[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu portant sur les enjeux de la contribution au s...
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En Outre-mer, la tarification de l’électricité est très disparate et largement supérieure à celle pratiquée en métropole.La raison en est simple : dans l’hexagone, l’énergie électrique provient en grande majorité du nucléaire ce qui a pour conséquence un coût de production très compétitif.L...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Délibération portant approbation du gouvernement à...
saisine
A la suite d’importants mouvements sociaux de lutte contre la vie chère induisant l’adoption de plusieurs réformes économiques, le congrès de la Nouvelle-Calédonie avait habilité, en 2010, le gouvernement à prendre certaines mesures en matière de prix.
Compte tenu de l’échéance de cette habilitation...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Délibération portant approbation du gouvernement à...
saisine
A la suite d’importants mouvements sociaux de lutte contre la vie chère induisant l’adoption de plusieurs réformes économiques, le congrès de la Nouvelle-Calédonie avait habilité, en 2010, le gouvernement à prendre certaines mesures en matière de prix.
Compte tenu de l’échéance de cette habilitation...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Délibération portant approbation du gouvernement à...
saisine
A la suite d’importants mouvements sociaux de lutte contre la vie chère induisant l’adoption de plusieurs réformes économiques, le congrès de la Nouvelle-Calédonie avait habilité, en 2010, le gouvernement à prendre certaines mesures en matière de prix.
Compte tenu de l’échéance de cette habilitation...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modifica...
saisine
En Nouvelle-Calédonie, la procédure d’appel d’offre concernant l’attribution des marchés publics est régie par l’article 27-2 de la délibération 136/CP du 1er mars 1967. Celui-ci fixe les critères de sélection des offres déposées par les entreprises soumissionnaires. Auparavant, seuls les critères...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modifica...
saisine
En Nouvelle-Calédonie, la procédure d’appel d’offre concernant l’attribution des marchés publics est régie par l’article 27-2 de la délibération 136/CP du 1er mars 1967. Celui-ci fixe les critères de sélection des offres déposées par les entreprises soumissionnaires. Auparavant, seuls les critères...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu sur la transition énergétique en Nouvelle-Calé...
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Le développement du monde moderne s’est accompagné d’un usage important des sources d’énergies disponibles, fossiles pour la plupart, conduisant à la raréfaction de ces énergies fossiles, lesquelles sont devenues, au fil des années, des outils stratégiques de premier rang.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant création d’un établ...
saisine
Ce projet de délibération s’inscrit dans le cadre du schéma pour la transition énergétique (STENC), adopté le 23 juin 2016. En effet, l’agence calédonienne de l’énergie est l’une des 91 pistes d’actions du STENC qui est nécessaire à la réalisation d’autres opérations.
[ SAISINE-CONGRES ] : Proposition de loi du pays permettant le don de jours...
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Mettre la solidarité au cœur des actions quotidiennes, voici un des aspects poursuivis par la proposition de loi du pays permettant le don de jours de congés pour un enfant malade et la proposition de délibération relative au don de jours de congés pour maladie d’un enfant dans le secteur public.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération sur le schéma pour la trans...
saisine
Le CESE-NC a été saisi sur le projet de délibération relatif au schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie ou STENC. Le STENC identifie 3 objectifs :
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération sur le schéma pour la trans...
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Le CESE-NC a été saisi sur le projet de délibération relatif au schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie ou STENC. Le STENC identifie 3 objectifs :
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération sur le schéma pour la trans...
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Le CESE-NC a été saisi sur le projet de délibération relatif au schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie ou STENC. Le STENC identifie 3 objectifs :