[ SAISINE-CONGRES ] : Proposition de loi du pays permettant le don de jours...
saisine
Mettre la solidarité au cœur des actions quotidiennes, voici un des aspects poursuivis par la proposition de loi du pays permettant le don de jours de congés pour un enfant malade et la proposition de délibération relative au don de jours de congés pour maladie d’un enfant dans le secteur public.
[SAISINE-CONGRES ] : Proposition de loi du pays portant modification du cha...
saisine
Compte tenu du ralentissement économique qui touche la Nouvelle-Calédonie, mettant l’emploi en danger, le groupe Les Républicains souhaite introduire davantage de flexibilité sur le marché du travail.
Pour ce faire, il propose d’étendre le dispositif du chèque emploi service aux secteurs les plus...
[SAISINE-CONGRES ] : Proposition de loi du pays portant modification du cha...
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Compte tenu du ralentissement économique qui touche la Nouvelle-Calédonie, mettant l’emploi en danger, le groupe Les Républicains souhaite introduire davantage de flexibilité sur le marché du travail.
Pour ce faire, il propose d’étendre le dispositif du chèque emploi service aux secteurs les plus...
[SAISINE-CONGRES ] : Proposition de loi du pays portant modification du cha...
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Compte tenu du ralentissement économique qui touche la Nouvelle-Calédonie, mettant l’emploi en danger, le groupe Les Républicains souhaite introduire davantage de flexibilité sur le marché du travail.
Pour ce faire, il propose d’étendre le dispositif du chèque emploi service aux secteurs les plus...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération relative à l’amélioration d...
saisine
Cette proposition de délibération a vocation à établir une réglementation améliorant la qualité de l'air ambiant, avec pour finalité exclusive la protection de la santé. En effet, deux études épidémiologiques de la DASS établissent clairement un lien entre des pathologies respiratoires et la...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération relative à l’amélioration d...
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Cette proposition de délibération a vocation à établir une réglementation améliorant la qualité de l'air ambiant, avec pour finalité exclusive la protection de la santé. En effet, deux études épidémiologiques de la DASS établissent clairement un lien entre des pathologies respiratoires et la...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "Le statut de l'agriculteur/trice en ...
autosaisine
Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, estime à 1 million le nombre de personnes travaillant dans les 514 800 exploitations agricoles françaises, DOM inclus. Devant l’évolution du monde agricole, on constate que l’activité n'est pas exclusivement familiale : les femmes d...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "Le statut de l'agriculteur/trice en ...
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Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, estime à 1 million le nombre de personnes travaillant dans les 514 800 exploitations agricoles françaises, DOM inclus. Devant l’évolution du monde agricole, on constate que l’activité n'est pas exclusivement familiale : les femmes d...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "Le statut de l'agriculteur/trice en ...
autosaisine
Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, estime à 1 million le nombre de personnes travaillant dans les 514 800 exploitations agricoles françaises, DOM inclus. Devant l’évolution du monde agricole, on constate que l’activité n'est pas exclusivement familiale : les femmes d...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la création du co...
saisine
Ce texte a pour objet la création d’un conseil, qui se veut une « instance de concertation consultative », en charge d’orienter la politique familiale de la Nouvelle-Calédonie et de piloter le régime des prestations familiales. Il pourrait être consulté sur tous projets en rapport avec ces sujets...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la création du co...
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Ce texte a pour objet la création d’un conseil, qui se veut une « instance de concertation consultative », en charge d’orienter la politique familiale de la Nouvelle-Calédonie et de piloter le régime des prestations familiales. Il pourrait être consulté sur tous projets en rapport avec ces sujets...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la création du co...
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Ce texte a pour objet la création d’un conseil, qui se veut une « instance de concertation consultative », en charge d’orienter la politique familiale de la Nouvelle-Calédonie et de piloter le régime des prestations familiales. Il pourrait être consulté sur tous projets en rapport avec ces sujets...