[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif au congé pour ...
saisine
Dans le cadre du dialogue social, le présent projet de loi du pays, accompagné de son projet de délibération d’application, vise à la mise en place d’un congé pour permanence syndicale.
En effet, à la suite de nombreuses réunions sur ce thème, il a été constaté que le quota d’heures de représentation...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifiant le titre IV ...
saisine
Le CESE-NC a été saisi d’une modification du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie relative aux médicaments vétérinaires.
Jusqu’à présent ces médicaments ne faisaient pas l’objet de réglementation, une « tolérance » existait donc pour leur importation et leur utilisation. Dans la...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifiant le titre IV ...
saisine
Le CESE-NC a été saisi d’une modification du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie relative aux médicaments vétérinaires.
Jusqu’à présent ces médicaments ne faisaient pas l’objet de réglementation, une « tolérance » existait donc pour leur importation et leur utilisation. Dans la...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifiant le titre IV ...
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Le CESE-NC a été saisi d’une modification du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie relative aux médicaments vétérinaires.
Jusqu’à présent ces médicaments ne faisaient pas l’objet de réglementation, une « tolérance » existait donc pour leur importation et leur utilisation. Dans la...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Proposition de loi du pays portant modification de...
saisine
La présente proposition de loi du pays s’inscrit dans le cadre du droit de la concurrence, qui a commencé à être réellement efficace en Nouvelle-Calédonie à partir de 2013, suite au conflit sur la « vie chère ». En effet, l’accord qui mit fin à la grève générale le 27 mai 2013 prévoyait des...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Proposition de loi du pays portant modification de...
saisine
La présente proposition de loi du pays s’inscrit dans le cadre du droit de la concurrence, qui a commencé à être réellement efficace en Nouvelle-Calédonie à partir de 2013, suite au conflit sur la « vie chère ». En effet, l’accord qui mit fin à la grève générale le 27 mai 2013 prévoyait des...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant modification de l'ar...
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Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fait de l’optimisation de l’exploitation du nickel une de ses priorités. Parmi les mesures à mettre en œuvre, il est déjà intervenu avec le schéma de mise en valeur des richesses minières et la création du fonds nickel. Aujourd’hui, il entend améliorer et...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la création du co...
saisine
Ce texte a pour objet la création d’un conseil, qui se veut une « instance de concertation consultative », en charge d’orienter la politique familiale de la Nouvelle-Calédonie et de piloter le régime des prestations familiales. Il pourrait être consulté sur tous projets en rapport avec ces sujets...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la création du co...
saisine
Ce texte a pour objet la création d’un conseil, qui se veut une « instance de concertation consultative », en charge d’orienter la politique familiale de la Nouvelle-Calédonie et de piloter le régime des prestations familiales. Il pourrait être consulté sur tous projets en rapport avec ces sujets...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la création du co...
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Ce texte a pour objet la création d’un conseil, qui se veut une « instance de concertation consultative », en charge d’orienter la politique familiale de la Nouvelle-Calédonie et de piloter le régime des prestations familiales. Il pourrait être consulté sur tous projets en rapport avec ces sujets...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "Le statut de l'agriculteur/trice en ...
autosaisine
Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, estime à 1 million le nombre de personnes travaillant dans les 514 800 exploitations agricoles françaises, DOM inclus. Devant l’évolution du monde agricole, on constate que l’activité n'est pas exclusivement familiale : les femmes d...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "Le statut de l'agriculteur/trice en ...
autosaisine
Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, estime à 1 million le nombre de personnes travaillant dans les 514 800 exploitations agricoles françaises, DOM inclus. Devant l’évolution du monde agricole, on constate que l’activité n'est pas exclusivement familiale : les femmes d...