[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant fixation de la vale...
saisine
Ce projet de délibération se divise en deux grandes parties.
La première vient modifier l’article 8 de la délibération n° 69 du 8 avril 2005 portant création des allocations familiales de solidarités. Elle porte sur les modalités de fixation de la valeur du point des prestations familiales et des...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant fixation de la vale...
saisine
Ce projet de délibération se divise en deux grandes parties.
La première vient modifier l’article 8 de la délibération n° 69 du 8 avril 2005 portant création des allocations familiales de solidarités. Elle porte sur les modalités de fixation de la valeur du point des prestations familiales et des...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au taux de l’alloca...
saisine
Ce projet de délibération s’inscrit, dans le cadre du plan d’urgence local de soutien à l’emploi (PULSE) préparé par le gouvernement pour répondre à la dégradation de la situation économique de la Nouvelle-Calédonie.
Il vise à relever le taux de l’indemnité horaire de l’allocation de chômage partiel...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au taux de l’alloca...
saisine
Ce projet de délibération s’inscrit, dans le cadre du plan d’urgence local de soutien à l’emploi (PULSE) préparé par le gouvernement pour répondre à la dégradation de la situation économique de la Nouvelle-Calédonie.
Il vise à relever le taux de l’indemnité horaire de l’allocation de chômage partiel...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au taux de l’alloca...
saisine
Ce projet de délibération s’inscrit, dans le cadre du plan d’urgence local de soutien à l’emploi (PULSE) préparé par le gouvernement pour répondre à la dégradation de la situation économique de la Nouvelle-Calédonie.
Il vise à relever le taux de l’indemnité horaire de l’allocation de chômage partiel...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant un disposit...
saisine
L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application, réclamés par les acteurs économiques, s’inscrivent dans le cadre de l’agenda social partagé 2016-2017.
Ils visent à simplifier les démarches d’embauche ponctuelle ou de dernière minute afin de favoriser les recrutements dans un contexte...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant un disposit...
saisine
L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application, réclamés par les acteurs économiques, s’inscrivent dans le cadre de l’agenda social partagé 2016-2017.
Ils visent à simplifier les démarches d’embauche ponctuelle ou de dernière minute afin de favoriser les recrutements dans un contexte...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant un disposit...
saisine
L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application, réclamés par les acteurs économiques, s’inscrivent dans le cadre de l’agenda social partagé 2016-2017.
Ils visent à simplifier les démarches d’embauche ponctuelle ou de dernière minute afin de favoriser les recrutements dans un contexte...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération n° 50/CP du 20 avril 2011 s...
saisine
La délibération n° 50/CP réglemente la politique des pêches dans la zone économique exclusive (ZEE) de la Nouvelle-Calédonie ainsi que dans les eaux intérieures et territoriales autour d’îles et d’îlots ne relevant pas de la compétence d’une province. La réglementation dans ces zones permet l’octroi...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "Le statut de l'agriculteur/trice en ...
autosaisine
Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, estime à 1 million le nombre de personnes travaillant dans les 514 800 exploitations agricoles françaises, DOM inclus. Devant l’évolution du monde agricole, on constate que l’activité n'est pas exclusivement familiale : les femmes d...