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Le Conseil économique et social a été saisi par la présidente de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie sur le projet de délibération relatif aux grandes installations de combustion soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Il est proposé...

Commandé en 2009 par le gouvernement de la Nouvelle Calédonie à l’Agence Sanitaire et Sociale (ASS) le plan de prévention 2012-2016 (ISA) contre le tabac, l’alcool et autres drogues s’articule autour de trois axes :

 -      Informer : une présentation des faits (chiffres) et des réglementations en...

Commandé en 2009 par le gouvernement de la Nouvelle Calédonie à l’Agence Sanitaire et Sociale (ASS) le plan de prévention 2012-2016 (ISA) contre le tabac, l’alcool et autres drogues s’articule autour de trois axes :

 -      Informer : une présentation des faits (chiffres) et des réglementations en...

Commandé en 2009 par le gouvernement de la Nouvelle Calédonie à l’Agence Sanitaire et Sociale (ASS) le plan de prévention 2012-2016 (ISA) contre le tabac, l’alcool et autres drogues s’articule autour de trois axes :

 -      Informer : une présentation des faits (chiffres) et des réglementations en...

Dans le cadre de sa politique de la famille, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose l'adoption d'un avant-projet de loi du pays portant exonération et abattement de cotisations sociales aux établissements d’accueil petite enfance et périscolaire. Ce projet de texte implique une exonération...

Compétente en matière de droit commercial depuis juillet 2013, il est apparu fondamental à la Nouvelle-Calédonie de clarifier et de faciliter l’accès à celui-ci en codifiant les livres III et IV de la partie législative du code de commerce.

Cette codification permettra de réorganiser l'ensemble des...

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’une proposition de loi de pays portant création de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie.

 Le Xème comité des signataires de l’accord de Nouméa, réuni le 6 décembre 2012, s’est prononcé « en faveur de la...

Ce projet de délibération vise à compléter les dispositions concernant :

• - les mesures générales relatives à la formation professionnelle continue
• - les congés pour formation à  l'initiative des salariés
• - le financement de la formation professionnelle continue par les employeurs
• - les prestataires de...

Ce projet de délibération vise à compléter les dispositions concernant :

• - les mesures générales relatives à la formation professionnelle continue
• - les congés pour formation à  l'initiative des salariés
• - le financement de la formation professionnelle continue par les employeurs
• - les prestataires de...

Ce projet de délibération vise à compléter les dispositions concernant :

• - les mesures générales relatives à la formation professionnelle continue
• - les congés pour formation à  l'initiative des salariés
• - le financement de la formation professionnelle continue par les employeurs
• - les prestataires de...

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’une proposition de loi de pays portant création de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie.

 Le Xème comité des signataires de l’accord de Nouméa, réuni le 6 décembre 2012, s’est prononcé « en faveur de la...

Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi d'un avant-projet de loi du pays relatif au portage salarial et modifiant le code du travail. Celui-ci est destiné à mettre en œuvre le contrat de portage salarial aux seuls artistes permettant une reconnaissance de leur statut par le...