[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur la réglementati...
saisine
Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi d’une proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n°136 du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics.
Issue de la discussion sur le projet de loi du pays relatif à l’insertion par le travail, ce projet de...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur la réglementati...
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Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi d’une proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n°136 du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics.
Issue de la discussion sur le projet de loi du pays relatif à l’insertion par le travail, ce projet de...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur la réglementati...
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Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi d’une proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n°136 du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics.
Issue de la discussion sur le projet de loi du pays relatif à l’insertion par le travail, ce projet de...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif au statut des ...
saisine
Dès 2006, la conférence générale de l’organisation internationale du travail (OIT) s’est penchée sur le travail des gens de la mer, exerçant leur profession en pleine mer dans le monde entier dans la mesure où les conditions d’exercice ne sont assimilables à aucun autre métier (lieu de travail/lieu...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif au statut des ...
saisine
Dès 2006, la conférence générale de l’organisation internationale du travail (OIT) s’est penchée sur le travail des gens de la mer, exerçant leur profession en pleine mer dans le monde entier dans la mesure où les conditions d’exercice ne sont assimilables à aucun autre métier (lieu de travail/lieu...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux conditions d'au...
saisine
Le Conseil économique, social et environnemental, a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°217 du 14 août 2012 relative aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de texte relatif à la création de divers co...
saisine
Dans la continuité de la réforme amorcée en 2011, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose aujourd’hui de créer des congés sportifs au bénéfice des travailleurs indépendants.
Trois types de congés sont prévus par le texte :
le congé pour participation à des compétitions sportives nationales...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de texte relatif à la création de divers co...
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Dans la continuité de la réforme amorcée en 2011, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose aujourd’hui de créer des congés sportifs au bénéfice des travailleurs indépendants.
Trois types de congés sont prévus par le texte :
le congé pour participation à des compétitions sportives nationales...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de texte relatif à la création de divers co...
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Dans la continuité de la réforme amorcée en 2011, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose aujourd’hui de créer des congés sportifs au bénéfice des travailleurs indépendants.
Trois types de congés sont prévus par le texte :
le congé pour participation à des compétitions sportives nationales...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux conditions d'au...
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Le Conseil économique, social et environnemental, a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°217 du 14 août 2012 relative aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux conditions d'au...
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Le Conseil économique, social et environnemental, a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°217 du 14 août 2012 relative aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif au statut des ...
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Dès 2006, la conférence générale de l’organisation internationale du travail (OIT) s’est penchée sur le travail des gens de la mer, exerçant leur profession en pleine mer dans le monde entier dans la mesure où les conditions d’exercice ne sont assimilables à aucun autre métier (lieu de travail/lieu...