendrées par cette évolution a conduit le régime unifié d...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : relative à la prise en charge des médic...
saisine
L’augmentation de l’espérance de vie, une meilleure prise en charge des malades calédoniens (longues maladies, évacuations sanitaires) … sont des signes de l’efficacité du système de soin de la Nouvelle-Calédonie. Toutefois, les dépenses engendrées par cette évolution a conduit le régime unifié d...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays portant modification du comp...
saisine
La fin de l’année 2011 a été marquée par la mise en place du dispositif de minimum vieillesse et l'instauration d'une augmentation du plafond du droit de bénéficier du complément retraite de solidarité (CRS).
En rappel, les personnes âgées ayant cotisé pour leur retraite sont éligibles au CRS et les...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays portant modification du comp...
saisine
La fin de l’année 2011 a été marquée par la mise en place du dispositif de minimum vieillesse et l'instauration d'une augmentation du plafond du droit de bénéficier du complément retraite de solidarité (CRS).
En rappel, les personnes âgées ayant cotisé pour leur retraite sont éligibles au CRS et les...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays portant modification du comp...
saisine
La fin de l’année 2011 a été marquée par la mise en place du dispositif de minimum vieillesse et l'instauration d'une augmentation du plafond du droit de bénéficier du complément retraite de solidarité (CRS).
En rappel, les personnes âgées ayant cotisé pour leur retraite sont éligibles au CRS et les...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la création d'une...
saisine
Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrencer afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la création d'une...
saisine
Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrencer afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la str...
saisine
L’élaboration du prix du gaz est régie par un arrêté de 1988 qui décrit les différents paramètres à prendre en compte dans la définition du prix, dont l’ajustement est semestriel.
Or, compte tenu de la flambée des matières premières, il devient complexe d’ajuster les prix de manière rapide et...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la str...
saisine
L’élaboration du prix du gaz est régie par un arrêté de 1988 qui décrit les différents paramètres à prendre en compte dans la définition du prix, dont l’ajustement est semestriel.
Or, compte tenu de la flambée des matières premières, il devient complexe d’ajuster les prix de manière rapide et...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la str...
saisine
L’élaboration du prix du gaz est régie par un arrêté de 1988 qui décrit les différents paramètres à prendre en compte dans la définition du prix, dont l’ajustement est semestriel.
Or, compte tenu de la flambée des matières premières, il devient complexe d’ajuster les prix de manière rapide et...
[AUTOSAISINE-CES NC] : Voeu intitulé "La protection juridique des biens cul...
autosaisine
La commission de la jeunesse, de la culture et des sports du CES s’est autosaisie d’une étude relative à la protection juridique des biens culturels de la Nouvelle-Calédonie.
Selon le code du patrimoine, dont seuls certains articles s’appliquent en Nouvelle-Calédonie (notamment concernant les biens...
[AUTOSAISINE-CES NC] : Voeu intitulé "La protection juridique des biens cul...
autosaisine
La commission de la jeunesse, de la culture et des sports du CES s’est autosaisie d’une étude relative à la protection juridique des biens culturels de la Nouvelle-Calédonie.
Selon le code du patrimoine, dont seuls certains articles s’appliquent en Nouvelle-Calédonie (notamment concernant les biens...