[AUTOSAISINE] : Voeu du CESE-NC sur les relations économiques de la Nouvel...
autosaisine
Malgré un niveau de développement économique relativement élevé par rapport aux autres Petits Etats Insulaires (PEI) du Pacifique, la Nouvelle-Calédonie n’échappe pas aux contraintes que ces derniers rencontrent. Leurs tailles et leurs conditions géographiques parfois défavorables limitent les...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays fixant les principes d...
saisine
En Nouvelle-Calédonie, la loi organique modifiée du 19 mars 1999 opère une distinction en droit de l’urbanisme entre la compétence détenue par la Nouvelle-Calédonie à qui il revient de fixer les principes directeurs du droit de l’urbanisme (article 22-21°) et celle des provinces qui fixent les...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "L'illétrisme : un handicap social en...
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Eu égard à la part grandissante des nouvelles technologies et de l’évolution de la société, l’illettrisme s’est largement accentué touchant toutes les couches de la population et constituant, à ce jour, un réel handicap social en Nouvelle-Calédonie. En effet, 18% des calédoniens sont concernés...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "L'illétrisme : un handicap social en...
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Eu égard à la part grandissante des nouvelles technologies et de l’évolution de la société, l’illettrisme s’est largement accentué touchant toutes les couches de la population et constituant, à ce jour, un réel handicap social en Nouvelle-Calédonie. En effet, 18% des calédoniens sont concernés...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "L'illétrisme : un handicap social en...
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Eu égard à la part grandissante des nouvelles technologies et de l’évolution de la société, l’illettrisme s’est largement accentué touchant toutes les couches de la population et constituant, à ce jour, un réel handicap social en Nouvelle-Calédonie. En effet, 18% des calédoniens sont concernés...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays fixant les principes d...
saisine
En Nouvelle-Calédonie, la loi organique modifiée du 19 mars 1999 opère une distinction en droit de l’urbanisme entre la compétence détenue par la Nouvelle-Calédonie à qui il revient de fixer les principes directeurs du droit de l’urbanisme (article 22-21°) et celle des provinces qui fixent les...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant la partie I...
saisine
Le CESE a été saisi d’un avant-projet de loi du pays instituant la partie IV de la partie législative du code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie, principalement dédiée aux professions de santé.
Poursuivant son travail de codification, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’est attaché à...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant la partie I...
saisine
Le CESE a été saisi d’un avant-projet de loi du pays instituant la partie IV de la partie législative du code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie, principalement dédiée aux professions de santé.
Poursuivant son travail de codification, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’est attaché à...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif aux...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fait de la politique familiale l’une de ses priorités. Ainsi, parmi les mesures envisagées ou déjà actées, il y a la récente modification du régime des assistants maternels ainsi que la réglementation des établissements d’accueil petite enfance et...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif aux...
saisine
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fait de la politique familiale l’une de ses priorités. Ainsi, parmi les mesures envisagées ou déjà actées, il y a la récente modification du régime des assistants maternels ainsi que la réglementation des établissements d’accueil petite enfance et...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif aux...
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Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fait de la politique familiale l’une de ses priorités. Ainsi, parmi les mesures envisagées ou déjà actées, il y a la récente modification du régime des assistants maternels ainsi que la réglementation des établissements d’accueil petite enfance et...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu sur la transition énergétique en Nouvelle-Calé...
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Le développement du monde moderne s’est accompagné d’un usage important des sources d’énergies disponibles, fossiles pour la plupart, conduisant à la raréfaction de ces énergies fossiles, lesquelles sont devenues, au fil des années, des outils stratégiques de premier rang.
