[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif aux...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fait de la politique familiale l’une de ses priorités. Ainsi, parmi les mesures envisagées ou déjà actées, il y a la récente modification du régime des assistants maternels ainsi que la réglementation des établissements d’accueil petite enfance et...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif aux...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fait de la politique familiale l’une de ses priorités. Ainsi, parmi les mesures envisagées ou déjà actées, il y a la récente modification du régime des assistants maternels ainsi que la réglementation des établissements d’accueil petite enfance et...
[AUTOSAISINE-CES NC] : La condition féminine et l'exercice du pouvoir décis...
autosaisine
Depuis les dernières réformes relatives à la condition féminine et dans un monde de plus en plus compétitif, quelle est aujourd’hui la place de la femme dans notre jeune société calédonienne et la part de gouvernance dont elle dispose ?
En 2012, le conseil économique et social a adopté le premier...
[AUTOSAISINE-CES NC] : La condition féminine et l'exercice du pouvoir décis...
autosaisine
Depuis les dernières réformes relatives à la condition féminine et dans un monde de plus en plus compétitif, quelle est aujourd’hui la place de la femme dans notre jeune société calédonienne et la part de gouvernance dont elle dispose ?
En 2012, le conseil économique et social a adopté le premier...
[AUTOSAISINE-CES NC] : La condition féminine et l'exercice du pouvoir décis...
autosaisine
Depuis les dernières réformes relatives à la condition féminine et dans un monde de plus en plus compétitif, quelle est aujourd’hui la place de la femme dans notre jeune société calédonienne et la part de gouvernance dont elle dispose ?
En 2012, le conseil économique et social a adopté le premier...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "L'illétrisme : un handicap social en...
autosaisine
Eu égard à la part grandissante des nouvelles technologies et de l’évolution de la société, l’illettrisme s’est largement accentué touchant toutes les couches de la population et constituant, à ce jour, un réel handicap social en Nouvelle-Calédonie. En effet, 18% des calédoniens sont concernés...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "L'illétrisme : un handicap social en...
autosaisine
Eu égard à la part grandissante des nouvelles technologies et de l’évolution de la société, l’illettrisme s’est largement accentué touchant toutes les couches de la population et constituant, à ce jour, un réel handicap social en Nouvelle-Calédonie. En effet, 18% des calédoniens sont concernés...
[AUTOSAISINE] : Voeu du CESE-NC sur les relations économiques de la Nouvel...
autosaisine
Malgré un niveau de développement économique relativement élevé par rapport aux autres Petits Etats Insulaires (PEI) du Pacifique, la Nouvelle-Calédonie n’échappe pas aux contraintes que ces derniers rencontrent. Leurs tailles et leurs conditions géographiques parfois défavorables limitent les...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modification de la ...
saisine
L’installation des usines hydrauliques, dans le cadre de la production d’énergie, relève d’une délibération datant de 1985. En substance, celle-ci définit la procédure d’instruction des demandes d’autorisations des installations dont la puissance d’énergie produite est inférieure à 500kW. Les...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modification de la ...
saisine
L’installation des usines hydrauliques, dans le cadre de la production d’énergie, relève d’une délibération datant de 1985. En substance, celle-ci définit la procédure d’instruction des demandes d’autorisations des installations dont la puissance d’énergie produite est inférieure à 500kW. Les...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "L'accession à la propriété"
autosaisine
Bien que le caractère imprescriptible soit discutable, le droit de propriété n’en demeure pas moins l'une des formes les plus anciennes de rapport de droit entre les choses et les hommes. Néanmoins, en droit français, la propriété est aujourd’hui un droit absolu impliquant des caractéristiques...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant sur...
saisine
Rappelé et souligné au travers des divers avis et vœux émis par le CESE-NC, le financement des différents régimes sociaux dont bénéficient les calédoniens est en souffrance depuis des années.
Ainsi les pouvoirs publics et les représentants des partenaires sociaux suite aux négociations réalisées...
