[SAISINE-CONGRES ] : Proposition de loi du pays relative aux assistants fa...
saisine
En décembre 2014, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie avait saisi l’institution selon la procédure d’urgence sur la mise en œuvre effective et l’amélioration du statut des assistants familiaux. L’avis rendu par le CESE-NC achevait la procédure de consultation afin que ces textes puissent être...
[SAISINE-CONGRES ] : Proposition de loi du pays relative aux assistants fa...
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En décembre 2014, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie avait saisi l’institution selon la procédure d’urgence sur la mise en œuvre effective et l’amélioration du statut des assistants familiaux. L’avis rendu par le CESE-NC achevait la procédure de consultation afin que ces textes puissent être...
[SAISINE-CONGRES ] : Proposition de loi du pays relative aux assistants fa...
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En décembre 2014, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie avait saisi l’institution selon la procédure d’urgence sur la mise en œuvre effective et l’amélioration du statut des assistants familiaux. L’avis rendu par le CESE-NC achevait la procédure de consultation afin que ces textes puissent être...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "Le gaspillage des productions agric...
autosaisine
En métropole, un pacte national se composant de onze mesures a été signé en 2013, puis une loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire a été adoptée le 11 février 2016.
En Nouvelle-Calédonie, bien que les données chiffrées manquent, certains aspects sont régulièrement soulevés par les...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "Le gaspillage des productions agric...
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En métropole, un pacte national se composant de onze mesures a été signé en 2013, puis une loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire a été adoptée le 11 février 2016.
En Nouvelle-Calédonie, bien que les données chiffrées manquent, certains aspects sont régulièrement soulevés par les...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifiant la partie lé...
saisine
La délibération n°217 du 14 août 2012 organise les conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation des substances et produits phytosanitaires à usage agricole (PPUA). Elle contient également des dispositions relatives aux produits phytosanitaires à...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifiant la partie lé...
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La délibération n°217 du 14 août 2012 organise les conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation des substances et produits phytosanitaires à usage agricole (PPUA). Elle contient également des dispositions relatives aux produits phytosanitaires à...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifiant la partie lé...
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La délibération n°217 du 14 août 2012 organise les conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation des substances et produits phytosanitaires à usage agricole (PPUA). Elle contient également des dispositions relatives aux produits phytosanitaires à...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant création d’une...
saisine
L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application ont été rendus nécessaires par la réforme du régime de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et l’adoption de la loi du pays de 2013 portant statut de la mutualité.
Cette dernière impliquait notamment la mise à jour de la...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant création d’une...
saisine
L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application ont été rendus nécessaires par la réforme du régime de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et l’adoption de la loi du pays de 2013 portant statut de la mutualité.
Cette dernière impliquait notamment la mise à jour de la...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant création d’une...
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L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application ont été rendus nécessaires par la réforme du régime de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et l’adoption de la loi du pays de 2013 portant statut de la mutualité.
Cette dernière impliquait notamment la mise à jour de la...
[SAISINE-CONGRES] : Poposition de loi du pays portant création des baux rur...
saisine
Une proposition de loi du pays, portant sur la création de baux ruraux en terres coutumières, a été déposée sur le bureau du congrès et transmis pour examen au CESE-NC. Cette proposition s’appuie fortement sur la loi du pays portant création du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie et...
