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[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant création du Conseil...

saisine

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant deux projets réglementaires:

  1. le projet de délibération portant création du conseil du numérique. Dans un contexte où le numérique est de plus en plus présent, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant création du Conseil...

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Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant deux projets réglementaires:

  1. le projet de délibération portant création du conseil du numérique. Dans un contexte où le numérique est de plus en plus présent, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur des disposition...

saisine

Ce projet de délibération vise à compléter les dispositions concernant :

  • - les mesures générales relatives à la formation professionnelle continue
  • - les congés pour formation à  l'initiative des salariés
  • - le financement de la formation professionnelle continue par les employeurs
  • - les prestataires de...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur des disposition...

saisine

Ce projet de délibération vise à compléter les dispositions concernant :

  • - les mesures générales relatives à la formation professionnelle continue
  • - les congés pour formation à  l'initiative des salariés
  • - le financement de la formation professionnelle continue par les employeurs
  • - les prestataires de...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant sur des disposition...

saisine

Ce projet de délibération vise à compléter les dispositions concernant :

  • - les mesures générales relatives à la formation professionnelle continue
  • - les congés pour formation à  l'initiative des salariés
  • - le financement de la formation professionnelle continue par les employeurs
  • - les prestataires de...

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "Quel avenir pour notre tourisme ?"

autosaisine

Les assises du tourisme organisées en décembre 2005 ont mis en œuvre le Plan de développement touristique concerté de la Nouvelle-Calédonie dont l’objectif était de dresser un état des lieux afin d’élaborer une stratégie durable de l’essor du tourisme.
Aujourd’hui, la commission du développement...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la création de l'...

saisine

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’une proposition de loi de pays portant création de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie.

 Le Xème comité des signataires de l’accord de Nouméa, réuni le 6 décembre 2012, s’est prononcé « en faveur de la...

[SAISINE-CONGRES] : Proposition de loi du pays relative à la création de l'...

saisine

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social d’une proposition de loi de pays portant création de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie.

 Le Xème comité des signataires de l’accord de Nouméa, réuni le 6 décembre 2012, s’est prononcé « en faveur de la...

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "Quel avenir pour notre tourisme ?"

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Les assises du tourisme organisées en décembre 2005 ont mis en œuvre le Plan de développement touristique concerté de la Nouvelle-Calédonie dont l’objectif était de dresser un état des lieux afin d’élaborer une stratégie durable de l’essor du tourisme.
Aujourd’hui, la commission du développement...

[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "Quel avenir pour notre tourisme ?"

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Les assises du tourisme organisées en décembre 2005 ont mis en œuvre le Plan de développement touristique concerté de la Nouvelle-Calédonie dont l’objectif était de dresser un état des lieux afin d’élaborer une stratégie durable de l’essor du tourisme.
Aujourd’hui, la commission du développement...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant approbation du sché...

saisine

Lancée le 21 mars 2008, la démarche de l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie, telle que prévue par l’article 211 de la loi organique modifiée, a abouti à la définition de trois phases :

 -      la première devant découler sur l’obtention d’un document...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant approbation du sché...

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Lancée le 21 mars 2008, la démarche de l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie, telle que prévue par l’article 211 de la loi organique modifiée, a abouti à la définition de trois phases :

 -      la première devant découler sur l’obtention d’un document...