[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant diverses mesures d'...
saisine
Le gouvernement a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération portant diverses mesures d’ordre social. En ce sens, plusieurs modifications sont apportées sur différentes dispositions, à savoir :
l’alignement des modalités de remboursement des actes de chirurgie dentaire,
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant création...
saisine
Suite au gel du pan de redressement mis en oeuvre au mois d'avril 2011, et après plusieurs mois de discussions qui ont abouti à la signature d'un protocole d'accord en novembre 2011, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose de créer un dispositif 'Continuité pays" consistant en une aide à la...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant création...
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Suite au gel du pan de redressement mis en oeuvre au mois d'avril 2011, et après plusieurs mois de discussions qui ont abouti à la signature d'un protocole d'accord en novembre 2011, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose de créer un dispositif 'Continuité pays" consistant en une aide à la...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant création...
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Suite au gel du pan de redressement mis en oeuvre au mois d'avril 2011, et après plusieurs mois de discussions qui ont abouti à la signature d'un protocole d'accord en novembre 2011, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose de créer un dispositif 'Continuité pays" consistant en une aide à la...
[AUTOSAISINE CESE NC] : Etude consacrée au surpoids et à l'obésité : quels ...
autosaisine
Le Conseil économique et social s’est autosaisi sur la problématique du surpoids et de l’obésité en Nouvelle-Calédonie, afin d’en évaluer les impacts sur notre société.
Cet enjeu mondial est en effet devenu tel qu’un terme spécifique a vu le jour, la « globésité ». En 2008, l'Organisation mondiale...
[AUTOSAISINE CESE NC] : Etude consacrée au surpoids et à l'obésité : quels ...
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Le Conseil économique et social s’est autosaisi sur la problématique du surpoids et de l’obésité en Nouvelle-Calédonie, afin d’en évaluer les impacts sur notre société.
Cet enjeu mondial est en effet devenu tel qu’un terme spécifique a vu le jour, la « globésité ». En 2008, l'Organisation mondiale...
[AUTOSAISINE CESE NC] : Etude consacrée au surpoids et à l'obésité : quels ...
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Le Conseil économique et social s’est autosaisi sur la problématique du surpoids et de l’obésité en Nouvelle-Calédonie, afin d’en évaluer les impacts sur notre société.
Cet enjeu mondial est en effet devenu tel qu’un terme spécifique a vu le jour, la « globésité ». En 2008, l'Organisation mondiale...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération relative à la création d'un...
saisine
Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, la création d’un observatoire des prix sous forme de site internet consultable par l’ensemble des calédonien a été proposé. Les commerçants détaillants dont la surface de vente est supérieure ou égale à 350m² auront l’obligation de déposer auprès du...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération relative à la création d'un...
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Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, la création d’un observatoire des prix sous forme de site internet consultable par l’ensemble des calédonien a été proposé. Les commerçants détaillants dont la surface de vente est supérieure ou égale à 350m² auront l’obligation de déposer auprès du...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération relative à la création d'un...
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Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, la création d’un observatoire des prix sous forme de site internet consultable par l’ensemble des calédonien a été proposé. Les commerçants détaillants dont la surface de vente est supérieure ou égale à 350m² auront l’obligation de déposer auprès du...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu relatif à la protection sanitaire ou comment v...
autosaisine
Il est à noter que la Nouvelle-Calédonie est relativement peu touchée par des problèmes sanitaires malgré les nombreux échanges commerciaux, liés aux importations et exportations, effectués par voies maritime et aérienne ainsi que par le flux des voyageurs.
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu relatif à la protection sanitaire ou comment v...
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Il est à noter que la Nouvelle-Calédonie est relativement peu touchée par des problèmes sanitaires malgré les nombreux échanges commerciaux, liés aux importations et exportations, effectués par voies maritime et aérienne ainsi que par le flux des voyageurs.