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Ce projet de délibération vise à compléter les dispositions concernant :

• - les mesures générales relatives à la formation professionnelle continue
• - les congés pour formation à  l'initiative des salariés
• - le financement de la formation professionnelle continue par les employeurs
• - les prestataires de...

Ce projet de délibération vise à compléter les dispositions concernant :

• - les mesures générales relatives à la formation professionnelle continue
• - les congés pour formation à  l'initiative des salariés
• - le financement de la formation professionnelle continue par les employeurs
• - les prestataires de...

Dans le cadre de sa politique de la famille, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose l'adoption d'un avant-projet de loi du pays portant exonération et abattement de cotisations sociales aux établissements d’accueil petite enfance et périscolaire. Ce projet de texte implique une exonération...

Le Conseil économique et social a été saisi selon la procédure d’urgence par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération portant création d’une aide à la continuité territoriale pays par voie maritime.

 En 2011, suite aux difficultés rencontrées sur les Îles Loyauté...

Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 12 novembre 2013 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°171 du 25 janvier 2001 relative à la carte sanitaire...

Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 12 novembre 2013 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°171 du 25 janvier 2001 relative à la carte sanitaire...

Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 12 novembre 2013 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°171 du 25 janvier 2001 relative à la carte sanitaire...

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°453 du 8 janvier 2009 fixant les conditions de délivrance des aides du régime d’aide en faveur des personnes en situation de handicap et des...

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°453 du 8 janvier 2009 fixant les conditions de délivrance des aides du régime d’aide en faveur des personnes en situation de handicap et des...

Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi d'un avant-projet de loi du pays relatif au portage salarial et modifiant le code du travail. Celui-ci est destiné à mettre en œuvre le contrat de portage salarial aux seuls artistes permettant une reconnaissance de leur statut par le...

Le Conseil économique, social et environnemental, a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°217 du 14 août 2012 relative aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation...

Le Conseil économique, social et environnemental, a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°217 du 14 août 2012 relative aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation...