[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant la partie I...
saisine
Le CESE a été saisi d’un avant-projet de loi du pays instituant la partie IV de la partie législative du code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie, principalement dédiée aux professions de santé.
Poursuivant son travail de codification, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’est attaché à...
[AUTOSAISINE-CES NC] : La condition féminine et l'exercice du pouvoir décis...
autosaisine
Depuis les dernières réformes relatives à la condition féminine et dans un monde de plus en plus compétitif, quelle est aujourd’hui la place de la femme dans notre jeune société calédonienne et la part de gouvernance dont elle dispose ?
En 2012, le conseil économique et social a adopté le premier...
[AUTOSAISINE-CES NC] : La condition féminine et l'exercice du pouvoir décis...
autosaisine
Depuis les dernières réformes relatives à la condition féminine et dans un monde de plus en plus compétitif, quelle est aujourd’hui la place de la femme dans notre jeune société calédonienne et la part de gouvernance dont elle dispose ?
En 2012, le conseil économique et social a adopté le premier...
[AUTOSAISINE-CES NC] : La condition féminine et l'exercice du pouvoir décis...
autosaisine
Depuis les dernières réformes relatives à la condition féminine et dans un monde de plus en plus compétitif, quelle est aujourd’hui la place de la femme dans notre jeune société calédonienne et la part de gouvernance dont elle dispose ?
En 2012, le conseil économique et social a adopté le premier...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modifica...
saisine
En Nouvelle-Calédonie, la procédure d’appel d’offre concernant l’attribution des marchés publics est régie par l’article 27-2 de la délibération 136/CP du 1er mars 1967. Celui-ci fixe les critères de sélection des offres déposées par les entreprises soumissionnaires. Auparavant, seuls les critères...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modification de la ...
saisine
L’installation des usines hydrauliques, dans le cadre de la production d’énergie, relève d’une délibération datant de 1985. En substance, celle-ci définit la procédure d’instruction des demandes d’autorisations des installations dont la puissance d’énergie produite est inférieure à 500kW. Les...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modification de la ...
saisine
L’installation des usines hydrauliques, dans le cadre de la production d’énergie, relève d’une délibération datant de 1985. En substance, celle-ci définit la procédure d’instruction des demandes d’autorisations des installations dont la puissance d’énergie produite est inférieure à 500kW. Les...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu portant sur les enjeux de la contribution au s...
autosaisine
En Outre-mer, la tarification de l’électricité est très disparate et largement supérieure à celle pratiquée en métropole.La raison en est simple : dans l’hexagone, l’énergie électrique provient en grande majorité du nucléaire ce qui a pour conséquence un coût de production très compétitif.L...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "L'illétrisme : un handicap social en...
autosaisine
Eu égard à la part grandissante des nouvelles technologies et de l’évolution de la société, l’illettrisme s’est largement accentué touchant toutes les couches de la population et constituant, à ce jour, un réel handicap social en Nouvelle-Calédonie. En effet, 18% des calédoniens sont concernés...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu portant sur les enjeux de la contribution au s...
autosaisine
En Outre-mer, la tarification de l’électricité est très disparate et largement supérieure à celle pratiquée en métropole.La raison en est simple : dans l’hexagone, l’énergie électrique provient en grande majorité du nucléaire ce qui a pour conséquence un coût de production très compétitif.L...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif à la partie lé...
saisine
En date du 13 octobre, l’institution a rendu son avis n°14/2014 portant sur l’avant-projet de loi du pays fixant les principes directeurs relatifs au plan d’urbanisme directeur et au permis de construire, pour lequel, le Conseil Etat a recommandé la codification du droit dans ce domaine. En effet...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif à la partie lé...
saisine
En date du 13 octobre, l’institution a rendu son avis n°14/2014 portant sur l’avant-projet de loi du pays fixant les principes directeurs relatifs au plan d’urbanisme directeur et au permis de construire, pour lequel, le Conseil Etat a recommandé la codification du droit dans ce domaine. En effet...
