[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "L'illétrisme : un handicap social en...
autosaisine
Eu égard à la part grandissante des nouvelles technologies et de l’évolution de la société, l’illettrisme s’est largement accentué touchant toutes les couches de la population et constituant, à ce jour, un réel handicap social en Nouvelle-Calédonie. En effet, 18% des calédoniens sont concernés...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modifica...
saisine
En Nouvelle-Calédonie, la procédure d’appel d’offre concernant l’attribution des marchés publics est régie par l’article 27-2 de la délibération 136/CP du 1er mars 1967. Celui-ci fixe les critères de sélection des offres déposées par les entreprises soumissionnaires. Auparavant, seuls les critères...
[AUTOSAISINE-CES NC] : La condition féminine et l'exercice du pouvoir décis...
autosaisine
Depuis les dernières réformes relatives à la condition féminine et dans un monde de plus en plus compétitif, quelle est aujourd’hui la place de la femme dans notre jeune société calédonienne et la part de gouvernance dont elle dispose ?
En 2012, le conseil économique et social a adopté le premier...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modifica...
saisine
En Nouvelle-Calédonie, la procédure d’appel d’offre concernant l’attribution des marchés publics est régie par l’article 27-2 de la délibération 136/CP du 1er mars 1967. Celui-ci fixe les critères de sélection des offres déposées par les entreprises soumissionnaires. Auparavant, seuls les critères...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant sur...
saisine
Rappelé et souligné au travers des divers avis et vœux émis par le CESE-NC, le financement des différents régimes sociaux dont bénéficient les calédoniens est en souffrance depuis des années.
Ainsi les pouvoirs publics et les représentants des partenaires sociaux suite aux négociations réalisées...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant sur...
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Rappelé et souligné au travers des divers avis et vœux émis par le CESE-NC, le financement des différents régimes sociaux dont bénéficient les calédoniens est en souffrance depuis des années.
Ainsi les pouvoirs publics et les représentants des partenaires sociaux suite aux négociations réalisées...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant sur...
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Rappelé et souligné au travers des divers avis et vœux émis par le CESE-NC, le financement des différents régimes sociaux dont bénéficient les calédoniens est en souffrance depuis des années.
Ainsi les pouvoirs publics et les représentants des partenaires sociaux suite aux négociations réalisées...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modifica...
saisine
En Nouvelle-Calédonie, la procédure d’appel d’offre concernant l’attribution des marchés publics est régie par l’article 27-2 de la délibération 136/CP du 1er mars 1967. Celui-ci fixe les critères de sélection des offres déposées par les entreprises soumissionnaires. Auparavant, seuls les critères...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "L'illétrisme : un handicap social en...
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Eu égard à la part grandissante des nouvelles technologies et de l’évolution de la société, l’illettrisme s’est largement accentué touchant toutes les couches de la population et constituant, à ce jour, un réel handicap social en Nouvelle-Calédonie. En effet, 18% des calédoniens sont concernés...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "L'illétrisme : un handicap social en...
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Eu égard à la part grandissante des nouvelles technologies et de l’évolution de la société, l’illettrisme s’est largement accentué touchant toutes les couches de la population et constituant, à ce jour, un réel handicap social en Nouvelle-Calédonie. En effet, 18% des calédoniens sont concernés...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu sur la transition énergétique en Nouvelle-Calé...
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Le développement du monde moderne s’est accompagné d’un usage important des sources d’énergies disponibles, fossiles pour la plupart, conduisant à la raréfaction de ces énergies fossiles, lesquelles sont devenues, au fil des années, des outils stratégiques de premier rang.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif à la partie lé...
saisine
En date du 13 octobre, l’institution a rendu son avis n°14/2014 portant sur l’avant-projet de loi du pays fixant les principes directeurs relatifs au plan d’urbanisme directeur et au permis de construire, pour lequel, le Conseil Etat a recommandé la codification du droit dans ce domaine. En effet...
