[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant fixation de la vale...
saisine
Ce projet de délibération se divise en deux grandes parties.
La première vient modifier l’article 8 de la délibération n° 69 du 8 avril 2005 portant création des allocations familiales de solidarités. Elle porte sur les modalités de fixation de la valeur du point des prestations familiales et des...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au taux de l’alloca...
saisine
Ce projet de délibération s’inscrit, dans le cadre du plan d’urgence local de soutien à l’emploi (PULSE) préparé par le gouvernement pour répondre à la dégradation de la situation économique de la Nouvelle-Calédonie.
Il vise à relever le taux de l’indemnité horaire de l’allocation de chômage partiel...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au taux de l’alloca...
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Ce projet de délibération s’inscrit, dans le cadre du plan d’urgence local de soutien à l’emploi (PULSE) préparé par le gouvernement pour répondre à la dégradation de la situation économique de la Nouvelle-Calédonie.
Il vise à relever le taux de l’indemnité horaire de l’allocation de chômage partiel...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au taux de l’alloca...
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Ce projet de délibération s’inscrit, dans le cadre du plan d’urgence local de soutien à l’emploi (PULSE) préparé par le gouvernement pour répondre à la dégradation de la situation économique de la Nouvelle-Calédonie.
Il vise à relever le taux de l’indemnité horaire de l’allocation de chômage partiel...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu portant sur la situation financière du RUAMM
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Le CESE a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération relatif au réajustement temporaire de la cotisation patronale des prestations familiales au profit du régime unifié d’assurance maladie maternité (RUAMM) et rendu un avis défavorable sur celui-ci. Si le...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu portant sur la situation financière du RUAMM
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Le CESE a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération relatif au réajustement temporaire de la cotisation patronale des prestations familiales au profit du régime unifié d’assurance maladie maternité (RUAMM) et rendu un avis défavorable sur celui-ci. Si le...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu portant sur la situation financière du RUAMM
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Le CESE a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération relatif au réajustement temporaire de la cotisation patronale des prestations familiales au profit du régime unifié d’assurance maladie maternité (RUAMM) et rendu un avis défavorable sur celui-ci. Si le...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Etude relative aux « Violences faites aux femmes »
autosaisine
A la suite de la quatrième conférence mondiale sur les femmes : "Lutte pour l’égalité, le développement et la paix" ou conférence de Beijing, de septembre 1995, la France a entrepris une étude nationale portant sur la production de statistiques précises concernant les violences faites aux femmes.
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Etude relative aux « Violences faites aux femmes »
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A la suite de la quatrième conférence mondiale sur les femmes : "Lutte pour l’égalité, le développement et la paix" ou conférence de Beijing, de septembre 1995, la France a entrepris une étude nationale portant sur la production de statistiques précises concernant les violences faites aux femmes.
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Etude relative aux « Violences faites aux femmes »
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A la suite de la quatrième conférence mondiale sur les femmes : "Lutte pour l’égalité, le développement et la paix" ou conférence de Beijing, de septembre 1995, la France a entrepris une étude nationale portant sur la production de statistiques précises concernant les violences faites aux femmes.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif au congé pour ...
saisine
Dans le cadre du dialogue social, le présent projet de loi du pays, accompagné de son projet de délibération d’application, vise à la mise en place d’un congé pour permanence syndicale.
En effet, à la suite de nombreuses réunions sur ce thème, il a été constaté que le quota d’heures de représentation...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif au congé pour ...
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Dans le cadre du dialogue social, le présent projet de loi du pays, accompagné de son projet de délibération d’application, vise à la mise en place d’un congé pour permanence syndicale.
En effet, à la suite de nombreuses réunions sur ce thème, il a été constaté que le quota d’heures de représentation...