Accès thématiques

La CAFAT gère historiquement plusieurs régimes de sécurité sociale. Parmi ceux-ci, il en existe dits « d’aide sociale » et d’autres dits « assurantiels » (il faut y avoir cotisé pour en bénéficier). Le régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM) et celui des prestations familiales (PF)...

Dans le cadre du dialogue social, le présent projet de loi du pays, accompagné de son projet de délibération d’application, vise à la mise en place d’un congé pour permanence syndicale.

En effet, à la suite de nombreuses réunions sur ce thème, il a été constaté que le quota d’heures de représentation...

Dans le cadre du dialogue social, le présent projet de loi du pays, accompagné de son projet de délibération d’application, vise à la mise en place d’un congé pour permanence syndicale.

En effet, à la suite de nombreuses réunions sur ce thème, il a été constaté que le quota d’heures de représentation...

Dans le cadre du dialogue social, le présent projet de loi du pays, accompagné de son projet de délibération d’application, vise à la mise en place d’un congé pour permanence syndicale.

En effet, à la suite de nombreuses réunions sur ce thème, il a été constaté que le quota d’heures de représentation...

L’article 32 de la loi organique n° 99-209 permet à la Nouvelle-Calédonie d’avoir des représentants de son territoire au sein des ambassades françaises dans le Pacifique. Cette possibilité avait été expressément prévue au point 3.2.1 de l’Accord de Nouméa. Outre cette possibilité, l’accord précisait...

L’article 32 de la loi organique n° 99-209 permet à la Nouvelle-Calédonie d’avoir des représentants de son territoire au sein des ambassades françaises dans le Pacifique. Cette possibilité avait été expressément prévue au point 3.2.1 de l’Accord de Nouméa. Outre cette possibilité, l’accord précisait...

L’article 32 de la loi organique n° 99-209 permet à la Nouvelle-Calédonie d’avoir des représentants de son territoire au sein des ambassades françaises dans le Pacifique. Cette possibilité avait été expressément prévue au point 3.2.1 de l’Accord de Nouméa. Outre cette possibilité, l’accord précisait...

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, ou convention CITES, est entrée en vigueur en 1975. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des...

Le CESE-NC a été saisi d’une modification du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie relative aux médicaments vétérinaires. 

Jusqu’à présent ces médicaments ne faisaient pas l’objet de réglementation, une « tolérance » existait donc pour leur importation et leur utilisation. Dans la...

La délibération n° 50/CP réglemente la politique des pêches dans la zone économique exclusive (ZEE) de la Nouvelle-Calédonie ainsi que dans les eaux intérieures et territoriales autour d’îles et d’îlots ne relevant pas de la compétence d’une province. La réglementation dans ces zones permet l’octroi...

Le présent avant-projet de loi du pays s’inscrit dans la lignée de la reconnaissance de l’identité kanak au travers des multiples interactions sociales.

Le mode de vie traditionnel et les valeurs coutumières respectent un rythme de vie parfois aux antipodes du système en vigueur dans certains...

Le présent avant-projet de loi du pays s’inscrit dans la lignée de la reconnaissance de l’identité kanak au travers des multiples interactions sociales.

Le mode de vie traditionnel et les valeurs coutumières respectent un rythme de vie parfois aux antipodes du système en vigueur dans certains...