[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "Le statut de l'agriculteur/trice en ...
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Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, estime à 1 million le nombre de personnes travaillant dans les 514 800 exploitations agricoles françaises, DOM inclus. Devant l’évolution du monde agricole, on constate que l’activité n'est pas exclusivement familiale : les femmes d...
[SAISINES-GOUVERNEMENT ] : Service civique calédonien SCC + Loi du pays sur...
saisine
Le CESE-NC doit donner son avis sur :
l’avant-projet de loi du pays relatif aux prestations familiales des bénéficiaires du service civique calédonien accompagné de son projet de délibération,
le projet de délibération relatif à la création du service civique calédonien
[SAISINES-GOUVERNEMENT ] : Service civique calédonien SCC + Loi du pays sur...
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Le CESE-NC doit donner son avis sur :
l’avant-projet de loi du pays relatif aux prestations familiales des bénéficiaires du service civique calédonien accompagné de son projet de délibération,
le projet de délibération relatif à la création du service civique calédonien
[SAISINES-GOUVERNEMENT ] : Service civique calédonien SCC + Loi du pays sur...
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Le CESE-NC doit donner son avis sur :
l’avant-projet de loi du pays relatif aux prestations familiales des bénéficiaires du service civique calédonien accompagné de son projet de délibération,
le projet de délibération relatif à la création du service civique calédonien
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération modifiant les taux de cotis...
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La CAFAT gère historiquement plusieurs régimes de sécurité sociale. Parmi ceux-ci, il en existe dits « d’aide sociale » et d’autres dits « assurantiels » (il faut y avoir cotisé pour en bénéficier). Le régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM) et celui des prestations familiales (PF)...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération modifiant les taux de cotis...
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La CAFAT gère historiquement plusieurs régimes de sécurité sociale. Parmi ceux-ci, il en existe dits « d’aide sociale » et d’autres dits « assurantiels » (il faut y avoir cotisé pour en bénéficier). Le régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM) et celui des prestations familiales (PF)...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération modifiant les taux de cotis...
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La CAFAT gère historiquement plusieurs régimes de sécurité sociale. Parmi ceux-ci, il en existe dits « d’aide sociale » et d’autres dits « assurantiels » (il faut y avoir cotisé pour en bénéficier). Le régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM) et celui des prestations familiales (PF)...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de délibération portant création du l...
saisine
En complément de la Loi de pays portant création du code agricole de la Nouvelle-Calédonie, ce nouveau projet de délibération ajoute au dispositif des baux ruraux, la mise en place d’une commission consultative inhérente à ce domaine ayant pour mission principale d’émettre des avis sur toutes...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de délibération portant création du l...
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En complément de la Loi de pays portant création du code agricole de la Nouvelle-Calédonie, ce nouveau projet de délibération ajoute au dispositif des baux ruraux, la mise en place d’une commission consultative inhérente à ce domaine ayant pour mission principale d’émettre des avis sur toutes...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de délibération portant création du l...
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En complément de la Loi de pays portant création du code agricole de la Nouvelle-Calédonie, ce nouveau projet de délibération ajoute au dispositif des baux ruraux, la mise en place d’une commission consultative inhérente à ce domaine ayant pour mission principale d’émettre des avis sur toutes...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays sur la compétitivité e...
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La Nouvelle-Calédonie souffre de plusieurs handicaps majeurs. Certains sont inhérents à sa situation géographique et contre lesquels elle ne peut rien, à savoir : l’isolement géographique et l’éloignement de ses marchés, la concurrence régionale qui bénéficie d’une main d’œuvre abondante et bon...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays sur la compétitivité e...
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La Nouvelle-Calédonie souffre de plusieurs handicaps majeurs. Certains sont inhérents à sa situation géographique et contre lesquels elle ne peut rien, à savoir : l’isolement géographique et l’éloignement de ses marchés, la concurrence régionale qui bénéficie d’une main d’œuvre abondante et bon...