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[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modifica...

saisine

Le Conseil économique et social a été saisi en urgence par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur un projet de délibération portant modification de la délibération n°113/CP du 18 octobre 1996 relatif aux teneurs (ou limites) maximales en résidus (LMR) de pesticides admissibles sur ou dans...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant diverses mesures d'...

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Le gouvernement a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération portant diverses mesures d’ordre social. En ce sens, plusieurs modifications sont apportées sur différentes dispositions, à savoir :

  •  l’alignement des modalités de remboursement des actes de chirurgie dentaire,
  •  le...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant diverses mesures d'...

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Le gouvernement a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération portant diverses mesures d’ordre social. En ce sens, plusieurs modifications sont apportées sur différentes dispositions, à savoir :

  •  l’alignement des modalités de remboursement des actes de chirurgie dentaire,
  •  le...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant diverses mesures d'...

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Le gouvernement a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération portant diverses mesures d’ordre social. En ce sens, plusieurs modifications sont apportées sur différentes dispositions, à savoir :

  •  l’alignement des modalités de remboursement des actes de chirurgie dentaire,
  •  le...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant création...

saisine

Suite au gel du pan de redressement mis en oeuvre au mois d'avril 2011, et après plusieurs mois de discussions qui ont abouti à la signature d'un protocole d'accord en novembre 2011, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose de créer un dispositif 'Continuité pays" consistant en une aide à la...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant création...

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Suite au gel du pan de redressement mis en oeuvre au mois d'avril 2011, et après plusieurs mois de discussions qui ont abouti à la signature d'un protocole d'accord en novembre 2011, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose de créer un dispositif 'Continuité pays" consistant en une aide à la...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant création...

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Suite au gel du pan de redressement mis en oeuvre au mois d'avril 2011, et après plusieurs mois de discussions qui ont abouti à la signature d'un protocole d'accord en novembre 2011, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose de créer un dispositif 'Continuité pays" consistant en une aide à la...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l'ETFPA

saisine

 L’établissement territorial de formation professionnelle des adultes (ETFPA) fait face à une crise sans précédent depuis sa création en 1990.

 C’est dans ce contexte délicat que le gouvernement propose la mise en place de mesures d’urgence afin de pérenniser l'activité de l'ETFPA, anciennement CFPR...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l'ETFPA

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 L’établissement territorial de formation professionnelle des adultes (ETFPA) fait face à une crise sans précédent depuis sa création en 1990.

 C’est dans ce contexte délicat que le gouvernement propose la mise en place de mesures d’urgence afin de pérenniser l'activité de l'ETFPA, anciennement CFPR...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l'ETFPA

saisine

 L’établissement territorial de formation professionnelle des adultes (ETFPA) fait face à une crise sans précédent depuis sa création en 1990.

 C’est dans ce contexte délicat que le gouvernement propose la mise en place de mesures d’urgence afin de pérenniser l'activité de l'ETFPA, anciennement CFPR...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération relative à la création d'un...

saisine

Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, la création d’un observatoire des prix sous forme de site internet consultable par l’ensemble des calédonien a été proposé. Les commerçants détaillants dont la surface de vente est supérieure ou égale à 350m² auront l’obligation de déposer auprès du...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération relative à la création d'un...

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Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, la création d’un observatoire des prix sous forme de site internet consultable par l’ensemble des calédonien a été proposé. Les commerçants détaillants dont la surface de vente est supérieure ou égale à 350m² auront l’obligation de déposer auprès du...