[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant création d’une...
saisine
L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application ont été rendus nécessaires par la réforme du régime de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et l’adoption de la loi du pays de 2013 portant statut de la mutualité.
Cette dernière impliquait notamment la mise à jour de la...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant création d’une...
saisine
L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application ont été rendus nécessaires par la réforme du régime de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et l’adoption de la loi du pays de 2013 portant statut de la mutualité.
Cette dernière impliquait notamment la mise à jour de la...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération modifiant les taux de cotis...
saisine
La CAFAT gère historiquement plusieurs régimes de sécurité sociale. Parmi ceux-ci, il en existe dits « d’aide sociale » et d’autres dits « assurantiels » (il faut y avoir cotisé pour en bénéficier). Le régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM) et celui des prestations familiales (PF)...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération modifiant les taux de cotis...
saisine
La CAFAT gère historiquement plusieurs régimes de sécurité sociale. Parmi ceux-ci, il en existe dits « d’aide sociale » et d’autres dits « assurantiels » (il faut y avoir cotisé pour en bénéficier). Le régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM) et celui des prestations familiales (PF)...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération modifiant les taux de cotis...
saisine
La CAFAT gère historiquement plusieurs régimes de sécurité sociale. Parmi ceux-ci, il en existe dits « d’aide sociale » et d’autres dits « assurantiels » (il faut y avoir cotisé pour en bénéficier). Le régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM) et celui des prestations familiales (PF)...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant création d’une...
saisine
L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application ont été rendus nécessaires par la réforme du régime de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et l’adoption de la loi du pays de 2013 portant statut de la mutualité.
Cette dernière impliquait notamment la mise à jour de la...
[SAISINE-CONGRES] : Poposition de loi du pays portant création des baux rur...
saisine
Une proposition de loi du pays, portant sur la création de baux ruraux en terres coutumières, a été déposée sur le bureau du congrès et transmis pour examen au CESE-NC. Cette proposition s’appuie fortement sur la loi du pays portant création du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie et...
[SAISINE-CONGRES] : Poposition de loi du pays portant création des baux rur...
saisine
Une proposition de loi du pays, portant sur la création de baux ruraux en terres coutumières, a été déposée sur le bureau du congrès et transmis pour examen au CESE-NC. Cette proposition s’appuie fortement sur la loi du pays portant création du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie et...
[SAISINE-CONGRES] : Poposition de loi du pays portant création des baux rur...
saisine
Une proposition de loi du pays, portant sur la création de baux ruraux en terres coutumières, a été déposée sur le bureau du congrès et transmis pour examen au CESE-NC. Cette proposition s’appuie fortement sur la loi du pays portant création du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie et...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays sur le droit de l'urba...
saisine
Le CESE-NC a été saisi sur un avant-projet de loi du pays relatif au titre II de la partie I de la partie législative du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie accompagné de son projet de délibération.
Cet avant-projet de loi du pays s’inscrit dans la lignée de l’élaboration des principes...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays sur le droit de l'urba...
saisine
Le CESE-NC a été saisi sur un avant-projet de loi du pays relatif au titre II de la partie I de la partie législative du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie accompagné de son projet de délibération.
Cet avant-projet de loi du pays s’inscrit dans la lignée de l’élaboration des principes...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays sur le droit de l'urba...
saisine
Le CESE-NC a été saisi sur un avant-projet de loi du pays relatif au titre II de la partie I de la partie législative du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie accompagné de son projet de délibération.
Cet avant-projet de loi du pays s’inscrit dans la lignée de l’élaboration des principes...
