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Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant deux projets réglementaires:

1. le projet de délibération portant création du conseil du numérique. Dans un contexte où le numérique est de plus en plus présent, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie...

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant deux projets réglementaires:

1. le projet de délibération portant création du conseil du numérique. Dans un contexte où le numérique est de plus en plus présent, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie...

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°453 du 8 janvier 2009 fixant les conditions de délivrance des aides du régime d’aide en faveur des personnes en situation de handicap et des...

Le Conseil économique et social a été saisi selon la procédure d’urgence par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération portant création d’une aide à la continuité territoriale pays par voie maritime.

 En 2011, suite aux difficultés rencontrées sur les Îles Loyauté...

Le Conseil économique et social a été saisi selon la procédure d’urgence par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération portant création d’une aide à la continuité territoriale pays par voie maritime.

 En 2011, suite aux difficultés rencontrées sur les Îles Loyauté...

Le Conseil économique et social a été saisi selon la procédure d’urgence par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération portant création d’une aide à la continuité territoriale pays par voie maritime.

 En 2011, suite aux difficultés rencontrées sur les Îles Loyauté...

En avril 2013, le CESE NC était saisi d’un projet de délibération instituant et/ou modernisant les règles de présentation et d’étiquetage des denrées alimentaires visant à apporter aux consommateurs, les informations nécessaires à la composition des produits alimentaires (ingrédients, dates de...

En avril 2013, le CESE NC était saisi d’un projet de délibération instituant et/ou modernisant les règles de présentation et d’étiquetage des denrées alimentaires visant à apporter aux consommateurs, les informations nécessaires à la composition des produits alimentaires (ingrédients, dates de...

En avril 2013, le CESE NC était saisi d’un projet de délibération instituant et/ou modernisant les règles de présentation et d’étiquetage des denrées alimentaires visant à apporter aux consommateurs, les informations nécessaires à la composition des produits alimentaires (ingrédients, dates de...

Les relations entre les communautés locales et les projets de développement sont essentielles, pouvant tantôt être conflictuelles ou harmonieuses. Elles permettent de part et d’autre l’épanouissement ou l’étiolement souvent dû  à des incompréhensions entre les acteurs.

Aucun projet de développement...

Les relations entre les communautés locales et les projets de développement sont essentielles, pouvant tantôt être conflictuelles ou harmonieuses. Elles permettent de part et d’autre l’épanouissement ou l’étiolement souvent dû  à des incompréhensions entre les acteurs.

Aucun projet de développement...

Dans le cadre de sa politique de la famille, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose l'adoption d'un avant-projet de loi du pays portant exonération et abattement de cotisations sociales aux établissements d’accueil petite enfance et périscolaire. Ce projet de texte implique une exonération...