[SAISINE-CONGRES ] : Proposition de loi du pays portant modification du cha...
saisine
Compte tenu du ralentissement économique qui touche la Nouvelle-Calédonie, mettant l’emploi en danger, le groupe Les Républicains souhaite introduire davantage de flexibilité sur le marché du travail.
Pour ce faire, il propose d’étendre le dispositif du chèque emploi service aux secteurs les plus...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays sur le code agricole e...
saisine
L’exercice des actes de médecine et de chirurgie vétérinaires en Nouvelle-Calédonie est actuellement encadré par la délibération n° 79 du 26/01/1989. Compte tenu de son ancienneté, cette réglementation est devenue inadaptée aux besoins et pratiques actuels des acteurs de ce domaine (vétérinaires...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays sur le code agricole e...
saisine
L’exercice des actes de médecine et de chirurgie vétérinaires en Nouvelle-Calédonie est actuellement encadré par la délibération n° 79 du 26/01/1989. Compte tenu de son ancienneté, cette réglementation est devenue inadaptée aux besoins et pratiques actuels des acteurs de ce domaine (vétérinaires...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays sur le code agricole e...
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L’exercice des actes de médecine et de chirurgie vétérinaires en Nouvelle-Calédonie est actuellement encadré par la délibération n° 79 du 26/01/1989. Compte tenu de son ancienneté, cette réglementation est devenue inadaptée aux besoins et pratiques actuels des acteurs de ce domaine (vétérinaires...
[SAISINE-CONGRES ] : Proposition de loi du pays portant modification du cha...
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Compte tenu du ralentissement économique qui touche la Nouvelle-Calédonie, mettant l’emploi en danger, le groupe Les Républicains souhaite introduire davantage de flexibilité sur le marché du travail.
Pour ce faire, il propose d’étendre le dispositif du chèque emploi service aux secteurs les plus...
[SAISINE-CONGRES ] : Proposition de loi du pays portant modification du cha...
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Compte tenu du ralentissement économique qui touche la Nouvelle-Calédonie, mettant l’emploi en danger, le groupe Les Républicains souhaite introduire davantage de flexibilité sur le marché du travail.
Pour ce faire, il propose d’étendre le dispositif du chèque emploi service aux secteurs les plus...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant création d’un établ...
saisine
Ce projet de délibération s’inscrit dans le cadre du schéma pour la transition énergétique (STENC), adopté le 23 juin 2016. En effet, l’agence calédonienne de l’énergie est l’une des 91 pistes d’actions du STENC qui est nécessaire à la réalisation d’autres opérations.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant création d’un établ...
saisine
Ce projet de délibération s’inscrit dans le cadre du schéma pour la transition énergétique (STENC), adopté le 23 juin 2016. En effet, l’agence calédonienne de l’énergie est l’une des 91 pistes d’actions du STENC qui est nécessaire à la réalisation d’autres opérations.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays sur les modalités de d...
saisine
La dispense d’avance de frais de santé, couramment appelée « système du tiers payant », permet au patient de ne pas régler au médecin les soins dont il a bénéficié car ils sont pris en charge directement par la caisse d’assurance maladie.
Il s’agit en réalité d’une exception, les soins étant...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays sur les modalités de d...
saisine
La dispense d’avance de frais de santé, couramment appelée « système du tiers payant », permet au patient de ne pas régler au médecin les soins dont il a bénéficié car ils sont pris en charge directement par la caisse d’assurance maladie.
Il s’agit en réalité d’une exception, les soins étant...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays sur les modalités de d...
saisine
La dispense d’avance de frais de santé, couramment appelée « système du tiers payant », permet au patient de ne pas régler au médecin les soins dont il a bénéficié car ils sont pris en charge directement par la caisse d’assurance maladie.
Il s’agit en réalité d’une exception, les soins étant...