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[SAISINES-GOUVERNEMENT ] : Service civique calédonien SCC + Loi du pays sur...

saisine

 Le CESE-NC doit donner son avis sur :

  •  l’avant-projet de loi du pays relatif aux prestations familiales des bénéficiaires du service civique calédonien accompagné de son projet de délibération,
  •  le projet de délibération relatif à la création du service civique calédonien 
  • le projet de délibération...

[SAISINES-GOUVERNEMENT ] : Service civique calédonien SCC + Loi du pays sur...

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 Le CESE-NC doit donner son avis sur :

  •  l’avant-projet de loi du pays relatif aux prestations familiales des bénéficiaires du service civique calédonien accompagné de son projet de délibération,
  •  le projet de délibération relatif à la création du service civique calédonien 
  • le projet de délibération...

[SAISINES-GOUVERNEMENT ] : Service civique calédonien SCC + Loi du pays sur...

saisine

 Le CESE-NC doit donner son avis sur :

  •  l’avant-projet de loi du pays relatif aux prestations familiales des bénéficiaires du service civique calédonien accompagné de son projet de délibération,
  •  le projet de délibération relatif à la création du service civique calédonien 
  • le projet de délibération...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant mod...

saisine

Le secteur de la mine et de la métallurgie calédonien est en crise profonde. Il subit de plein fouet les affres d’une économie mondiale erratique et il est plus particulièrement malmené par les cours de la Bourse.

Les stocks en minerais et en métaux sont actuellement au plus haut. Dans ce contexte...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant mod...

saisine

Le secteur de la mine et de la métallurgie calédonien est en crise profonde. Il subit de plein fouet les affres d’une économie mondiale erratique et il est plus particulièrement malmené par les cours de la Bourse.

Les stocks en minerais et en métaux sont actuellement au plus haut. Dans ce contexte...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant mod...

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Le secteur de la mine et de la métallurgie calédonien est en crise profonde. Il subit de plein fouet les affres d’une économie mondiale erratique et il est plus particulièrement malmené par les cours de la Bourse.

Les stocks en minerais et en métaux sont actuellement au plus haut. Dans ce contexte...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération relative au don de jours de...

saisine

 Le CESE-NC a déjà eu l’opportunité de se prononcer sur l’intérêt d’une mesure qui permet aux parents affectés par la maladie grave de leur enfant de bénéficier de jours de congés offerts par leurs collègues en signe de solidarité. Cet avis visait, en priorité, à inscrire cette possibilité dans le...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération relative au don de jours de...

saisine

 Le CESE-NC a déjà eu l’opportunité de se prononcer sur l’intérêt d’une mesure qui permet aux parents affectés par la maladie grave de leur enfant de bénéficier de jours de congés offerts par leurs collègues en signe de solidarité. Cet avis visait, en priorité, à inscrire cette possibilité dans le...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération relative au don de jours de...

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 Le CESE-NC a déjà eu l’opportunité de se prononcer sur l’intérêt d’une mesure qui permet aux parents affectés par la maladie grave de leur enfant de bénéficier de jours de congés offerts par leurs collègues en signe de solidarité. Cet avis visait, en priorité, à inscrire cette possibilité dans le...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération n° 50/CP du 20 avril 2011 s...

saisine

La délibération n° 50/CP réglemente la politique des pêches dans la zone économique exclusive (ZEE) de la Nouvelle-Calédonie ainsi que dans les eaux intérieures et territoriales autour d’îles et d’îlots ne relevant pas de la compétence d’une province. La réglementation dans ces zones permet l’octroi...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération n° 50/CP du 20 avril 2011 s...

saisine

La délibération n° 50/CP réglemente la politique des pêches dans la zone économique exclusive (ZEE) de la Nouvelle-Calédonie ainsi que dans les eaux intérieures et territoriales autour d’îles et d’îlots ne relevant pas de la compétence d’une province. La réglementation dans ces zones permet l’octroi...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération n° 50/CP du 20 avril 2011 s...

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La délibération n° 50/CP réglemente la politique des pêches dans la zone économique exclusive (ZEE) de la Nouvelle-Calédonie ainsi que dans les eaux intérieures et territoriales autour d’îles et d’îlots ne relevant pas de la compétence d’une province. La réglementation dans ces zones permet l’octroi...