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[SAISINE-PROVINCE DES ILES] : Projet de délibération portant nouvelle règl...

saisine

Le développement économique en province des Iles Loyauté se caractérise notamment par le prélèvement de matériaux coralliens. Cependant, la collectivité n’a adopté aucune réglementation, à ce jour, permettant la mise en place de mesures de gestion adéquates en vue d’exploiter de manière durable...

[SAISINE-PROVINCE DES ILES] : Projet de délibération portant nouvelle règl...

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Le développement économique en province des Iles Loyauté se caractérise notamment par le prélèvement de matériaux coralliens. Cependant, la collectivité n’a adopté aucune réglementation, à ce jour, permettant la mise en place de mesures de gestion adéquates en vue d’exploiter de manière durable...

[AUTOSAISINE CESE NC] : Etude consacrée au surpoids et à l'obésité : quels ...

autosaisine

Le Conseil économique et social s’est autosaisi sur la problématique du surpoids et de l’obésité en Nouvelle-Calédonie, afin d’en évaluer les impacts sur notre société. 

Cet enjeu mondial est en effet devenu tel qu’un terme spécifique a vu le jour, la « globésité ». En 2008, l'Organisation mondiale...

[AUTOSAISINE CESE NC] : Etude consacrée au surpoids et à l'obésité : quels ...

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Le Conseil économique et social s’est autosaisi sur la problématique du surpoids et de l’obésité en Nouvelle-Calédonie, afin d’en évaluer les impacts sur notre société. 

Cet enjeu mondial est en effet devenu tel qu’un terme spécifique a vu le jour, la « globésité ». En 2008, l'Organisation mondiale...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux conditions d'au...

saisine

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d'un projet de délibération relatif aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation des substances et produits phytosanitaires à usage agricole (PPUA). S’étant...

[ SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération relative à la création d'u...

saisine

Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, et en complément d’autres mesures relatives à la concurrence, il est proposé de créer un observatoire afin de favoriser une plus grande transparence des prix et d’éclairer les pouvoirs publics et acteurs économiques sur certains mécanismes participant à...

[ SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération relative à la création d'u...

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Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, et en complément d’autres mesures relatives à la concurrence, il est proposé de créer un observatoire afin de favoriser une plus grande transparence des prix et d’éclairer les pouvoirs publics et acteurs économiques sur certains mécanismes participant à...

[ SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération relative à la création d'u...

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Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, et en complément d’autres mesures relatives à la concurrence, il est proposé de créer un observatoire afin de favoriser une plus grande transparence des prix et d’éclairer les pouvoirs publics et acteurs économiques sur certains mécanismes participant à...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux conditions d'au...

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Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d'un projet de délibération relatif aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation des substances et produits phytosanitaires à usage agricole (PPUA). S’étant...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant création...

saisine

Suite au gel du pan de redressement mis en oeuvre au mois d'avril 2011, et après plusieurs mois de discussions qui ont abouti à la signature d'un protocole d'accord en novembre 2011, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose de créer un dispositif 'Continuité pays" consistant en une aide à la...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant création...

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Suite au gel du pan de redressement mis en oeuvre au mois d'avril 2011, et après plusieurs mois de discussions qui ont abouti à la signature d'un protocole d'accord en novembre 2011, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose de créer un dispositif 'Continuité pays" consistant en une aide à la...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant création...

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