[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant création du Conseil...
saisine
Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant deux projets réglementaires:
le projet de délibération portant création du conseil du numérique. Dans un contexte où le numérique est de plus en plus présent, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant création du Conseil...
saisine
Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant deux projets réglementaires:
le projet de délibération portant création du conseil du numérique. Dans un contexte où le numérique est de plus en plus présent, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie...
Les assises du tourisme organisées en décembre 2005 ont mis en œuvre le Plan de développement touristique concerté de la Nouvelle-Calédonie dont l’objectif était de dresser un état des lieux afin d’élaborer une stratégie durable de l’essor du tourisme. Aujourd’hui, la commission du développement...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la création de l'...
saisine
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’une proposition de loi de pays portant création de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie.
Le Xème comité des signataires de l’accord de Nouméa, réuni le 6 décembre 2012, s’est prononcé « en faveur de la...
[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la création de l'...
saisine
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’une proposition de loi de pays portant création de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie.
Le Xème comité des signataires de l’accord de Nouméa, réuni le 6 décembre 2012, s’est prononcé « en faveur de la...
Les assises du tourisme organisées en décembre 2005 ont mis en œuvre le Plan de développement touristique concerté de la Nouvelle-Calédonie dont l’objectif était de dresser un état des lieux afin d’élaborer une stratégie durable de l’essor du tourisme. Aujourd’hui, la commission du développement...
Les assises du tourisme organisées en décembre 2005 ont mis en œuvre le Plan de développement touristique concerté de la Nouvelle-Calédonie dont l’objectif était de dresser un état des lieux afin d’élaborer une stratégie durable de l’essor du tourisme. Aujourd’hui, la commission du développement...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant approbation du sché...
saisine
Lancée le 21 mars 2008, la démarche de l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie, telle que prévue par l’article 211 de la loi organique modifiée, a abouti à la définition de trois phases :
- la première devant découler sur l’obtention d’un document...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant approbation du sché...
saisine
Lancée le 21 mars 2008, la démarche de l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie, telle que prévue par l’article 211 de la loi organique modifiée, a abouti à la définition de trois phases :
- la première devant découler sur l’obtention d’un document...