[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant un disposit...
saisine
L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application, réclamés par les acteurs économiques, s’inscrivent dans le cadre de l’agenda social partagé 2016-2017.
Ils visent à simplifier les démarches d’embauche ponctuelle ou de dernière minute afin de favoriser les recrutements dans un contexte...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant un disposit...
saisine
L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application, réclamés par les acteurs économiques, s’inscrivent dans le cadre de l’agenda social partagé 2016-2017.
Ils visent à simplifier les démarches d’embauche ponctuelle ou de dernière minute afin de favoriser les recrutements dans un contexte...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays sur le droit de l'urba...
saisine
Le CESE-NC a été saisi sur un avant-projet de loi du pays relatif au titre II de la partie I de la partie législative du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie accompagné de son projet de délibération.
Cet avant-projet de loi du pays s’inscrit dans la lignée de l’élaboration des principes...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays sur le droit de l'urba...
saisine
Le CESE-NC a été saisi sur un avant-projet de loi du pays relatif au titre II de la partie I de la partie législative du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie accompagné de son projet de délibération.
Cet avant-projet de loi du pays s’inscrit dans la lignée de l’élaboration des principes...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays sur le droit de l'urba...
saisine
Le CESE-NC a été saisi sur un avant-projet de loi du pays relatif au titre II de la partie I de la partie législative du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie accompagné de son projet de délibération.
Cet avant-projet de loi du pays s’inscrit dans la lignée de l’élaboration des principes...
[ SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays, ainsi que son projet...
saisine
Le présent avant-projet de loi du pays vise :
d’une part, à traduire juridiquement les dispositions de l’accord collectif interprofessionnel du 30 juin 2015 portant sur le financement de la formation professionnelle et prévoyant notamment la création d’un fonds interprofessionnel d’assurance...
[ SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays, ainsi que son projet...
saisine
Le présent avant-projet de loi du pays vise :
d’une part, à traduire juridiquement les dispositions de l’accord collectif interprofessionnel du 30 juin 2015 portant sur le financement de la formation professionnelle et prévoyant notamment la création d’un fonds interprofessionnel d’assurance...
[ SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays, ainsi que son projet...
saisine
Le présent avant-projet de loi du pays vise :
d’une part, à traduire juridiquement les dispositions de l’accord collectif interprofessionnel du 30 juin 2015 portant sur le financement de la formation professionnelle et prévoyant notamment la création d’un fonds interprofessionnel d’assurance...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "La qualité de l'air en Nouvelle-Calé...
autosaisine
Alors même que la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 reconnait « le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé », d’un point de vue général, l’Organisation mondiale de la santé évoque l’absence de progrès en la matière depuis 10 ans.
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "La qualité de l'air en Nouvelle-Calé...
autosaisine
Alors même que la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 reconnait « le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé », d’un point de vue général, l’Organisation mondiale de la santé évoque l’absence de progrès en la matière depuis 10 ans.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant modification de l'ar...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fait de l’optimisation de l’exploitation du nickel une de ses priorités. Parmi les mesures à mettre en œuvre, il est déjà intervenu avec le schéma de mise en valeur des richesses minières et la création du fonds nickel. Aujourd’hui, il entend améliorer et...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant modification de l'ar...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fait de l’optimisation de l’exploitation du nickel une de ses priorités. Parmi les mesures à mettre en œuvre, il est déjà intervenu avec le schéma de mise en valeur des richesses minières et la création du fonds nickel. Aujourd’hui, il entend améliorer et...
