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[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu relatif à la protection sanitaire ou comment v...

autosaisine

Il est à noter que la Nouvelle-Calédonie est relativement peu touchée par des problèmes sanitaires malgré les nombreux échanges commerciaux, liés aux importations et exportations, effectués par voies maritime et aérienne ainsi que par le flux des voyageurs.

 À ce titre, il convient de préciser que le...

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu relatif à la protection sanitaire ou comment v...

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Il est à noter que la Nouvelle-Calédonie est relativement peu touchée par des problèmes sanitaires malgré les nombreux échanges commerciaux, liés aux importations et exportations, effectués par voies maritime et aérienne ainsi que par le flux des voyageurs.

 À ce titre, il convient de préciser que le...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération relative à la création d'un...

saisine

Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, la création d’un observatoire des prix sous forme de site internet consultable par l’ensemble des calédonien a été proposé. Les commerçants détaillants dont la surface de vente est supérieure ou égale à 350m² auront l’obligation de déposer auprès du...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative au harcèlement mora...

saisine

Dès 2002, le CES a alerté le législateur calédonien sur la problématique du harcèlement et a exprimé le souhait de voir étendue à la Nouvelle-Calédonie la loi métropolitaine. 

Aussi, avec la loi du pays du 17 octobre 2011, il s'est félicité de la prise en compte par les pouvoirs publics de la qualité...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération

saisine

Afin de soutenir les efforts de lutte contre la vie chère, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi notre institution d’une proposition de délibération prolongeant la période durant laquelle le gouvernement est habilité à fixer par arrêté le prix de certains produits et services de grande...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération

saisine

Afin de soutenir les efforts de lutte contre la vie chère, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi notre institution d’une proposition de délibération prolongeant la période durant laquelle le gouvernement est habilité à fixer par arrêté le prix de certains produits et services de grande...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération

saisine

Afin de soutenir les efforts de lutte contre la vie chère, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi notre institution d’une proposition de délibération prolongeant la période durant laquelle le gouvernement est habilité à fixer par arrêté le prix de certains produits et services de grande...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays portant modification du comp...

saisine

La fin de l’année 2011 a été marquée par la mise en place du dispositif de minimum vieillesse et l'instauration d'une augmentation du plafond du droit de bénéficier du complément retraite de solidarité (CRS).

En rappel, les personnes âgées ayant cotisé pour leur retraite sont éligibles au CRS et les...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays portant modification du comp...

saisine

La fin de l’année 2011 a été marquée par la mise en place du dispositif de minimum vieillesse et l'instauration d'une augmentation du plafond du droit de bénéficier du complément retraite de solidarité (CRS).

En rappel, les personnes âgées ayant cotisé pour leur retraite sont éligibles au CRS et les...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays portant modification du comp...

saisine

La fin de l’année 2011 a été marquée par la mise en place du dispositif de minimum vieillesse et l'instauration d'une augmentation du plafond du droit de bénéficier du complément retraite de solidarité (CRS).

En rappel, les personnes âgées ayant cotisé pour leur retraite sont éligibles au CRS et les...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative au harcèlement mora...

saisine

Dès 2002, le CES a alerté le législateur calédonien sur la problématique du harcèlement et a exprimé le souhait de voir étendue à la Nouvelle-Calédonie la loi métropolitaine. 

Aussi, avec la loi du pays du 17 octobre 2011, il s'est félicité de la prise en compte par les pouvoirs publics de la qualité...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant approbation de la p...

saisine

Depuis 2009, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie développe les dispositifs destinés à aider les personnes en situation de handicap et de dépendance. De lois du pays en régimes d'aides financières, de nombreuses mesures ont été mises en œuvre par les collectivités, les associations ainsi que les...