[SAISINE-CONGRES ] : Proposition de loi du pays portant modification du cha...
saisine
Compte tenu du ralentissement économique qui touche la Nouvelle-Calédonie, mettant l’emploi en danger, le groupe Les Républicains souhaite introduire davantage de flexibilité sur le marché du travail.
Pour ce faire, il propose d’étendre le dispositif du chèque emploi service aux secteurs les plus...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modification du cod...
saisine
Au vu de la complexité et de la longueur des procédures de révision ainsi que de modification des plans d’urbanisme directeurs (PUD), le présent projet de délibération propose une procédure de révision et de modification simplifiée. Cette dernière annulerait l’obligation d’enquête publique, elle...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modification du cod...
saisine
Au vu de la complexité et de la longueur des procédures de révision ainsi que de modification des plans d’urbanisme directeurs (PUD), le présent projet de délibération propose une procédure de révision et de modification simplifiée. Cette dernière annulerait l’obligation d’enquête publique, elle...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant modification du cod...
saisine
Au vu de la complexité et de la longueur des procédures de révision ainsi que de modification des plans d’urbanisme directeurs (PUD), le présent projet de délibération propose une procédure de révision et de modification simplifiée. Cette dernière annulerait l’obligation d’enquête publique, elle...