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[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la concurrence en...

saisine

Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrence afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...

[SAISINES-GOUVERNEMENT] : 4 projets de textes relatifs à : l'insertion par ...

saisine

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de quatre projets règlementaires :

 -  l’avant projet de loi du pays ainsi que le projet de délibération relatifs à l’insertion par le travail :

 Le gouvernement propose la mise en place de structures d’insertion...

[SAISINES-GOUVERNEMENT] : 4 projets de textes relatifs à : l'insertion par ...

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Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de quatre projets règlementaires :

 -  l’avant projet de loi du pays ainsi que le projet de délibération relatifs à l’insertion par le travail :

 Le gouvernement propose la mise en place de structures d’insertion...

[AUTOSAISINE-CES NC] : Voeu intitulé "La protection juridique des biens cul...

autosaisine

La commission de la jeunesse, de la culture et des sports du CES s’est autosaisie d’une étude relative à la protection juridique des biens culturels de la Nouvelle-Calédonie.

Selon le code du patrimoine, dont seuls certains articles s’appliquent en Nouvelle-Calédonie (notamment concernant les biens...

[AUTOSAISINE-CES NC] : Voeu intitulé "La protection juridique des biens cul...

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La commission de la jeunesse, de la culture et des sports du CES s’est autosaisie d’une étude relative à la protection juridique des biens culturels de la Nouvelle-Calédonie.

Selon le code du patrimoine, dont seuls certains articles s’appliquent en Nouvelle-Calédonie (notamment concernant les biens...

[AUTOSAISINE-CES NC] : Voeu intitulé "La protection juridique des biens cul...

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La commission de la jeunesse, de la culture et des sports du CES s’est autosaisie d’une étude relative à la protection juridique des biens culturels de la Nouvelle-Calédonie.

Selon le code du patrimoine, dont seuls certains articles s’appliquent en Nouvelle-Calédonie (notamment concernant les biens...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la str...

saisine

L’élaboration du prix du gaz est régie par un arrêté de 1988 qui décrit les différents paramètres à prendre en compte dans la définition du prix, dont l’ajustement est semestriel.
 
 Or, compte tenu de la flambée des matières premières, il devient complexe d’ajuster les prix de manière rapide et...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la str...

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L’élaboration du prix du gaz est régie par un arrêté de 1988 qui décrit les différents paramètres à prendre en compte dans la définition du prix, dont l’ajustement est semestriel.
 
 Or, compte tenu de la flambée des matières premières, il devient complexe d’ajuster les prix de manière rapide et...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la str...

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L’élaboration du prix du gaz est régie par un arrêté de 1988 qui décrit les différents paramètres à prendre en compte dans la définition du prix, dont l’ajustement est semestriel.
 
 Or, compte tenu de la flambée des matières premières, il devient complexe d’ajuster les prix de manière rapide et...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la création d'une...

saisine

Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrencer afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la création d'une...

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Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrencer afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la création d'une...

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Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrencer afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...