[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif aux...
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Avec plus de 40 ans d’existence en métropole (texte fondateur : ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967), le titre-restaurant ou titre-repas démontre l’avantage social qu’il apporte quotidiennement à tous les salariés qui peuvent en bénéficier.
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de texte relatif à la création de divers co...
saisine
Dans la continuité de la réforme amorcée en 2011, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose aujourd’hui de créer des congés sportifs au bénéfice des travailleurs indépendants.
Trois types de congés sont prévus par le texte :
le congé pour participation à des compétitions sportives nationales...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux conditions de d...
saisine
Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°453 du 8 janvier 2009 fixant les conditions de délivrance des aides du régime d’aide en faveur des personnes en situation de handicap et des...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif au statut des ...
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Dès 2006, la conférence générale de l’organisation internationale du travail (OIT) s’est penchée sur le travail des gens de la mer, exerçant leur profession en pleine mer dans le monde entier dans la mesure où les conditions d’exercice ne sont assimilables à aucun autre métier (lieu de travail/lieu...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de texte relatif à la création de divers co...
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Dans la continuité de la réforme amorcée en 2011, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose aujourd’hui de créer des congés sportifs au bénéfice des travailleurs indépendants.
Trois types de congés sont prévus par le texte :
le congé pour participation à des compétitions sportives nationales...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de texte relatif à la création de divers co...
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Dans la continuité de la réforme amorcée en 2011, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie propose aujourd’hui de créer des congés sportifs au bénéfice des travailleurs indépendants.
Trois types de congés sont prévus par le texte :
le congé pour participation à des compétitions sportives nationales...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant création...
saisine
Le Conseil économique et social a été saisi selon la procédure d’urgence par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération portant création d’une aide à la continuité territoriale pays par voie maritime.
En 2011, suite aux difficultés rencontrées sur les Îles Loyauté...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant création...
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Le Conseil économique et social a été saisi selon la procédure d’urgence par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération portant création d’une aide à la continuité territoriale pays par voie maritime.
En 2011, suite aux difficultés rencontrées sur les Îles Loyauté...
[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération portant création...
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Le Conseil économique et social a été saisi selon la procédure d’urgence par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération portant création d’une aide à la continuité territoriale pays par voie maritime.
En 2011, suite aux difficultés rencontrées sur les Îles Loyauté...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux conditions d'au...
saisine
Le Conseil économique, social et environnemental, a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°217 du 14 août 2012 relative aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux conditions d'au...
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Le Conseil économique, social et environnemental, a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°217 du 14 août 2012 relative aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation...
[SAISINE-GOUVERNEMENT] : Projet de délibération relatif aux conditions d'au...
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Le Conseil économique, social et environnemental, a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°217 du 14 août 2012 relative aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation...