Accès thématiques

Du

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays sur le code agricole e...

saisine

L’exercice des actes de médecine et de chirurgie vétérinaires en Nouvelle-Calédonie est actuellement encadré par la délibération n° 79 du 26/01/1989. Compte tenu de son ancienneté, cette réglementation est devenue inadaptée aux besoins et pratiques actuels des acteurs de ce domaine (vétérinaires...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays sur les modalités de d...

saisine

La dispense d’avance de frais de santé, couramment appelée « système du tiers payant », permet au patient de ne pas régler au médecin les soins dont il a bénéficié car ils sont pris en charge directement par la caisse d’assurance maladie.

Il s’agit en réalité d’une exception, les soins étant...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays sur les modalités de d...

saisine

La dispense d’avance de frais de santé, couramment appelée « système du tiers payant », permet au patient de ne pas régler au médecin les soins dont il a bénéficié car ils sont pris en charge directement par la caisse d’assurance maladie.

Il s’agit en réalité d’une exception, les soins étant...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays sur les modalités de d...

saisine

La dispense d’avance de frais de santé, couramment appelée « système du tiers payant », permet au patient de ne pas régler au médecin les soins dont il a bénéficié car ils sont pris en charge directement par la caisse d’assurance maladie.

Il s’agit en réalité d’une exception, les soins étant...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays sur le code agricole e...

saisine

L’exercice des actes de médecine et de chirurgie vétérinaires en Nouvelle-Calédonie est actuellement encadré par la délibération n° 79 du 26/01/1989. Compte tenu de son ancienneté, cette réglementation est devenue inadaptée aux besoins et pratiques actuels des acteurs de ce domaine (vétérinaires...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays sur le code agricole e...

saisine

L’exercice des actes de médecine et de chirurgie vétérinaires en Nouvelle-Calédonie est actuellement encadré par la délibération n° 79 du 26/01/1989. Compte tenu de son ancienneté, cette réglementation est devenue inadaptée aux besoins et pratiques actuels des acteurs de ce domaine (vétérinaires...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération sur le schéma pour la trans...

saisine

Le CESE-NC a été saisi sur le projet de délibération relatif au schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie ou STENC. Le STENC identifie 3 objectifs : 

  1. la réduction des consommations énergétiques, 
  2. l’accroissement de la part du renouvelable 
  3. la réduction des émissions des gaz à...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modifica...

saisine

Le présent avant-projet de délibération s’inscrit dans le cadre du projet « Pulse » -pour plan d’urgence local de soutien à l’emploi- initié par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

 Dans cet avant-projet, il est proposé de dynamiser l’économie en incitant les entreprises, et plus...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modifica...

saisine

Le présent avant-projet de délibération s’inscrit dans le cadre du projet « Pulse » -pour plan d’urgence local de soutien à l’emploi- initié par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

 Dans cet avant-projet, il est proposé de dynamiser l’économie en incitant les entreprises, et plus...

[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modifica...

saisine

Le présent avant-projet de délibération s’inscrit dans le cadre du projet « Pulse » -pour plan d’urgence local de soutien à l’emploi- initié par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

 Dans cet avant-projet, il est proposé de dynamiser l’économie en incitant les entreprises, et plus...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération sur le schéma pour la trans...

saisine

Le CESE-NC a été saisi sur le projet de délibération relatif au schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie ou STENC. Le STENC identifie 3 objectifs : 

  1. la réduction des consommations énergétiques, 
  2. l’accroissement de la part du renouvelable 
  3. la réduction des émissions des gaz à...

[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération sur le schéma pour la trans...

saisine

Le CESE-NC a été saisi sur le projet de délibération relatif au schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie ou STENC. Le STENC identifie 3 objectifs : 

  1. la réduction des consommations énergétiques, 
  2. l’accroissement de la part du renouvelable 
  3. la réduction des émissions des gaz à...