[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant fixation de la vale...
saisine
Ce projet de délibération se divise en deux grandes parties.
La première vient modifier l’article 8 de la délibération n° 69 du 8 avril 2005 portant création des allocations familiales de solidarités. Elle porte sur les modalités de fixation de la valeur du point des prestations familiales et des...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant création d’une...
saisine
L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application ont été rendus nécessaires par la réforme du régime de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et l’adoption de la loi du pays de 2013 portant statut de la mutualité.
Cette dernière impliquait notamment la mise à jour de la...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays portant création d’une...
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L’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application ont été rendus nécessaires par la réforme du régime de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et l’adoption de la loi du pays de 2013 portant statut de la mutualité.
Cette dernière impliquait notamment la mise à jour de la...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifiant la partie lé...
saisine
La délibération n°217 du 14 août 2012 organise les conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation des substances et produits phytosanitaires à usage agricole (PPUA). Elle contient également des dispositions relatives aux produits phytosanitaires à...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Etude relative aux « Violences faites aux femmes »
autosaisine
A la suite de la quatrième conférence mondiale sur les femmes : "Lutte pour l’égalité, le développement et la paix" ou conférence de Beijing, de septembre 1995, la France a entrepris une étude nationale portant sur la production de statistiques précises concernant les violences faites aux femmes.
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Etude relative aux « Violences faites aux femmes »
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A la suite de la quatrième conférence mondiale sur les femmes : "Lutte pour l’égalité, le développement et la paix" ou conférence de Beijing, de septembre 1995, la France a entrepris une étude nationale portant sur la production de statistiques précises concernant les violences faites aux femmes.
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Etude relative aux « Violences faites aux femmes »
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A la suite de la quatrième conférence mondiale sur les femmes : "Lutte pour l’égalité, le développement et la paix" ou conférence de Beijing, de septembre 1995, la France a entrepris une étude nationale portant sur la production de statistiques précises concernant les violences faites aux femmes.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifiant la partie lé...
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La délibération n°217 du 14 août 2012 organise les conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation des substances et produits phytosanitaires à usage agricole (PPUA). Elle contient également des dispositions relatives aux produits phytosanitaires à...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant-projet de loi du pays modifiant la partie lé...
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La délibération n°217 du 14 août 2012 organise les conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation des substances et produits phytosanitaires à usage agricole (PPUA). Elle contient également des dispositions relatives aux produits phytosanitaires à...
[AUTOSAISINE-CESE NC] : Voeu intitulé "Le gaspillage des productions agric...
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En métropole, un pacte national se composant de onze mesures a été signé en 2013, puis une loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire a été adoptée le 11 février 2016.
En Nouvelle-Calédonie, bien que les données chiffrées manquent, certains aspects sont régulièrement soulevés par les...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération modifiant les taux de cotis...
saisine
La CAFAT gère historiquement plusieurs régimes de sécurité sociale. Parmi ceux-ci, il en existe dits « d’aide sociale » et d’autres dits « assurantiels » (il faut y avoir cotisé pour en bénéficier). Le régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM) et celui des prestations familiales (PF)...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération modifiant les taux de cotis...
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La CAFAT gère historiquement plusieurs régimes de sécurité sociale. Parmi ceux-ci, il en existe dits « d’aide sociale » et d’autres dits « assurantiels » (il faut y avoir cotisé pour en bénéficier). Le régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM) et celui des prestations familiales (PF)...
