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[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modification de la ...

saisine

L’installation des usines hydrauliques, dans le cadre de la production d’énergie, relève d’une délibération datant de 1985. En substance, celle-ci définit la procédure d’instruction des demandes d’autorisations des installations dont la puissance d’énergie produite est inférieure à 500kW. Les...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modification de la ...

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L’installation des usines hydrauliques, dans le cadre de la production d’énergie, relève d’une délibération datant de 1985. En substance, celle-ci définit la procédure d’instruction des demandes d’autorisations des installations dont la puissance d’énergie produite est inférieure à 500kW. Les...

[AUTOSAISINE] : Voeu du CESE-NC sur les relations économiques de la Nouvel...

autosaisine

Malgré un niveau de développement économique relativement élevé par rapport aux autres Petits Etats Insulaires (PEI) du Pacifique, la Nouvelle-Calédonie n’échappe pas aux contraintes que ces derniers rencontrent. Leurs tailles et leurs conditions géographiques parfois défavorables limitent les...

[AUTOSAISINE] : Voeu du CESE-NC sur les relations économiques de la Nouvel...

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Malgré un niveau de développement économique relativement élevé par rapport aux autres Petits Etats Insulaires (PEI) du Pacifique, la Nouvelle-Calédonie n’échappe pas aux contraintes que ces derniers rencontrent. Leurs tailles et leurs conditions géographiques parfois défavorables limitent les...

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "L'illétrisme : un handicap social en...

autosaisine
Eu égard à la part grandissante des nouvelles technologies et de l’évolution de la société, l’illettrisme s’est largement accentué touchant toutes les couches de la population et constituant, à ce jour, un réel handicap social en Nouvelle-Calédonie. En effet, 18% des calédoniens sont concernés...

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "L'illétrisme : un handicap social en...

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Eu égard à la part grandissante des nouvelles technologies et de l’évolution de la société, l’illettrisme s’est largement accentué touchant toutes les couches de la population et constituant, à ce jour, un réel handicap social en Nouvelle-Calédonie. En effet, 18% des calédoniens sont concernés...

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "L'illétrisme : un handicap social en...

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Eu égard à la part grandissante des nouvelles technologies et de l’évolution de la société, l’illettrisme s’est largement accentué touchant toutes les couches de la population et constituant, à ce jour, un réel handicap social en Nouvelle-Calédonie. En effet, 18% des calédoniens sont concernés...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération concernant les m...

saisine

La délibération modifiée n°136/CP du 1er mars 1967 prévoit, en son article 15, que la procédure des marchés publics sera obligatoirement dématérialisée à compter du 1er janvier 2015.

 

Or, cette obligation suppose pour les collectivités qui doivent s’y soumettre, d’être dotée des outils informatiques...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération concernant les m...

saisine

La délibération modifiée n°136/CP du 1er mars 1967 prévoit, en son article 15, que la procédure des marchés publics sera obligatoirement dématérialisée à compter du 1er janvier 2015.

 

Or, cette obligation suppose pour les collectivités qui doivent s’y soumettre, d’être dotée des outils informatiques...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération concernant les m...

saisine

La délibération modifiée n°136/CP du 1er mars 1967 prévoit, en son article 15, que la procédure des marchés publics sera obligatoirement dématérialisée à compter du 1er janvier 2015.

 

Or, cette obligation suppose pour les collectivités qui doivent s’y soumettre, d’être dotée des outils informatiques...

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu portant sur les enjeux de la contribution au s...

autosaisine

En Outre-mer, la tarification de l’électricité est très disparate et largement supérieure à celle pratiquée en métropole. La raison en est simple : dans l’hexagone, l’énergie électrique provient en grande majorité du nucléaire ce qui a pour conséquence un coût de production très compétitif. L...

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu portant sur les enjeux de la contribution au s...

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En Outre-mer, la tarification de l’électricité est très disparate et largement supérieure à celle pratiquée en métropole. La raison en est simple : dans l’hexagone, l’énergie électrique provient en grande majorité du nucléaire ce qui a pour conséquence un coût de production très compétitif. L...