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[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant diverses mesures d'...

saisine

Le gouvernement a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération portant diverses mesures d’ordre social. En ce sens, plusieurs modifications sont apportées sur différentes dispositions, à savoir :

  •  l’alignement des modalités de remboursement des actes de chirurgie dentaire,
  •  le...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant diverses mesures d'...

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Le gouvernement a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération portant diverses mesures d’ordre social. En ce sens, plusieurs modifications sont apportées sur différentes dispositions, à savoir :

  •  l’alignement des modalités de remboursement des actes de chirurgie dentaire,
  •  le...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant diverses mesures d'...

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Le gouvernement a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération portant diverses mesures d’ordre social. En ce sens, plusieurs modifications sont apportées sur différentes dispositions, à savoir :

  •  l’alignement des modalités de remboursement des actes de chirurgie dentaire,
  •  le...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant création...

saisine

Suite au gel du pan de redressement mis en oeuvre au mois d'avril 2011, et après plusieurs mois de discussions qui ont abouti à la signature d'un protocole d'accord en novembre 2011, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose de créer un dispositif 'Continuité pays" consistant en une aide à la...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant création...

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Suite au gel du pan de redressement mis en oeuvre au mois d'avril 2011, et après plusieurs mois de discussions qui ont abouti à la signature d'un protocole d'accord en novembre 2011, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose de créer un dispositif 'Continuité pays" consistant en une aide à la...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant création...

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Suite au gel du pan de redressement mis en oeuvre au mois d'avril 2011, et après plusieurs mois de discussions qui ont abouti à la signature d'un protocole d'accord en novembre 2011, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose de créer un dispositif 'Continuité pays" consistant en une aide à la...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération relative à la création d'un...

saisine

Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, la création d’un observatoire des prix sous forme de site internet consultable par l’ensemble des calédonien a été proposé. Les commerçants détaillants dont la surface de vente est supérieure ou égale à 350m² auront l’obligation de déposer auprès du...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération relative à la création d'un...

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Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, la création d’un observatoire des prix sous forme de site internet consultable par l’ensemble des calédonien a été proposé. Les commerçants détaillants dont la surface de vente est supérieure ou égale à 350m² auront l’obligation de déposer auprès du...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération relative à la création d'un...

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Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, la création d’un observatoire des prix sous forme de site internet consultable par l’ensemble des calédonien a été proposé. Les commerçants détaillants dont la surface de vente est supérieure ou égale à 350m² auront l’obligation de déposer auprès du...

[SAISINE GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modification de la ...

saisine

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération relatif à la réglementation économique. Dans ce contexte de lutte contre la vie chère, ce projet de texte modifie la délibération en vigueur en renforçant l’existant et en instaurant de...

[SAISINE GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modification de la ...

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Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération relatif à la réglementation économique. Dans ce contexte de lutte contre la vie chère, ce projet de texte modifie la délibération en vigueur en renforçant l’existant et en instaurant de...

[SAISINE GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modification de la ...

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Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération relatif à la réglementation économique. Dans ce contexte de lutte contre la vie chère, ce projet de texte modifie la délibération en vigueur en renforçant l’existant et en instaurant de...