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[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays sur la compétitivité e...

saisine

La Nouvelle-Calédonie souffre de plusieurs handicaps majeurs. Certains sont inhérents à sa situation géographique et contre lesquels elle ne peut rien, à savoir : l’isolement géographique et l’éloignement de ses marchés, la concurrence régionale qui bénéficie d’une main d’œuvre abondante et bon...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifiant le titre IV ...

saisine

Le CESE-NC a été saisi d’une modification du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie relative aux médicaments vétérinaires. 

Jusqu’à présent ces médicaments ne faisaient pas l’objet de réglementation, une « tolérance » existait donc pour leur importation et leur utilisation. Dans la...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifiant le titre IV ...

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Le CESE-NC a été saisi d’une modification du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie relative aux médicaments vétérinaires. 

Jusqu’à présent ces médicaments ne faisaient pas l’objet de réglementation, une « tolérance » existait donc pour leur importation et leur utilisation. Dans la...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant dispositions diverse...

saisine

L’article 32 de la loi organique n° 99-209 permet à la Nouvelle-Calédonie d’avoir des représentants de son territoire au sein des ambassades françaises dans le Pacifique. Cette possibilité avait été expressément prévue au point 3.2.1 de l’Accord de Nouméa. Outre cette possibilité, l’accord précisait...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant dispositions diverse...

saisine

L’article 32 de la loi organique n° 99-209 permet à la Nouvelle-Calédonie d’avoir des représentants de son territoire au sein des ambassades françaises dans le Pacifique. Cette possibilité avait été expressément prévue au point 3.2.1 de l’Accord de Nouméa. Outre cette possibilité, l’accord précisait...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant dispositions diverse...

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L’article 32 de la loi organique n° 99-209 permet à la Nouvelle-Calédonie d’avoir des représentants de son territoire au sein des ambassades françaises dans le Pacifique. Cette possibilité avait été expressément prévue au point 3.2.1 de l’Accord de Nouméa. Outre cette possibilité, l’accord précisait...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant un disposit...

saisine

L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application, réclamés par les acteurs économiques, s’inscrivent dans le cadre de l’agenda social partagé 2016-2017.

Ils visent à simplifier les démarches d’embauche ponctuelle ou de dernière minute afin de favoriser les recrutements dans un contexte...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant un disposit...

saisine

L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application, réclamés par les acteurs économiques, s’inscrivent dans le cadre de l’agenda social partagé 2016-2017.

Ils visent à simplifier les démarches d’embauche ponctuelle ou de dernière minute afin de favoriser les recrutements dans un contexte...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant un disposit...

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L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application, réclamés par les acteurs économiques, s’inscrivent dans le cadre de l’agenda social partagé 2016-2017.

Ils visent à simplifier les démarches d’embauche ponctuelle ou de dernière minute afin de favoriser les recrutements dans un contexte...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l’application de ...

saisine

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, ou convention CITES, est entrée en vigueur en 1975. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l’application de ...

saisine

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, ou convention CITES, est entrée en vigueur en 1975. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à l’application de ...

saisine

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, ou convention CITES, est entrée en vigueur en 1975. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des...