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Le gouvernement propose d'une part, la diminution immédiate de 10% du prix de certains produits et d'autre part, la mise en place d’une mesure de gel des prix jusqu’au 31 décembre 2014. Ce blocage restera relatif puisque son application y sera limitée sur les produits soumis à une variation des...

Le gouvernement propose d'une part, la diminution immédiate de 10% du prix de certains produits et d'autre part, la mise en place d’une mesure de gel des prix jusqu’au 31 décembre 2014. Ce blocage restera relatif puisque son application y sera limitée sur les produits soumis à une variation des...

Le gouvernement propose d'une part, la diminution immédiate de 10% du prix de certains produits et d'autre part, la mise en place d’une mesure de gel des prix jusqu’au 31 décembre 2014. Ce blocage restera relatif puisque son application y sera limitée sur les produits soumis à une variation des...

En 2011, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a amorcé une réforme pour développer le sport de haut niveau en créant des congés pour participation à des compétitions sportives territoriales, nationales ou internationales et des congés pour l’exercice d’une activité bénévole en tant qu’organisateur...

Le Conseil économique et social a été saisi par une lettre du vice-président du gouvernement en date du 09 juillet 2013, d'un projet de délibération modifiant la délibération n°104 du 15 décembre 2010   relative à l’exercice et aux règles professionnelles de la profession d’infirmier.

Cette...

Avec plus de 40 ans d’existence en métropole (texte fondateur : ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967), le titre-restaurant ou titre-repas démontre l’avantage social qu’il apporte quotidiennement à tous les salariés qui peuvent en bénéficier.

 Ainsi en 1997, le comité économique et social...

Le Conseil économique et social a été saisi par une lettre du vice-président du gouvernement en date du 09 juillet 2013, d'un projet de délibération modifiant la délibération n°104 du 15 décembre 2010   relative à l’exercice et aux règles professionnelles de la profession d’infirmier.

Cette...

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de quatre projets de textes :

1 -      le projet de délibération relatif à l’exercice de la profession de diététicien :

 Profession para médicale à part entière, les diététiciens ne disposent pas de réglementation...

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de quatre projets de textes :

1 -      le projet de délibération relatif à l’exercice de la profession de diététicien :

 Profession para médicale à part entière, les diététiciens ne disposent pas de réglementation...

Le Conseil économique, social et environnemental, a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°217 du 14 août 2012 relative aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation...

Le Conseil économique, social et environnemental, a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°217 du 14 août 2012 relative aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation...

Selon l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), "la propriété industrielle est une des deux composantes, avec la propriété littéraire et artistique, de la protection intellectuelle". Celle-ci permet la protection des créations techniques (essentiellement brevets), des créations...