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Ce projet de délibération vise à compléter les dispositions concernant :

• - les mesures générales relatives à la formation professionnelle continue
• - les congés pour formation à  l'initiative des salariés
• - le financement de la formation professionnelle continue par les employeurs
• - les prestataires de...

Ce projet de délibération vise à compléter les dispositions concernant :

• - les mesures générales relatives à la formation professionnelle continue
• - les congés pour formation à  l'initiative des salariés
• - le financement de la formation professionnelle continue par les employeurs
• - les prestataires de...

Lancée le 21 mars 2008, la démarche de l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie, telle que prévue par l’article 211 de la loi organique modifiée, a abouti à la définition de trois phases :

 -      la première devant découler sur l’obtention d’un document...

Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi d'un avant-projet de loi du pays relatif au portage salarial et modifiant le code du travail. Celui-ci est destiné à mettre en œuvre le contrat de portage salarial aux seuls artistes permettant une reconnaissance de leur statut par le...

Lancée le 21 mars 2008, la démarche de l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie, telle que prévue par l’article 211 de la loi organique modifiée, a abouti à la définition de trois phases :

 -      la première devant découler sur l’obtention d’un document...

Lancée le 21 mars 2008, la démarche de l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie, telle que prévue par l’article 211 de la loi organique modifiée, a abouti à la définition de trois phases :

 -      la première devant découler sur l’obtention d’un document...

Commandé en 2009 par le gouvernement de la Nouvelle Calédonie à l’Agence Sanitaire et Sociale (ASS) le plan de prévention 2012-2016 (ISA) contre le tabac, l’alcool et autres drogues s’articule autour de trois axes :

 -      Informer : une présentation des faits (chiffres) et des réglementations en...

Commandé en 2009 par le gouvernement de la Nouvelle Calédonie à l’Agence Sanitaire et Sociale (ASS) le plan de prévention 2012-2016 (ISA) contre le tabac, l’alcool et autres drogues s’articule autour de trois axes :

 -      Informer : une présentation des faits (chiffres) et des réglementations en...

Commandé en 2009 par le gouvernement de la Nouvelle Calédonie à l’Agence Sanitaire et Sociale (ASS) le plan de prévention 2012-2016 (ISA) contre le tabac, l’alcool et autres drogues s’articule autour de trois axes :

 -      Informer : une présentation des faits (chiffres) et des réglementations en...

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°453 du 8 janvier 2009 fixant les conditions de délivrance des aides du régime d’aide en faveur des personnes en situation de handicap et des...

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°453 du 8 janvier 2009 fixant les conditions de délivrance des aides du régime d’aide en faveur des personnes en situation de handicap et des...

Le Conseil économique et social a été saisi selon la procédure d’urgence par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération portant création d’une aide à la continuité territoriale pays par voie maritime.

 En 2011, suite aux difficultés rencontrées sur les Îles Loyauté...