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[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif aux...

saisine

Si le code du travail calédonien consacre un chapitre au statut particulier des journalistes dans son livre VI, certains points restaient à préciser.

Ce projet de texte vise donc :

- à imposer l’adoption d’une charte déontologique, soumise aux journalistes lors de leur embauche, dans les...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant fixation de la vale...

saisine

Ce projet de délibération se divise en deux grandes parties.

 La première vient modifier l’article 8 de la délibération n° 69 du 8 avril 2005 portant création des allocations familiales de solidarités. Elle porte sur les modalités de fixation de la valeur du point des prestations familiales et des...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant fixation de la vale...

saisine

Ce projet de délibération se divise en deux grandes parties.

 La première vient modifier l’article 8 de la délibération n° 69 du 8 avril 2005 portant création des allocations familiales de solidarités. Elle porte sur les modalités de fixation de la valeur du point des prestations familiales et des...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au taux de l’alloca...

saisine

Ce projet de délibération s’inscrit, dans le cadre du plan d’urgence local de soutien à l’emploi (PULSE) préparé par le gouvernement pour répondre à la dégradation de la situation économique de la Nouvelle-Calédonie.

Il vise à relever le taux de l’indemnité horaire de l’allocation de chômage partiel...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au taux de l’alloca...

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Ce projet de délibération s’inscrit, dans le cadre du plan d’urgence local de soutien à l’emploi (PULSE) préparé par le gouvernement pour répondre à la dégradation de la situation économique de la Nouvelle-Calédonie.

Il vise à relever le taux de l’indemnité horaire de l’allocation de chômage partiel...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif au taux de l’alloca...

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Ce projet de délibération s’inscrit, dans le cadre du plan d’urgence local de soutien à l’emploi (PULSE) préparé par le gouvernement pour répondre à la dégradation de la situation économique de la Nouvelle-Calédonie.

Il vise à relever le taux de l’indemnité horaire de l’allocation de chômage partiel...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant un disposit...

saisine

L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application, réclamés par les acteurs économiques, s’inscrivent dans le cadre de l’agenda social partagé 2016-2017.

Ils visent à simplifier les démarches d’embauche ponctuelle ou de dernière minute afin de favoriser les recrutements dans un contexte...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant un disposit...

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L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application, réclamés par les acteurs économiques, s’inscrivent dans le cadre de l’agenda social partagé 2016-2017.

Ils visent à simplifier les démarches d’embauche ponctuelle ou de dernière minute afin de favoriser les recrutements dans un contexte...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays instituant un disposit...

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L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application, réclamés par les acteurs économiques, s’inscrivent dans le cadre de l’agenda social partagé 2016-2017.

Ils visent à simplifier les démarches d’embauche ponctuelle ou de dernière minute afin de favoriser les recrutements dans un contexte...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération n° 50/CP du 20 avril 2011 s...

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La délibération n° 50/CP réglemente la politique des pêches dans la zone économique exclusive (ZEE) de la Nouvelle-Calédonie ainsi que dans les eaux intérieures et territoriales autour d’îles et d’îlots ne relevant pas de la compétence d’une province. La réglementation dans ces zones permet l’octroi...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays relatif aux...

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Si le code du travail calédonien consacre un chapitre au statut particulier des journalistes dans son livre VI, certains points restaient à préciser.

Ce projet de texte vise donc :

- à imposer l’adoption d’une charte déontologique, soumise aux journalistes lors de leur embauche, dans les...

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "Le statut de l'agriculteur/trice en ...

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Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, estime à 1 million le nombre de personnes travaillant dans les 514 800 exploitations agricoles françaises, DOM inclus. Devant l’évolution du monde agricole, on constate que l’activité n'est pas exclusivement familiale : les femmes d...