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Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de quatre projets de textes :

1 -      le projet de délibération relatif à l’exercice de la profession de diététicien :

 Profession para médicale à part entière, les diététiciens ne disposent pas de réglementation...

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de quatre projets de textes :

1 -      le projet de délibération relatif à l’exercice de la profession de diététicien :

 Profession para médicale à part entière, les diététiciens ne disposent pas de réglementation...

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant deux projets réglementaires:

1. le projet de délibération portant création du conseil du numérique. Dans un contexte où le numérique est de plus en plus présent, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie...

Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi d’une proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n°136 du 1^er mars 1967 portant réglementation des marchés publics. 

Issue de la discussion sur le projet de loi du pays relatif à l’insertion par le travail, ce projet de...

Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi d’une proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n°136 du 1^er mars 1967 portant réglementation des marchés publics. 

Issue de la discussion sur le projet de loi du pays relatif à l’insertion par le travail, ce projet de...

Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi d’une proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n°136 du 1^er mars 1967 portant réglementation des marchés publics. 

Issue de la discussion sur le projet de loi du pays relatif à l’insertion par le travail, ce projet de...

Lancée le 21 mars 2008, la démarche de l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie, telle que prévue par l’article 211 de la loi organique modifiée, a abouti à la définition de trois phases :

 -      la première devant découler sur l’obtention d’un document...

Lancée le 21 mars 2008, la démarche de l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie, telle que prévue par l’article 211 de la loi organique modifiée, a abouti à la définition de trois phases :

 -      la première devant découler sur l’obtention d’un document...

Lancée le 21 mars 2008, la démarche de l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie, telle que prévue par l’article 211 de la loi organique modifiée, a abouti à la définition de trois phases :

 -      la première devant découler sur l’obtention d’un document...

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’une proposition de loi de pays portant création de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie.

 Le Xème comité des signataires de l’accord de Nouméa, réuni le 6 décembre 2012, s’est prononcé « en faveur de la...

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant deux projets réglementaires:

1. le projet de délibération portant création du conseil du numérique. Dans un contexte où le numérique est de plus en plus présent, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie...

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant deux projets réglementaires:

1. le projet de délibération portant création du conseil du numérique. Dans un contexte où le numérique est de plus en plus présent, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie...