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Le Conseil économique et social a été saisi par la présidente de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie sur le projet de délibération relatif aux grandes installations de combustion soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Il est proposé...

Le Conseil économique et social a été saisi par la présidente de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie sur le projet de délibération relatif aux grandes installations de combustion soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Il est proposé...

Le Conseil économique et social a été saisi selon la procédure d’urgence par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération portant création d’une aide à la continuité territoriale pays par voie maritime.

 En 2011, suite aux difficultés rencontrées sur les Îles Loyauté...

Le Conseil économique et social a été saisi selon la procédure d’urgence par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération portant création d’une aide à la continuité territoriale pays par voie maritime.

 En 2011, suite aux difficultés rencontrées sur les Îles Loyauté...

Ce projet de délibération vise à compléter les dispositions concernant :

• - les mesures générales relatives à la formation professionnelle continue
• - les congés pour formation à  l'initiative des salariés
• - le financement de la formation professionnelle continue par les employeurs
• - les prestataires de...

Ce projet de délibération vise à compléter les dispositions concernant :

• - les mesures générales relatives à la formation professionnelle continue
• - les congés pour formation à  l'initiative des salariés
• - le financement de la formation professionnelle continue par les employeurs
• - les prestataires de...

Ce projet de délibération vise à compléter les dispositions concernant :

• - les mesures générales relatives à la formation professionnelle continue
• - les congés pour formation à  l'initiative des salariés
• - le financement de la formation professionnelle continue par les employeurs
• - les prestataires de...

Lancée le 21 mars 2008, la démarche de l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie, telle que prévue par l’article 211 de la loi organique modifiée, a abouti à la définition de trois phases :

 -      la première devant découler sur l’obtention d’un document...

Lancée le 21 mars 2008, la démarche de l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie, telle que prévue par l’article 211 de la loi organique modifiée, a abouti à la définition de trois phases :

 -      la première devant découler sur l’obtention d’un document...

Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi d’une proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n°136 du 1^er mars 1967 portant réglementation des marchés publics. 

Issue de la discussion sur le projet de loi du pays relatif à l’insertion par le travail, ce projet de...

Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi d’une proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n°136 du 1^er mars 1967 portant réglementation des marchés publics. 

Issue de la discussion sur le projet de loi du pays relatif à l’insertion par le travail, ce projet de...

Commandé en 2009 par le gouvernement de la Nouvelle Calédonie à l’Agence Sanitaire et Sociale (ASS) le plan de prévention 2012-2016 (ISA) contre le tabac, l’alcool et autres drogues s’articule autour de trois axes :

 -      Informer : une présentation des faits (chiffres) et des réglementations en...