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Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi en urgence le conseil économique et social d’un avant-projet de loi de pays portant création de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie et modifiant le livre IV de la partie législative du code de commerce applicable sur le territoire.

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Dès 2006, la conférence générale de l’organisation internationale du travail (OIT) s’est penchée sur le travail des gens de la mer, exerçant leur profession en pleine mer dans le monde entier dans la mesure où les conditions d’exercice ne sont assimilables à aucun autre métier (lieu de travail/lieu...

Dès 2006, la conférence générale de l’organisation internationale du travail (OIT) s’est penchée sur le travail des gens de la mer, exerçant leur profession en pleine mer dans le monde entier dans la mesure où les conditions d’exercice ne sont assimilables à aucun autre métier (lieu de travail/lieu...

Dès 2006, la conférence générale de l’organisation internationale du travail (OIT) s’est penchée sur le travail des gens de la mer, exerçant leur profession en pleine mer dans le monde entier dans la mesure où les conditions d’exercice ne sont assimilables à aucun autre métier (lieu de travail/lieu...

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’une proposition de loi de pays portant création de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie.

 Le Xème comité des signataires de l’accord de Nouméa, réuni le 6 décembre 2012, s’est prononcé « en faveur de la...

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’une proposition de loi de pays portant création de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie.

 Le Xème comité des signataires de l’accord de Nouméa, réuni le 6 décembre 2012, s’est prononcé « en faveur de la...

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’une proposition de loi de pays portant création de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie.

 Le Xème comité des signataires de l’accord de Nouméa, réuni le 6 décembre 2012, s’est prononcé « en faveur de la...

Compétente en matière de droit commercial depuis juillet 2013, il est apparu fondamental à la Nouvelle-Calédonie de clarifier et de faciliter l’accès à celui-ci en codifiant les livres III et IV de la partie législative du code de commerce.

Cette codification permettra de réorganiser l'ensemble des...

Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a été saisi par lettre en date du 12 novembre 2013 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°171 du 25 janvier 2001 relative à la carte sanitaire...

Le Conseil économique et social a été saisi par la présidente de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie sur le projet de délibération relatif aux grandes installations de combustion soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Il est proposé...

Le Conseil économique et social a été saisi par la présidente de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie sur le projet de délibération relatif aux grandes installations de combustion soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Il est proposé...

Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi d’une proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n°136 du 1^er mars 1967 portant réglementation des marchés publics. 

Issue de la discussion sur le projet de loi du pays relatif à l’insertion par le travail, ce projet de...