[AUTOSAISINE-CES NC] : Voeu intitulé "La protection juridique des biens cul...
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La commission de la jeunesse, de la culture et des sports du CES s’est autosaisie d’une étude relative à la protection juridique des biens culturels de la Nouvelle-Calédonie.
Selon le code du patrimoine, dont seuls certains articles s’appliquent en Nouvelle-Calédonie (notamment concernant les biens...
[AUTOSAISINE-CES NC] : "Quelle politique d'exportation pour le nickel caléd...
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Que serait la Nouvelle-Calédonie sans nickel ? Serait-elle connue ou reconnue sur le plan mondial ?
En effet, la production de ce minerai est intimement liée à l’histoire de notre île qui lui a permis, en concentrant 10% des réserves mondiales, de se hisser parmi les plus grands.
[AUTOSAISINE-CES NC] : "Quelle politique d'exportation pour le nickel caléd...
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Que serait la Nouvelle-Calédonie sans nickel ? Serait-elle connue ou reconnue sur le plan mondial ?
En effet, la production de ce minerai est intimement liée à l’histoire de notre île qui lui a permis, en concentrant 10% des réserves mondiales, de se hisser parmi les plus grands.
[AUTOSAISINE-CES NC] : "Quelle politique d'exportation pour le nickel caléd...
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Que serait la Nouvelle-Calédonie sans nickel ? Serait-elle connue ou reconnue sur le plan mondial ?
En effet, la production de ce minerai est intimement liée à l’histoire de notre île qui lui a permis, en concentrant 10% des réserves mondiales, de se hisser parmi les plus grands.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération modifiant la délibération m...
saisine
Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour avis sur un projet de délibération modifiant la délibération n°375 du 7 mai 2003 relative à l'exercice de la profession de sages- femmes.
Ce texte permet de conformer le statut des sages-femmes aux...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération modifiant la délibération m...
saisine
Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour avis sur un projet de délibération modifiant la délibération n°375 du 7 mai 2003 relative à l'exercice de la profession de sages- femmes.
Ce texte permet de conformer le statut des sages-femmes aux...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération modifiant la délibération m...
saisine
Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour avis sur un projet de délibération modifiant la délibération n°375 du 7 mai 2003 relative à l'exercice de la profession de sages- femmes.
Ce texte permet de conformer le statut des sages-femmes aux...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative au harcèlement mora...
saisine
Dès 2002, le CES a alerté le législateur calédonien sur la problématique du harcèlement et a exprimé le souhait de voir étendue à la Nouvelle-Calédonie la loi métropolitaine.
Aussi, avec la loi du pays du 17 octobre 2011, il s'est félicité de la prise en compte par les pouvoirs publics de la qualité...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative au harcèlement mora...
saisine
Dès 2002, le CES a alerté le législateur calédonien sur la problématique du harcèlement et a exprimé le souhait de voir étendue à la Nouvelle-Calédonie la loi métropolitaine.
Aussi, avec la loi du pays du 17 octobre 2011, il s'est félicité de la prise en compte par les pouvoirs publics de la qualité...
