[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays sur la compétitivité e...
saisine
La Nouvelle-Calédonie souffre de plusieurs handicaps majeurs. Certains sont inhérents à sa situation géographique et contre lesquels elle ne peut rien, à savoir : l’isolement géographique et l’éloignement de ses marchés, la concurrence régionale qui bénéficie d’une main d’œuvre abondante et bon...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif au service civ...
saisine
L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application s’inscrivent dans le cadre de la création du service civique calédonien (SCC), prévu par le projet éducatif de la Nouvelle-Calédonie.
A l’heure actuelle, 3 régimes de prestations familiales existent mais, si un enfant sort du système...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif au service civ...
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L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application s’inscrivent dans le cadre de la création du service civique calédonien (SCC), prévu par le projet éducatif de la Nouvelle-Calédonie.
A l’heure actuelle, 3 régimes de prestations familiales existent mais, si un enfant sort du système...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif au service civ...
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L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application s’inscrivent dans le cadre de la création du service civique calédonien (SCC), prévu par le projet éducatif de la Nouvelle-Calédonie.
A l’heure actuelle, 3 régimes de prestations familiales existent mais, si un enfant sort du système...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération modifiant la délibération n...
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Cette proposition de délibération vise à modifier et compléter la délibération n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme de la manière suivante :
- en proposant une liste non exhaustive (ajout du terme « notamment ») prohibant l’utilisation de nouveaux supports en...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération modifiant la délibération n...
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Cette proposition de délibération vise à modifier et compléter la délibération n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme de la manière suivante :
- en proposant une liste non exhaustive (ajout du terme « notamment ») prohibant l’utilisation de nouveaux supports en...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération modifiant la délibération n...
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Cette proposition de délibération vise à modifier et compléter la délibération n° 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme de la manière suivante :
- en proposant une liste non exhaustive (ajout du terme « notamment ») prohibant l’utilisation de nouveaux supports en...
[SAISINE-CONGRES ] : Proposition de loi du pays portant modification du cha...
saisine
Compte tenu du ralentissement économique qui touche la Nouvelle-Calédonie, mettant l’emploi en danger, le groupe Les Républicains souhaite introduire davantage de flexibilité sur le marché du travail.
Pour ce faire, il propose d’étendre le dispositif du chèque emploi service aux secteurs les plus...
[SAISINE-CONGRES ] : Proposition de loi du pays portant modification du cha...
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Compte tenu du ralentissement économique qui touche la Nouvelle-Calédonie, mettant l’emploi en danger, le groupe Les Républicains souhaite introduire davantage de flexibilité sur le marché du travail.
Pour ce faire, il propose d’étendre le dispositif du chèque emploi service aux secteurs les plus...
[SAISINE-CONGRES ] : Proposition de loi du pays portant modification du cha...
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Compte tenu du ralentissement économique qui touche la Nouvelle-Calédonie, mettant l’emploi en danger, le groupe Les Républicains souhaite introduire davantage de flexibilité sur le marché du travail.
Pour ce faire, il propose d’étendre le dispositif du chèque emploi service aux secteurs les plus...
[ SAISINE-CONGRES ] : Proposition de loi du pays permettant le don de jours...
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Mettre la solidarité au cœur des actions quotidiennes, voici un des aspects poursuivis par la proposition de loi du pays permettant le don de jours de congés pour un enfant malade et la proposition de délibération relative au don de jours de congés pour maladie d’un enfant dans le secteur public.
[ SAISINE-CONGRES ] : Proposition de loi du pays permettant le don de jours...
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Mettre la solidarité au cœur des actions quotidiennes, voici un des aspects poursuivis par la proposition de loi du pays permettant le don de jours de congés pour un enfant malade et la proposition de délibération relative au don de jours de congés pour maladie d’un enfant dans le secteur public.