[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : relative à la prise en charge des médic...
saisine
L’augmentation de l’espérance de vie, une meilleure prise en charge des malades calédoniens (longues maladies, évacuations sanitaires) … sont des signes de l’efficacité du système de soin de la Nouvelle-Calédonie. Toutefois, les dépenses engendrées par cette évolution a conduit le régime unifié d...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : relative à la prise en charge des médic...
saisine
L’augmentation de l’espérance de vie, une meilleure prise en charge des malades calédoniens (longues maladies, évacuations sanitaires) … sont des signes de l’efficacité du système de soin de la Nouvelle-Calédonie. Toutefois, les dépenses engendrées par cette évolution a conduit le régime unifié d...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : relative à la prise en charge des médic...
saisine
L’augmentation de l’espérance de vie, une meilleure prise en charge des malades calédoniens (longues maladies, évacuations sanitaires) … sont des signes de l’efficacité du système de soin de la Nouvelle-Calédonie. Toutefois, les dépenses engendrées par cette évolution a conduit le régime unifié d...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant modification du comp...
saisine
Ce projet de textede loi du pays vise à réparer le vide existant pour une certaine catégorie de salariés.
En effet, les personnes parties en retraite anticipée tout en ayant cotisé 35 ans auprès de la caisse de retraite sont exclues du dispositif baptisé CRS.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant modification du comp...
saisine
Ce projet de textede loi du pays vise à réparer le vide existant pour une certaine catégorie de salariés.
En effet, les personnes parties en retraite anticipée tout en ayant cotisé 35 ans auprès de la caisse de retraite sont exclues du dispositif baptisé CRS.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant modification du comp...
saisine
Ce projet de textede loi du pays vise à réparer le vide existant pour une certaine catégorie de salariés.
En effet, les personnes parties en retraite anticipée tout en ayant cotisé 35 ans auprès de la caisse de retraite sont exclues du dispositif baptisé CRS.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays fixant les règles générales ...
saisine
Depuis l'entrée en vigueur de la Loi organique qui a édicté au 31° de son article 22 la compétence en matière de droit domanial de la Nouvelle-Calédonie et des provinces, le législateur calédonien est intervenu à deux reprises dans ce secteur pour fixer, d'une part, les règles applicables au...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant approbation de la p...
saisine
Depuis 2009, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie développe les dispositifs destinés à aider les personnes en situation de handicap et de dépendance. De lois du pays en régimes d'aides financières, de nombreuses mesures ont été mises en œuvre par les collectivités, les associations ainsi que les...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant approbation de la p...
saisine
Depuis 2009, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie développe les dispositifs destinés à aider les personnes en situation de handicap et de dépendance. De lois du pays en régimes d'aides financières, de nombreuses mesures ont été mises en œuvre par les collectivités, les associations ainsi que les...