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Le Conseil économique et social a été saisi d'un projet de délibération relatif à la santé-sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie civil. 

A ce titre, la commission de l'enseignement, de l'éducation, du travail et de la formation s'est vue confier le soin d'instruire ce dossier. 

Pris...

Le Conseil économique et social a été saisi d'un projet de délibération relatif à la santé-sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie civil. 

A ce titre, la commission de l'enseignement, de l'éducation, du travail et de la formation s'est vue confier le soin d'instruire ce dossier. 

Pris...

Le Conseil économique et social a été saisi en urgence par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur un projet de délibération portant modification de la délibération n°113/CP du 18 octobre 1996 relatif aux teneurs (ou limites) maximales en résidus (LMR) de pesticides admissibles sur ou dans...

Le Conseil économique et social a été saisi en urgence par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur un projet de délibération portant modification de la délibération n°113/CP du 18 octobre 1996 relatif aux teneurs (ou limites) maximales en résidus (LMR) de pesticides admissibles sur ou dans...

Le Conseil économique et social a été saisi en urgence par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur un projet de délibération portant modification de la délibération n°113/CP du 18 octobre 1996 relatif aux teneurs (ou limites) maximales en résidus (LMR) de pesticides admissibles sur ou dans...

Le gouvernement a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération portant diverses mesures d’ordre social. En ce sens, plusieurs modifications sont apportées sur différentes dispositions, à savoir :

•  l’alignement des modalités de remboursement des actes de chirurgie dentaire,
•  le...

Le gouvernement a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération portant diverses mesures d’ordre social. En ce sens, plusieurs modifications sont apportées sur différentes dispositions, à savoir :

•  l’alignement des modalités de remboursement des actes de chirurgie dentaire,
•  le...

Le gouvernement a saisi le conseil économique et social d’un projet de délibération portant diverses mesures d’ordre social. En ce sens, plusieurs modifications sont apportées sur différentes dispositions, à savoir :

•  l’alignement des modalités de remboursement des actes de chirurgie dentaire,
•  le...

Suite au gel du pan de redressement mis en oeuvre au mois d'avril 2011, et après plusieurs mois de discussions qui ont abouti à la signature d'un protocole d'accord en novembre 2011, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose de créer un dispositif 'Continuité pays" consistant en une aide à la...

Suite au gel du pan de redressement mis en oeuvre au mois d'avril 2011, et après plusieurs mois de discussions qui ont abouti à la signature d'un protocole d'accord en novembre 2011, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose de créer un dispositif 'Continuité pays" consistant en une aide à la...

Suite au gel du pan de redressement mis en oeuvre au mois d'avril 2011, et après plusieurs mois de discussions qui ont abouti à la signature d'un protocole d'accord en novembre 2011, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose de créer un dispositif 'Continuité pays" consistant en une aide à la...

En vertu de l’article 22-32° de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999, la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de droit de la mutualité. Les mutuelles de Nouvelle-Calédonie sont actuellement régies par la loi du 1^er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels, étendue...