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Compétente en matière de droit commercial depuis juillet 2013, il est apparu fondamental à la Nouvelle-Calédonie de clarifier et de faciliter l’accès à celui-ci en codifiant les livres III et IV de la partie législative du code de commerce.

Cette codification permettra de réorganiser l'ensemble des...

Ce projet de délibération vise à compléter les dispositions concernant :

• - les mesures générales relatives à la formation professionnelle continue
• - les congés pour formation à  l'initiative des salariés
• - le financement de la formation professionnelle continue par les employeurs
• - les prestataires de...

Ce projet de délibération vise à compléter les dispositions concernant :

• - les mesures générales relatives à la formation professionnelle continue
• - les congés pour formation à  l'initiative des salariés
• - le financement de la formation professionnelle continue par les employeurs
• - les prestataires de...

Ce projet de délibération vise à compléter les dispositions concernant :

• - les mesures générales relatives à la formation professionnelle continue
• - les congés pour formation à  l'initiative des salariés
• - le financement de la formation professionnelle continue par les employeurs
• - les prestataires de...

Les assises du tourisme organisées en décembre 2005 ont mis en œuvre le Plan de développement touristique concerté de la Nouvelle-Calédonie dont l’objectif était de dresser un état des lieux afin d’élaborer une stratégie durable de l’essor du tourisme.
Aujourd’hui, la commission du développement...

Les assises du tourisme organisées en décembre 2005 ont mis en œuvre le Plan de développement touristique concerté de la Nouvelle-Calédonie dont l’objectif était de dresser un état des lieux afin d’élaborer une stratégie durable de l’essor du tourisme.
Aujourd’hui, la commission du développement...

Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi d'un avant-projet de loi du pays relatif au portage salarial et modifiant le code du travail. Celui-ci est destiné à mettre en œuvre le contrat de portage salarial aux seuls artistes permettant une reconnaissance de leur statut par le...

Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi d'un avant-projet de loi du pays relatif au portage salarial et modifiant le code du travail. Celui-ci est destiné à mettre en œuvre le contrat de portage salarial aux seuls artistes permettant une reconnaissance de leur statut par le...

Selon l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), "la propriété industrielle est une des deux composantes, avec la propriété littéraire et artistique, de la protection intellectuelle". Celle-ci permet la protection des créations techniques (essentiellement brevets), des créations...

Selon l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), "la propriété industrielle est une des deux composantes, avec la propriété littéraire et artistique, de la protection intellectuelle". Celle-ci permet la protection des créations techniques (essentiellement brevets), des créations...

Selon l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), "la propriété industrielle est une des deux composantes, avec la propriété littéraire et artistique, de la protection intellectuelle". Celle-ci permet la protection des créations techniques (essentiellement brevets), des créations...

Le Conseil économique et social a été saisi par la présidente de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie sur le projet de délibération relatif aux grandes installations de combustion soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Il est proposé...