Afin de soutenir les efforts de lutte contre la vie chère, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi notre institution d’une proposition de délibération prolongeant la période durant laquelle le gouvernement est habilité à fixer par arrêté le prix de certains produits et services de grande...
Afin de soutenir les efforts de lutte contre la vie chère, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi notre institution d’une proposition de délibération prolongeant la période durant laquelle le gouvernement est habilité à fixer par arrêté le prix de certains produits et services de grande...
Afin de soutenir les efforts de lutte contre la vie chère, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi notre institution d’une proposition de délibération prolongeant la période durant laquelle le gouvernement est habilité à fixer par arrêté le prix de certains produits et services de grande...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la carte et aux s...
saisine
Il existe trois dimensions de la santé mentale :
1- les troubles mentaux (psychotiques, psychoses, délires, anxiété et dépression, liés à l’usage de produits toxiques, etc) qui nécessitent une prise en charge psychiatrique ;
2- la détresse psychologique caractérisée par des états de mal-être...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la carte et aux s...
saisine
Il existe trois dimensions de la santé mentale :
1- les troubles mentaux (psychotiques, psychoses, délires, anxiété et dépression, liés à l’usage de produits toxiques, etc) qui nécessitent une prise en charge psychiatrique ;
2- la détresse psychologique caractérisée par des états de mal-être...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la carte et aux s...
saisine
Il existe trois dimensions de la santé mentale :
1- les troubles mentaux (psychotiques, psychoses, délires, anxiété et dépression, liés à l’usage de produits toxiques, etc) qui nécessitent une prise en charge psychiatrique ;
2- la détresse psychologique caractérisée par des états de mal-être...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi de pays relatif aux mutuelles
saisine
En vertu de l’article 22-32° de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999, la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de droit de la mutualité. Les mutuelles de Nouvelle-Calédonie sont actuellement régies par la loi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels, étendue...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi de pays relatif aux mutuelles
saisine
En vertu de l’article 22-32° de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999, la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de droit de la mutualité. Les mutuelles de Nouvelle-Calédonie sont actuellement régies par la loi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels, étendue...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi de pays relatif aux mutuelles
saisine
En vertu de l’article 22-32° de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999, la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de droit de la mutualité. Les mutuelles de Nouvelle-Calédonie sont actuellement régies par la loi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels, étendue...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative au contrôle des co...
saisine
Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrencer afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative au contrôle des co...
saisine
Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrencer afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative au contrôle des co...
saisine
Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrencer afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...
