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[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Proposition de délibération relative à la structur...

saisine

Le prix de vente de l’essence et du gazole est composé des coûts supportés par les importateurs à savoir l’importation, l’assurance et le FRET (CAF) ainsi que les taxes en vigueur, le produit d’activité grossiste et enfin la variable de péréquation. A ce titre, dans son rapport du 21 septembre 2012...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la santé-sécurité...

saisine

Le Conseil économique et social a été saisi d'un projet de délibération relatif à la santé-sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie civil. 

A ce titre, la commission de l'enseignement, de l'éducation, du travail et de la formation s'est vue confier le soin d'instruire ce dossier. 

Pris...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la santé-sécurité...

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Le Conseil économique et social a été saisi d'un projet de délibération relatif à la santé-sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie civil. 

A ce titre, la commission de l'enseignement, de l'éducation, du travail et de la formation s'est vue confier le soin d'instruire ce dossier. 

Pris...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif à la santé-sécurité...

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Le Conseil économique et social a été saisi d'un projet de délibération relatif à la santé-sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie civil. 

A ce titre, la commission de l'enseignement, de l'éducation, du travail et de la formation s'est vue confier le soin d'instruire ce dossier. 

Pris...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant modification du comp...

saisine

Ce projet de texte de loi du pays vise à réparer le vide existant pour une certaine catégorie de salariés. 

En effet, les personnes parties en retraite anticipée tout en ayant cotisé 35 ans auprès de la caisse de retraite sont exclues du dispositif baptisé CRS.

 Ainsi, l’article 1er propose de les...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant modification du comp...

saisine

Ce projet de texte de loi du pays vise à réparer le vide existant pour une certaine catégorie de salariés. 

En effet, les personnes parties en retraite anticipée tout en ayant cotisé 35 ans auprès de la caisse de retraite sont exclues du dispositif baptisé CRS.

 Ainsi, l’article 1er propose de les...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant modification du comp...

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Ce projet de texte de loi du pays vise à réparer le vide existant pour une certaine catégorie de salariés. 

En effet, les personnes parties en retraite anticipée tout en ayant cotisé 35 ans auprès de la caisse de retraite sont exclues du dispositif baptisé CRS.

 Ainsi, l’article 1er propose de les...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la concurrence en...

saisine

Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrence afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la concurrence en...

saisine

Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrence afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la concurrence en...

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Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, une expertise a été menée par l’Autorité de la concurrence afin d’analyser les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie ainsi que les structures de contrôle en matière de concurrence en...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux cond...

saisine

Le projet de délibération présenté au CES fait suite à la loi du pays relative au transfert à la Nouvelle-Calédonie (à compter de janvier 2013) des compétences de l’Etat en matière de police et de sécurité de la circulation aérienne et des exploitants établis en Nouvelle-Calédonie dont l’activité...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux cond...

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Le projet de délibération présenté au CES fait suite à la loi du pays relative au transfert à la Nouvelle-Calédonie (à compter de janvier 2013) des compétences de l’Etat en matière de police et de sécurité de la circulation aérienne et des exploitants établis en Nouvelle-Calédonie dont l’activité...