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[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération concernant la réforme du sy...

saisine

Face à l'obsolescence du cadre réglementaire relatif au système électrique de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement, par un projet de délibération, souhaite réformer l'intégralité de son dispositif (production, transport et distribution). En effet, il a pour objectif de : 

  • doter la Nouvelle...

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Face à l'obsolescence du cadre réglementaire relatif au système électrique de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement, par un projet de délibération, souhaite réformer l'intégralité de son dispositif (production, transport et distribution). En effet, il a pour objectif de : 

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[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération concernant la réforme du sy...

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Face à l'obsolescence du cadre réglementaire relatif au système électrique de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement, par un projet de délibération, souhaite réformer l'intégralité de son dispositif (production, transport et distribution). En effet, il a pour objectif de : 

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[SAISINE-CONGRES] : Propositions de loi du pays sur les emplois d'avenir et...

saisine

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social de deux propositions de loi de pays modifiant le code du travail : la première introduit la catégorie des contrats « d’emploi avenir » et la seconde met en place un bonus exceptionnel au bénéfice des salariés à bas revenus.

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[SAISINE-CONGRES] : Propositions de loi du pays sur les emplois d'avenir et...

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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social de deux propositions de loi de pays modifiant le code du travail : la première introduit la catégorie des contrats « d’emploi avenir » et la seconde met en place un bonus exceptionnel au bénéfice des salariés à bas revenus.

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[SAISINE-CONGRES] : Propositions de loi du pays sur les emplois d'avenir et...

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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social de deux propositions de loi de pays modifiant le code du travail : la première introduit la catégorie des contrats « d’emploi avenir » et la seconde met en place un bonus exceptionnel au bénéfice des salariés à bas revenus.

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[AUTOSAISINE-CES NC] : Etude consacrée aux cycles de vie des appareils info...

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Le baromètre numérique réalisé en 2011 par l’Observatoire du numérique de Nouvelle-Calédonie a confirmé que la société calédonienne, dans son ensemble, s’ancrait dans l’ère du numérique. En exemple, un téléphone mobile sur cinq est un smartphone, 72% des ménages ont un ordinateur (fixe ou portable)...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Proposition de délibération relative à la structur...

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Le prix de vente de l’essence et du gazole est composé des coûts supportés par les importateurs à savoir l’importation, l’assurance et le FRET (CAF) ainsi que les taxes en vigueur, le produit d’activité grossiste et enfin la variable de péréquation. A ce titre, dans son rapport du 21 septembre 2012...

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "Quels financements pérennes pour nos...

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Les dépenses d’aides sociales se sont considérablement accrues ces dernières années en raison de mesures significatives prises au bénéfice, d’une part, des personnes âgées en situation de précarité  et, d'autre part, des personnes en situation de handicap. 

Si la réglementation a créé un ensemble de...

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "Quels financements pérennes pour nos...

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Les dépenses d’aides sociales se sont considérablement accrues ces dernières années en raison de mesures significatives prises au bénéfice, d’une part, des personnes âgées en situation de précarité  et, d'autre part, des personnes en situation de handicap. 

Si la réglementation a créé un ensemble de...

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "Quels financements pérennes pour nos...

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Les dépenses d’aides sociales se sont considérablement accrues ces dernières années en raison de mesures significatives prises au bénéfice, d’une part, des personnes âgées en situation de précarité  et, d'autre part, des personnes en situation de handicap. 

Si la réglementation a créé un ensemble de...

[AUTOSAISINE-CES NC] : Voeu intitulé "L'exercice du pouvoir décisionnel des...

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En 2013, la commission de la femme a décidé de consacrer une étude sur la place spécifique des femmes dans le monde socio-économique, culturel et associatif. En effet, des dispositions législatives concernant les égalités salariales la composition des conseils d’administration, etc. ont été mises en...