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La délibération modifiée n°136/CP du 1^er mars 1967 prévoit, en son article 15, que la procédure des marchés publics sera obligatoirement dématérialisée à compter du 1^er janvier 2015.

Or, cette obligation suppose pour les collectivités qui doivent s’y soumettre, d’être dotée des outils informatiques...

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fait de la politique familiale l’une de ses priorités. Ainsi, parmi les mesures envisagées ou déjà actées, il y a la récente modification du régime des assistants maternels ainsi que la réglementation des établissements d’accueil petite enfance et...

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fait de la politique familiale l’une de ses priorités. Ainsi, parmi les mesures envisagées ou déjà actées, il y a la récente modification du régime des assistants maternels ainsi que la réglementation des établissements d’accueil petite enfance et...

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fait de la politique familiale l’une de ses priorités. Ainsi, parmi les mesures envisagées ou déjà actées, il y a la récente modification du régime des assistants maternels ainsi que la réglementation des établissements d’accueil petite enfance et...

En Outre-mer, la tarification de l’électricité est très disparate et largement supérieure à celle pratiquée en métropole. La raison en est simple : dans l’hexagone, l’énergie électrique provient en grande majorité du nucléaire ce qui a pour conséquence un coût de production très compétitif. L...

En Outre-mer, la tarification de l’électricité est très disparate et largement supérieure à celle pratiquée en métropole. La raison en est simple : dans l’hexagone, l’énergie électrique provient en grande majorité du nucléaire ce qui a pour conséquence un coût de production très compétitif. L...

En Outre-mer, la tarification de l’électricité est très disparate et largement supérieure à celle pratiquée en métropole. La raison en est simple : dans l’hexagone, l’énergie électrique provient en grande majorité du nucléaire ce qui a pour conséquence un coût de production très compétitif. L...

Le développement du monde moderne s’est accompagné d’un usage important des sources d’énergies disponibles, fossiles pour la plupart, conduisant à la raréfaction de ces énergies fossiles, lesquelles sont devenues, au fil des années, des outils stratégiques de premier rang.

Par ailleurs, l...

En date du 13 octobre, l’institution a rendu son avis n°14/2014 portant sur l’avant-projet de loi du pays fixant les principes directeurs relatifs au plan d’urbanisme directeur et au permis de construire, pour lequel, le Conseil Etat a recommandé la codification du droit dans ce domaine. En effet...

En date du 13 octobre, l’institution a rendu son avis n°14/2014 portant sur l’avant-projet de loi du pays fixant les principes directeurs relatifs au plan d’urbanisme directeur et au permis de construire, pour lequel, le Conseil Etat a recommandé la codification du droit dans ce domaine. En effet...

En date du 13 octobre, l’institution a rendu son avis n°14/2014 portant sur l’avant-projet de loi du pays fixant les principes directeurs relatifs au plan d’urbanisme directeur et au permis de construire, pour lequel, le Conseil Etat a recommandé la codification du droit dans ce domaine. En effet...

Le développement du monde moderne s’est accompagné d’un usage important des sources d’énergies disponibles, fossiles pour la plupart, conduisant à la raréfaction de ces énergies fossiles, lesquelles sont devenues, au fil des années, des outils stratégiques de premier rang.

Par ailleurs, l...