[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de loi du pays portant modification du comp...
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Ce projet de textede loi du pays vise à réparer le vide existant pour une certaine catégorie de salariés.
En effet, les personnes parties en retraite anticipée tout en ayant cotisé 35 ans auprès de la caisse de retraite sont exclues du dispositif baptisé CRS.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération concernant la réforme du sy...
saisine
Face à l'obsolescence du cadre réglementaire relatif au système électrique de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement, par un projet de délibération, souhaite réformer l'intégralité de son dispositif (production, transport et distribution). En effet, il a pour objectif de :
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération concernant la réforme du sy...
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Face à l'obsolescence du cadre réglementaire relatif au système électrique de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement, par un projet de délibération, souhaite réformer l'intégralité de son dispositif (production, transport et distribution). En effet, il a pour objectif de :
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération concernant la réforme du sy...
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Face à l'obsolescence du cadre réglementaire relatif au système électrique de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement, par un projet de délibération, souhaite réformer l'intégralité de son dispositif (production, transport et distribution). En effet, il a pour objectif de :
[SAISINE-CONGRES] : Propositions de loi du pays sur les emplois d'avenir et...
saisine
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social de deux propositions de loi de pays modifiant le code du travail : la première introduit la catégorie des contrats « d’emploi avenir » et la seconde met en place un bonus exceptionnel au bénéfice des salariés à bas revenus.
[SAISINE-CONGRES] : Propositions de loi du pays sur les emplois d'avenir et...
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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social de deux propositions de loi de pays modifiant le code du travail : la première introduit la catégorie des contrats « d’emploi avenir » et la seconde met en place un bonus exceptionnel au bénéfice des salariés à bas revenus.
[SAISINE-CONGRES] : Propositions de loi du pays sur les emplois d'avenir et...
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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social de deux propositions de loi de pays modifiant le code du travail : la première introduit la catégorie des contrats « d’emploi avenir » et la seconde met en place un bonus exceptionnel au bénéfice des salariés à bas revenus.
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Etude portant sur le tourisme nautique haut de gamm...
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Le tourisme nautique haut de gamme est un secteur novateur, en pleine expansion, sur lequel de plus en plus de pays misent car les retombées économiques sont importantes.
En effet, la flotte mondiale de super yachts se compose de 9 000 unités et les prévisions pour 2012 s’élèvent à 10 000 unités. En...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Etude portant sur le tourisme nautique haut de gamm...
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Le tourisme nautique haut de gamme est un secteur novateur, en pleine expansion, sur lequel de plus en plus de pays misent car les retombées économiques sont importantes.
En effet, la flotte mondiale de super yachts se compose de 9 000 unités et les prévisions pour 2012 s’élèvent à 10 000 unités. En...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Etude portant sur le tourisme nautique haut de gamm...
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Le tourisme nautique haut de gamme est un secteur novateur, en pleine expansion, sur lequel de plus en plus de pays misent car les retombées économiques sont importantes.
En effet, la flotte mondiale de super yachts se compose de 9 000 unités et les prévisions pour 2012 s’élèvent à 10 000 unités. En...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux conditions d'au...
saisine
Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d'un projet de délibération relatif aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation des substances et produits phytosanitaires à usage agricole (PPUA). S’étant...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux conditions d'au...
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Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d'un projet de délibération relatif aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation des substances et produits phytosanitaires à usage agricole (PPUA). S’étant...