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[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au taux de l’alloca...

saisine

Ce projet de délibération s’inscrit, dans le cadre du plan d’urgence local de soutien à l’emploi (PULSE) préparé par le gouvernement pour répondre à la dégradation de la situation économique de la Nouvelle-Calédonie.

Il vise à relever le taux de l’indemnité horaire de l’allocation de chômage partiel...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au taux de l’alloca...

saisine

Ce projet de délibération s’inscrit, dans le cadre du plan d’urgence local de soutien à l’emploi (PULSE) préparé par le gouvernement pour répondre à la dégradation de la situation économique de la Nouvelle-Calédonie.

Il vise à relever le taux de l’indemnité horaire de l’allocation de chômage partiel...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération modifiant la délibération n...

saisine

Cette proposition de délibération vise à modifier et compléter la délibération n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme de la manière suivante :

- en proposant une liste non exhaustive (ajout du terme « notamment ») prohibant l’utilisation de nouveaux supports en...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération modifiant la délibération n...

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Cette proposition de délibération vise à modifier et compléter la délibération n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme de la manière suivante :

- en proposant une liste non exhaustive (ajout du terme « notamment ») prohibant l’utilisation de nouveaux supports en...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération modifiant la délibération n...

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Cette proposition de délibération vise à modifier et compléter la délibération n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme de la manière suivante :

- en proposant une liste non exhaustive (ajout du terme « notamment ») prohibant l’utilisation de nouveaux supports en...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays sur la compétitivité e...

saisine

La Nouvelle-Calédonie souffre de plusieurs handicaps majeurs. Certains sont inhérents à sa situation géographique et contre lesquels elle ne peut rien, à savoir : l’isolement géographique et l’éloignement de ses marchés, la concurrence régionale qui bénéficie d’une main d’œuvre abondante et bon...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays sur la compétitivité e...

saisine

La Nouvelle-Calédonie souffre de plusieurs handicaps majeurs. Certains sont inhérents à sa situation géographique et contre lesquels elle ne peut rien, à savoir : l’isolement géographique et l’éloignement de ses marchés, la concurrence régionale qui bénéficie d’une main d’œuvre abondante et bon...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays sur la compétitivité e...

saisine

La Nouvelle-Calédonie souffre de plusieurs handicaps majeurs. Certains sont inhérents à sa situation géographique et contre lesquels elle ne peut rien, à savoir : l’isolement géographique et l’éloignement de ses marchés, la concurrence régionale qui bénéficie d’une main d’œuvre abondante et bon...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifiant le titre IV ...

saisine

Le CESE-NC a été saisi d’une modification du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie relative aux médicaments vétérinaires. 

Jusqu’à présent ces médicaments ne faisaient pas l’objet de réglementation, une « tolérance » existait donc pour leur importation et leur utilisation. Dans la...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant cré...

saisine

Les consommateurs calédoniens se préoccupent de plus en plus de leur santé. En effet, différentes crises sanitaires mondiales (la grippe H1N1, concentration excessive de métaux lourds dans les poissons….) ont conduit les citoyens à demander d’avantage de transparence et de garanties en matière de...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant cré...

saisine

Les consommateurs calédoniens se préoccupent de plus en plus de leur santé. En effet, différentes crises sanitaires mondiales (la grippe H1N1, concentration excessive de métaux lourds dans les poissons….) ont conduit les citoyens à demander d’avantage de transparence et de garanties en matière de...