[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l'ETFPA
saisine
L’établissement territorial de formation professionnelle des adultes (ETFPA) fait face à une crise sans précédent depuis sa création en 1990.
C’est dans ce contexte délicat que le gouvernement propose la mise en place de mesures d’urgence afin de pérenniser l'activité de l'ETFPA, anciennement CFPR...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l'ETFPA
saisine
L’établissement territorial de formation professionnelle des adultes (ETFPA) fait face à une crise sans précédent depuis sa création en 1990.
C’est dans ce contexte délicat que le gouvernement propose la mise en place de mesures d’urgence afin de pérenniser l'activité de l'ETFPA, anciennement CFPR...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la modification d...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération visant à modifier la délibération portant création d’un fonds de garantie pour le développement des terres coutumières. Cette mesure prévoit l’instauration d’une garantie facilitant le...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la réglementation...
saisine
Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle Calédonie pour avis sur un projet portant réglementation des établissements organisant la consommation de kava, communément dénommés « nakamal ».
Ce texte consiste principalement à poser comme préalable à l’ouverture d’un...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la réglementation...
saisine
Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle Calédonie pour avis sur un projet portant réglementation des établissements organisant la consommation de kava, communément dénommés « nakamal ».
Ce texte consiste principalement à poser comme préalable à l’ouverture d’un...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la réglementation...
saisine
Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle Calédonie pour avis sur un projet portant réglementation des établissements organisant la consommation de kava, communément dénommés « nakamal ».
Ce texte consiste principalement à poser comme préalable à l’ouverture d’un...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant diverses mesures d'...
saisine
Le gouvernement a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération portant diverses mesures d’ordre social. En ce sens, plusieurs modifications sont apportées sur différentes dispositions, à savoir :
l’alignement des modalités de remboursement des actes de chirurgie dentaire,
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant diverses mesures d'...
saisine
Le gouvernement a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération portant diverses mesures d’ordre social. En ce sens, plusieurs modifications sont apportées sur différentes dispositions, à savoir :
l’alignement des modalités de remboursement des actes de chirurgie dentaire,
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l'interdiction de...
saisine
Malgré les diverses mesures de lutte contre le tabagisme mises en place ces dernières années, la Nouvelle-Calédonie connaît une recrudescence de 30% en 10 ans de la consommation de tabac.
Les comportements ont évolué impactant aujourd'hui plus de jeunes et de femmes. A l'instar de la métropole à...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l'interdiction de...
saisine
Malgré les diverses mesures de lutte contre le tabagisme mises en place ces dernières années, la Nouvelle-Calédonie connaît une recrudescence de 30% en 10 ans de la consommation de tabac.
Les comportements ont évolué impactant aujourd'hui plus de jeunes et de femmes. A l'instar de la métropole à...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l'interdiction de...
saisine
Malgré les diverses mesures de lutte contre le tabagisme mises en place ces dernières années, la Nouvelle-Calédonie connaît une recrudescence de 30% en 10 ans de la consommation de tabac.
Les comportements ont évolué impactant aujourd'hui plus de jeunes et de femmes. A l'instar de la métropole à...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modifica...
saisine
Le Conseil économique et social a été saisi en urgence par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur un projet de délibération portant modification de la délibération n°113/CP du 18 octobre 1996 relatif aux teneurs (ou limites) maximales en résidus (LMR) de pesticides admissibles sur ou dans...
