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[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "la notion de réussite dans la socié...

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En Nouvelle-Calédonie la vie moderne et la vie traditionnelle, généralement rattachée aux kanak, coexistent. Ces derniers, dont l’intégration dans la société européenne est récente, doivent adapter leurs valeurs ancestrales qui définissent leur mode de vie à un système individualiste.

La commission...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative au contrôle des co...

saisine

Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrencer afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative au contrôle des co...

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Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrencer afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative au contrôle des co...

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Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrencer afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à l'abattement de c...

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Le Conseil économique et social a été saisi par le congrès d'une proposition de loi du pays portant extension aux entreprises hôtelières situées sur les îles et îlots de la commune de Nouméa de l’abattement de cotisation sociale dont bénéficient les salariés des entreprises hôtelières situées hors...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative au harcèlement mora...

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Dès 2002, le CES a alerté le législateur calédonien sur la problématique du harcèlement et a exprimé le souhait de voir étendue à la Nouvelle-Calédonie la loi métropolitaine. 

Aussi, avec la loi du pays du 17 octobre 2011, il s'est félicité de la prise en compte par les pouvoirs publics de la qualité...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi de pays relatif aux mutuelles

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En vertu de l’article 22-32° de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999, la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de droit de la mutualité. Les mutuelles de Nouvelle-Calédonie sont actuellement régies par la loi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels, étendue...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi de pays relatif aux mutuelles

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En vertu de l’article 22-32° de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999, la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de droit de la mutualité. Les mutuelles de Nouvelle-Calédonie sont actuellement régies par la loi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels, étendue...

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu relatif à la protection sanitaire ou comment v...

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Il est à noter que la Nouvelle-Calédonie est relativement peu touchée par des problèmes sanitaires malgré les nombreux échanges commerciaux, liés aux importations et exportations, effectués par voies maritime et aérienne ainsi que par le flux des voyageurs.

 À ce titre, il convient de préciser que le...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la carte et aux s...

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Il existe trois dimensions de la santé mentale :

1- les troubles mentaux (psychotiques, psychoses, délires, anxiété et dépression, liés à l’usage de produits toxiques, etc)  qui nécessitent une prise en charge psychiatrique ;

2- la détresse psychologique caractérisée par des états de mal-être...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la carte et aux s...

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Il existe trois dimensions de la santé mentale :

1- les troubles mentaux (psychotiques, psychoses, délires, anxiété et dépression, liés à l’usage de produits toxiques, etc)  qui nécessitent une prise en charge psychiatrique ;

2- la détresse psychologique caractérisée par des états de mal-être...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la carte et aux s...

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Il existe trois dimensions de la santé mentale :

1- les troubles mentaux (psychotiques, psychoses, délires, anxiété et dépression, liés à l’usage de produits toxiques, etc)  qui nécessitent une prise en charge psychiatrique ;

2- la détresse psychologique caractérisée par des états de mal-être...